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Arrêté - ARRETE N549 RUNEO 7A9 Chemin DES Maraichers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N549 RUNEO 7A9 Chemin DES Maraichers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
EX
E
ET
CC
de passiow |
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
ARRÊTE
N°
54%
/PRM/DAJ/DA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
RUNEO
TVX
SUD
du
treize
juin
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
310/2023
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt
trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
Voer
2023
du
9
#
Î
@Ç
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
sur
le
chemin
des
Maraîchers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
le
chemin
des
Maraïchers
au
droit
des
numéros
7
à
9.
Art.
2.
- Le
dépassement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
trois
juillet
deux
mille
vingt-trois
au
lundi
quatorze
août
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
dix-sept
heures.
Art. 5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art. 6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
Art. 7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Fait
à Saint-Louis,
le
2 8
JUIN
ZU4s
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
“ui
M.
Laurent
ROBERT
FR
7
AUNEPESS
IN
=
[
Gendarmerie
de Saint-Louis
E
F
es
DG£:
L
QÙX
[
Police
Municipale
.
&
Ü]
Cenire
de
secours
de
Saint-Louis
OC.VLS
À
“
Ü] Semittel
4
Q
Transports
MOOLAND
TC}:
8
0
Régie
route
.
L
es
a
[]
Service
communication
aurent
ROB
CEntreprise
RUNEO
TVX
SUD
LA
MAIRE Certifie
sous
sa responsabilité
le coroctère
exécutoire
de
cet
acte
RE UNION
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
déloi
de
deux
mois
à compter
de
sa publicotion
ou
de
sa
notification
:
+
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'obsence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le
tribunol
odministratif
de
Saint-Denis
de
la Réunion
+
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribuno!
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peur
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative
Copie
à
: