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Procès Verbal - 7.Frais occupation Centre socio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7.Frais occupation Centre socio)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
21
De
votants
23
OBJET
N°2024-12-7
Frais
d'occupation
de
la
salle
d'exposition
du
Centre
Socio-Culturel
Le
Maire
certifie
que
a liste
des délibérations d étélaffichée à la porte
de
la M
ürie
e
11
décembre
2024
et que
la convocation du
Conseil
avait
été
faite
le 26
novembre
2024.
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
neuf
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.Gérard
ALLIERI,
Maire.
Etaient
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-Mme
HENRY-
M.LENOBLE-Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-M.PESCE-Mme
LORIN-CRIDEL-MM.TURCHI-SAUVLET-Mmes
RIQUET-
LIGI-M.CANON-Mmes
USELDINGER-PATELLI-THIERRY-
BERTRAND-MM
SIBELLA-SULLI-PERREY
-COMMITO-Mme
GRANDMOUGIN Excusés : Mme
FONDEUR
ayant
donné
pouvoir
à M.SULLI
M.ZANCHIN
ayant
donné
pouvoir
à M.CANON
Absents
: Mme
RUETTE-TYDEK-M.LAPUH
Un
scrutin
a eu
lieu,
Madame
Marie-Pierre
GRANDMOUGIN a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
FIXE
à
partir
du
1%
Janvier
2025
le
montant
du
remboursement
des
frais
pour
l’occupation
de
la
salle
du
Centre
Socio-Culturel
comme
suit
:
*Particuliers
lexéens
111,00
€
*Activité
professionnelle
:
95,00
€ la demi-journée €
la journée le
[a
réservation
FIXE
le montant
de
la caution
exigée
lors
comme
suit
: *500,00
€
iqur,
mois
et
an
süsdits. LelMaire, d
ard
ALLIERI
le
12/12/2824
,
RECU.EN
PREFECTURE