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Procès Verbal - 6.Frais occupation Foyer Pers Agees
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6.Frais occupation Foyer Pers Agees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
21
De
votants
23
OBJET N°2024-12-6
Frais
d'occupation
du
Foyer
des
Personnes
Agées
Le Maire
certifid
que
la liste
des
délibératidns
a été affichée
à la porte
de
là
Mairie
le
11
décembre
2024
et que
la convocätion
du
Conseil
avait
été faite
le 16 novembre
2024.
Le
Maire,
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
neuf
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.Gérard
ALLIERI,
Marre.
Etaient
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-Mme
HENRY-
M.LENOBLE-Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-M.PESCE-Mme
LORIN-CRIDEL-MM.TURCHI-SAUVLET-Mmes
RIQUET-
LIGI-M.CANON-Mmes
USELDINGER-PATELLI-THIERRY-
BERTRAND-MM.SIBELLA-SULEI-PERREY-COMMITO-Mme GRANDMOUGIN Excusés
:
Mme
FONDEUR
ayant
donné
pouvoir
à M.SUELI
M.ZANCHIN
ayant
donné
pouvoir
à M.CANON
Absents
: Mme
RUETTE-TYDEK-M.LAPUH
Un
scrutin
a eu
lieu,
Madame
Marie-Pierre
GRANDMOUGIN
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
FIXE
à
partir
du
1%
Janvier
2025
le
montant
du
remboursement
des
frais
pour
l’occupation
du
Foyer
des
Personnes
Agées
comme
suit :
*pour
une journée
pour
les particuliers
lexéens
:
175,00
€
95,00
€ la demi-journée
190,00
la
journée
* Activité
professionnelle
FIXE
le
montant
de
la caution
exigée
lors
de la réservation
comme
suit
:
*Particuliers
et
associations
500,00
€
Fait
et
délibéré
en
séance
les
1
mois
et
àn sJusdits. L e Maire,
le
12/42/2824
RÉCU
EN
PREFECTURE