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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Vieillesse,
MAIRIE DE CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/022
Autorisant
la signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
- agents
de
police
municipale
COMMUNE
DE
FLASSANS-SUR-ISSOLE
NOUS,
Christian
DAVID,
Maire de Carnoules
agissant en qualité de maire de la commune,
en vertu de la délibération
n°20/05/28-
014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020,
VU
le décret
n°2007-1283
du
28
août
2007
relatif à la mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale
et leur équipement,
VU
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
l’article L2212-2
du
Code
général
des collectivités territoriales (CGCT),
CONSIDERANT
les besoins
de sécurité,
de salubrité
et de tranquillité
publique
dans
la commune
de
Flassans-sur-Issole
lors du
passage
de
la
Flamme
Olympique
du
vendredi
10
mai
2024,
il apparaît
opportun
de
mettre
en
commun
des
agents
de
police
municipale.
DECIDONS
:
Atticle
1 : De
signer la convention
de mise
à disposition
du
personnel
communal
agent de police
municipale
avec
la commune
de
Flassans-sur-Issole, Article
2 : De
mettre
à disposition
de
la commune
de
Flassans-sur-Issole
un
agent
de
police
municipale
et son
équipement,
Article
3 : D'accepter
cette
convention
pour
une
durée
de
cinq
heures
modulables
en
fonction
des
besoins,
Article
4 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2024
Fait
à
CARNOULES,
eu
en
préfecture
le 01/03/2024
Le
29
février
2024.
Publié lé
Le Maire,
Christian
DAVID
ID
: 083-218300333-20240301-2024
022-CC