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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Formation,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2024-029
Autorisant
la signature
d’une
proposition
financière
pour
un
certificat
électronique
et un
accès
parapheur
avec
la société
JVS
MAIRISTEM
Nous,
Christian
DAVID,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
et des
flux
PES
est
imposée
par
l'Etat depuis
le
1er
janvier
2015,
Considérant
que
Monsieur
Christian
DAVID
a remis
à Monsieur
le Préfet
sa
lettre de
démission
de
sa fonction
de
Maire,
Considérant
que
cette
démission
sera
effective
dès
le 20
mars
2024,
Considérant
l'article
L.2122-17
du
CGCT,
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
notamment
en
cas
de
démission
devenue
effective,
le maire
est
remplacé
provisoirement
dans
la plénitude
de
ses
fonctions
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
ou,
à
défaut,
pris dans
l'ordre du
tableau.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fournir
à
Monsieur
CORTES
Christophe,
un
certificat
de
signature
électronique
pour
la
télétransmission
des actes des
flux PES
et un
abonnement
à la plateforme
IXCHANGE
2 parapheur
électronique.
Considérant
la proposition
financière
permettant
de
renouveler
le certificat d'authentification
avec
la société
JVS
MAIRISTEM,
domiciliée
7 Espace
Raymond
Aron,
CS
80547,
Saint
Martin
sur le Pré,
51
013
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
CEDEX,
DECIDONS
ARTICLE
1 : D'accepter
la proposition
financière
de
la société
JVS
MAIRISTREM.
ARTICLE
2 : De
signer
ladite
proposition
de
certificat
électronique
comprenant
un
certificat
Certinomis
RGS**
sur
clé
USB
pour
une
durée
de
validité
de
3 ans
et un
abonnement
annuel
à la plateforme
IXCHANGE
2. Le
contrat entre
en
vigueur
à
compter
de
la réception
dudit certificat.
ARTICLE
3 : De verser à JVS
MAIRISTEM
la somme
de 530 € HT
(cinq cent trente euros)
soit 636 € TTC
(six cent trente-six
euros)
correspondant
à la durée
des
trois années
de validité du certificat et de sa mise en
œuvre.
ARTICLE
4 : De
verser
à JVS
MAIRISTEM
la somme
de
14 € HT
(quatorze
euros)
soit 16,80 € TTC
(seize
euros
et quatre-
vingt centimes)
correspondant
à l'abonnement
annuel
à la plateforme
IXCHANGE
2. Cette
somme
sera
versée
chaque
année
pour
les deux
années
suivantes.
ARTICLE
5 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous.
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Envoyé
en préfecture
le 18/03/2024
Fait à CARNOULES
le 18
mars
2024
Reçu
en préfecture
le 18/03/2024
Le
Maire,
Publié
le
Christian
DAVID.
ID : 083-218300333-20240318-2024 029-CC