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Déliberation - 013 Autorisant la signature d'un devis pour la locatiuon d'une minipe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 013 Autorisant la signature d'un devis pour la locatiuon d'une minipe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-013
Autorisant
la signature
d’un
devis
pour
la location
d’une
mini
pelle
équipée
d’un
brise
roche
France
TP
NOUS,
Christian
DAVID,
Maire
de
Carnoules
agissant en qualité de Maire
de la commune,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date du
28
Mai
2020,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
signer
un
devis
pour
la location
d'une
mini
pelle
équipée
d'un
brise
roche
dans
le cadre
des
travaux
sur
la commune.
Considérant
que
la proposition
de
la société
France
TP,
sise
ZI
TOULON
EST
- BP
179
— 529
rue
du
Dr Calmette
- 83088
TOULON
CEDEX
9;
DECIDONS
ARTICLE
1 : D'accepter
le devis
N°10-016896
du
05/02/2024
proposé
par la société
France
TP,
sise ZI TOULON
EST
- BP
179
— 529
rue
du
Dr Calmette
—- 83088
TOULON
CEDEX
9;
ARTICLE
2 : De signer le présent devis
portant sur la location
d'une
mini pelle équipée
d'un
brise roche
dans
le cadre des
travaux
sur la commune
à compter
du
12/02/2024
pour une
durée de 3 semaines.
ARTICLE
3 : De
régler
la somme
de
2 428.16
€ HT
(deux
mille
quatre
cent
vingt-huit euros
et seize
centimes
HT),
soit 2 913.79
€
TTC
(deux mille neuf cent treize euros et soixante-dix-neuf centimes
TTC)
à la société
France
TP
au titre du
présent devis.
ARTICLE
4 : De
communiquer
la
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait
en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2024
Fait à CARNOULES
le 5 Février
2024.
Publié le
Le Maire,
ID : 083-218300333-20240209-2024
013-CC
Christian
DAVID.