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Arrêté - ARRETE N253 Runeo Chemin DES Mangues Carottes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N253 Runeo Chemin DES Mangues Carottes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
refox
about:blank
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
3
Û
Se
7
Saint-Louis
(77
de
passiowl
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
NAÂS2
PRM/DAJ/DA/MJ/2023
|
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1.
L.2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L 511
—
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
du
trente
mars
deux
mille
vingt
trois,
Vu
l'avis
N°
141/2023
du
quatre
avril
deux
mille
de
la police
municipale,
Vu
l'avis
N°
1
12023
du
©
2
| CG
{2023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
sur
le chemin
des
Mangues
Carottes.
ARRETE
fi - La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
le
chemin
des
Mangues
Carottes
au
droit
du
chantier.
Aft:2]
—
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
dix-sept
avril
deux
mille
vingt
trois
au
jeudi
premier
juin
deux
mille
vingt
trois
de
sept
heures
à dix-sept
heures.
}-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
- La
réfection
du
domaine
publie
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
iravaux.
DMIRAINANNA
Sr
An “efox
T 6 ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
about:blank
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
\
.-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
1 -
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à la CIVIS,
à l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Fait
A Saint-Louis,
le .
[} 6.
AVp..2073
Pour
la Maire
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
LA
MAIRE corifie
sous
sa
responsabrite
le
caractère
exécutoire
de
cel
acte
informe
que
!e présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mors
à
compter
de
sa
pubicalion
ou
de
sa
notficaton
Copie
à :
[] Gendarmerie
de
Saint-Lours
U]
Police
Municipale
[] Centre
de
secours
de
Saint-Louis
COCLV.ES C]Semittel O2 Transports
MOOLAND
[]
Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
CIM.
Alain
PAYET
CI
Régie
route
[] Service
communication
(2
M.
Laurent
ROBERT
—
d'un
recours
administrabl
{recours
gracieux
auprès
du
Marre)
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mors
fat
naître
une
décison
implite
de
rejet
qui peut
être
contestéo
dovant
le
Inbunal
administratif
de
Saint-Denis
de
fa
Réunion
_
d'un
recours
contentieux
devant
!e
nbunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui peut
étre
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de justice
adnunistratve
AMmINDAIMARA
ir
an