Conseil Municipal - VIGNOC CM Mai 2021

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Conseil Municipal - VIGNOC CM Mai 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Mai 2021)Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques, 1

Compte rendu succinct conseil municipal du 06 mai

2021

L’an deux mil vingt et un, le 06 mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel Houitte, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 29/04/2021

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 18

PRESENTS : Daniel Houitte, Gilles Lesage, Edith Garnier, Raymond Berthelot, Laurence Blaise, Joseph Houal, Laurence, Pilvesse, Nicolas Daboudet, Nolwenn Fougeray, Emeline Richard, Arnaud Lambert, Jean-Marc Renais, Erwan Josse, Philippe Chevrel, Virginie Bernard, Patricia Laurent, Franck Aubrée, Sandrine Delacroix (arrivée à 20 h 35).

Absent excusé :

Jean-Michel Marquet donne pouvoir à Jean-Marc Renais

Secrétaire de séance : Raymond Berthelot

ADMINISTRATION GENERALE - INSTALLATION DE SANDRINE DELACROIX ET JEAN- MICHEL MARQUET EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

18 1 1 10

A la suite des démissions d’Agnès Baudrier-Billon et Frédérique Maria, conformément à l’article L.270 du code électoral, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.

Daniel Houitte, Maire souhaite la bienvenue à Sandrine Delacroix et à Jean-Michel Marquet.

Le conseil municipal doit en prendre acte.

SESSION A HUIS-CLOS

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

18 1 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

VU l’article L2121-18 du Code Général des Collectivité Territoriales,

CONSIDERANT qu’il y a lieu, au regard de l’urgence sanitaire instauré par la loi du 15 février 2021 pour faire face à l'épidémie de Covid-19, de limiter les regroupements de personnes dans un même lieu afin de restreindre les risques de propagation du virus,

SUR DEMANDE de Daniel Houitte, Maire,2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE que la session du conseil municipal se déroulera à huis-clos.

ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2021

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

18 1 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Daniel Houitte, Maire demande au conseil municipal si des observations sont à émettre sur le compte rendu de la séance du conseil municipal du 08 avril 2021.

remarque erreur sur la délibération n° /2021 le nombre de voix pour 15 au lieu de 16.

LOGEMENTS SOCIAUX - SAHLM LES FOYERS - VENTE DE LOGEMENTS- AUTORISATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

18 1 1 10

Exposé : Gilles Lesage

Par courrier, la SAHLM Les Foyers, organisme d’habitation à loyer modéré, propriétaire sur la commune de Vignoc d’un appartement (T4 au-dessus du salon de coiffure) sollicite un avis du conseil municipal pour la mise en vente du logement.

Conformément à la convention d’utilité sociale conclue entre l’Etat et un organisme d’habitations à loyer modéré, la SAHLM Les Foyers a dressé un plan de vente. Il est établi sur la base de 4 enjeux majeurs :

 Dégager des marges financières permettant d’optimiser son modèle économique,  Privilégier la vente de logements individuels et la vente de logements en copropriété existante dans un premier temps,

 Veiller à la cohérence de la localisation du patrimoine pour optimiser la gestion future,

 Veiller aux équilibres territoriaux et sociaux.

Pour vendre un logement social qui est occupé, le logement doit être acquis ou construit depuis plus de 10 ans et doit être occupé depuis au moins 2 ans. Si le locataire ne souhaite pas acquérir, il reste dans le logement et la vente se fera à la rotation.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable au plan de mise en vente du logement T4 Place de l’Eglise.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.3

LOGEMENTS SOCIAUX - NEOTOA – RETROCESSION DE PARCELLES AU PROFIT DE LA COMMUNE - APPROBATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

18 1 1 10

Exposé : Gilles Lesage, Adjoint Délégué

Dans le cadre de la mise en vente des logements de l’office public HLM NEOTOA rue de la

Flume, Square du Pré neuf, Allée de la Villouyère, il a été décidé en concertation avec

l’office public et la commune de procéder à la remise à plat des assiettes foncières.

Aussi, les échanges de fonciers suivants sont nécessaires tant pour la mise en vente des

logements que pour la remise en état des réseaux EU/EP par la COMMUNE.

1) Échange au profit de la Commune des voiries, talus, parkings en l’état (sans

travaux de réseaux ou de voiries :

- Square du pré-neuf (AA311)

- Allée de la Villouyère (AA284, AA306, AA309, AA312, AA313, AA301p2, AA310, AA307)

- Parking en haut de l’étang aménagé par la Commune en aire de jeux (non constructible

- coulée verte) AA316 pour une contenance de 77a 60ca.

2) Échange au profit de NEOTOA des parcelles afin de permettre notamment les

accès aux pavillons :

- Allée de la Flume : AA389 j, k, l, m, n, o, p, q, b et c.

Concernant cet échange, les frais de division et d’acte seront entièrement pris en charge

par NEOTOA.

Nota : La SCP Notaire de la Visitation à Rennes, 7 Rue de la Visitation, 35000 Rennes se

chargera de la rédaction de l’acte d’échange.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’échange présenté ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents juridiques

liés à ce dossier.

FINANCES - BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT - 2021– APPROBATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

18 1 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Le budget primitif 2021 du lotissement « Quartier du CHENE AUGUE » est présenté à

l’assemblée.4

Il fait apparaître une section de fonctionnement à hauteur de 533 685.84 € et de 0 € en

section d’investissement.

Le conseil municipal, l’unanimité,

- APPROUVE le budget primitif du lotissement « Le chêne augué » 2021 ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

FINANCES - ZAC VALLON DES FRESCHES -TRAITE DE CONCESSION – AVENANT – APPROBATION (sous réserve de la réception des éléments)

Daniel Houitte, Maire

Point ajourné les éléments n’ont pas été reçus

PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

18 1 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale,5

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale modifié,

Il est institué dans la collectivité de Vignoc un compte épargne temps à compter du 6 mai 2021.

Ce compte permet à leurs titulaires d'accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande expresse de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

L'alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant la fin du mois de mai de l’année suivante.

Les jours concernés sont :

- congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l'année soit inférieur à 20,

- jours RTT

- repos compensateurs

L’utilisation du CET :

L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d'un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale. La collectivité n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Dans ce cas, les jours accumulés sur le CET sont utilisés uniquement sous forme de congés.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE la proposition ci-dessus.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ILLE-AUBIGNE - PACTE DE GOUVERNANCE – AVIS

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

18 1 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Vu l’article 1 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Vu l’Art. L. 5211-11-2 du CGCT. – I. – Après chaque renouvellement général des conseils municipaux ou une opération prévue aux articles L. 5211-5-1 A ou L. 5211-41-3, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant : 1° Un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public Vu la délibération N° DEL_2020_342 du conseil communautaire en date du 8 septembre 2020, décidant la mise en place d’un pacte de gouvernance à la suite du débat, Vu la délibération n° DEL_2021_019C du conseil communautaire en date du 23/02/2021, arrêtant le projet de pacte de gouvernance,

Considérant que selon L.5211-11-2, la commune dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception du projet arrêté, soit jusqu’au 25/05/2021, pour émettre un avis concernant le projet de pacte de gouvernance,6

EXPOSE

Par délibération du 8 septembre 2020, la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a fait le choix de se doter d’un pacte de gouvernance.

Le projet a fait l’objet de point d’étape en conférence des Maires en date du 02 décembre 2020 pour valider les principes et le projet en bureau communautaire le 15 janvier 2021

Le projet de pacte de gouvernance est composé :

- d’un rappel des caractéristiques du territoire

- un rappel des principales informations relatives à la gouvernance - une introduction présentant les principes et valeurs du pacte - une synthèse des modalités mises en œuvre

La présente étape de la procédure consiste à donner un avis sur le document de projet du pacte de gouvernance arrêté en conseil communautaire 23/02/2021,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ILLE-AUBIGNE - PRISE DE COMPETENCE MOBILITE – AVIS

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

18 1 1 10

Exposé : Emeline Richard, conseillère municipale

La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dite « LOM » invite les communes et leurs EPCI à statuer sur un transfert de compétence mobilité et devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale avant le 31 mars 2021.

En effet, si les communautés de communes pouvaient, avant l’entrée en vigueur de la LOM, exercer tout ou partie de la compétence d’organisation de la mobilité au titre de leurs compétences facultatives, la loi les invite à statuer définitivement avant cette date butoir pour un exercice effectif au 1er juillet 2021.

Il est rappelé que les communautés de communes qui ne se seraient pas dotées de la compétence Mobilité avant la date butoir n’auront l’opportunité de la récupérer qu’en cas de fusion avec d’autres communautés de communes ou de création ou adhésion à un syndicat mixte ayant le statut d’AOM.

Il est rappelé également que la loi LOM a pour ambition de réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités et de réorganiser le paysage des acteurs compétents en matière de mobilité. L’objectif est de construire des solutions de mobilité adaptées aux enjeux locaux y compris pour les territoires peu denses.

La loi LOM prévoit que le Conseil Régional soit chef de file en matière d’intermodalité et de complémentarité entre les modes de transport et soit à ce titre Autorité Organisatrice de la Mobilité régionale. Les services exercés sont ceux considérés d’intérêt régional (enjeux et services qui dépassent l’échelle des AOM locales).

Les communautés de communes compétentes en matière de mobilité deviennent AOM locales. Elles construisent des solutions de mobilité au sein de leur ressort territorial, assurent la planification, le suivi et l'évaluation de leur politique de mobilité, et associent7

à l'organisation des mobilités l'ensemble des acteurs concernés. Si elles souhaitent prendre en charge les services de transport réguliers, à la demande et scolaires organisés par la Région au sein de son ressort territorial, elle doit en faire la demande expresse à la Région.

La coordination entre les AOM locales et la Région est pilotée par la Région et se traduit par une démarche de partenariat et de contractualisation. Une démarche de partenariat avec la Région Bretagne est en cours afin d’aboutir à une convention-cadre entre la CCVIA et la Région Bretagne d’ici fin 2021.

La compétence mobilité n’est pas sécable, le transfert des prérogatives et missions des communes vers la Communauté de communes s’effectue d’un bloc, sans obligation de les mettre en œuvre.

Une autorité organisatrice de la mobilité, telle que décrite à l’article L. 1231-1-1.-I du Code Général des Transports créée par la loi d’orientation des mobilités (art.8 (V)), est compétente pour :

-Organiser des services réguliers de transport public de personnes ; -Organiser des services à la demande de transport public de personnes ; -Organiser des services de transport scolaire ;

-Organiser des services relatifs aux mobilités actives ou contribuer au développement de ces mobilités ;

-Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages ;

-Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d’améliorer l’accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.

La communauté de communes Val d’Ille-Aubigné organise actuellement des services de mobilité sur le territoire et met en place des actions de promotion de la mobilité durable. La compétence facultative « Transport » comprend actuellement :

 l’étude et la réalisation d’un schéma des déplacements et d’un schéma directeur des itinéraires doux

 l’offre de transports collectifs dans le cadre d’une délégation de compétence d’AOT de rang 2

 la création et entretien des aménagements d’intérêt communautaire (pistes cyclables, aires de covoiturage, haltes ferroviaires, pôles multimodaux)  la promotion et accompagnement des actions de mobilité durable  un service public de location de vélos à assistance électrique et d’auto partage

Le 9 mars 2021, le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité pour une prise de compétence Mobilité à l’échelle de la Communauté de communes.

La Région reste compétente pour les services d’intérêt régional : lignes interurbaines BreizhGo, transport scolaire et TER.

Considérant que :

- L’échelle communautaire est une échelle pertinente d’organisation des mobilités, car elle permet de développer des solutions à une échelle couvrant la majorité des déplacements du quotidien,

- Elle permet de devenir un acteur légitime et identifié pour participer à un certain nombre d’instances, être éligible à des financements et offre la possibilité à la8

Communauté de communes, si elle organise un service régulier de transport public de personnes, d’instaurer un versement mobilité sur son ressort territorial.

- La compétence « mobilité » est un outil d’action publique locale permettant à la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné de continuer d’agir en matière de mobilités à l’échelle du territoire,

- l’exercice de la compétence mobilité à l’échelle locale exclue l’organisation des services de transport qui dépassent le ressort territorial de la Communauté et préserve le rôle de chef de filât du Conseil Régional tout en améliorant le maillage du territoire communautaire par la diversification de l’offre de mobilité,

Conformément au L5211-17 du CGCT, la prise de compétence mobilité par la communauté de communes et le changement de statuts s’effectue selon la procédure de droit commun à savoir :

 Le vote de délibérations concordantes par les communautés et leurs communes membres,

 Une règle de majorité qualifiée pour les délibérations des communes avec un positionnement des communes entériné par délibération des conseils municipaux dans un délai maximal de trois mois après la délibération de la communauté. En cas d’absence de vote par un conseil municipal, l’avis de la commune concernée est réputé favorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité

- EMET un avis favorable à la prise de compétence « Mobilité » par la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné avec modification des statuts de la Communauté de communes ;

ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSIONS COMMUNALES – MODIFICATION – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

18 1 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Vu les délibérations portant sur la composition des commissions communales et autres en date du 05 juillet 2020 et du 14 janvier 2021 ;

Vu les démissions d’Agnès Baudrier-Billon et de Frédérique Maria ;

Vu l’installation de Sandrine Delacroix et de Jean-Michel Marquet,

Considérant qu’il y a lieu de compléter et/ou de modifier la composition des commissions communales et instances.

Commissions = Tableau joint

+

Conseil école maternelle Jean de la Fontaine = Gilles Lesage Conseil école élémentaire Simone Veil = Laurence Blaise

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la composition des commissions et instances.9

ADMINISTATION GENERALE - DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE – ACTER

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

18 1 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 04/06/2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :

Le conseil municipal en prend acte.

ADMINISTRATION GENERALE - PLANNING DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

Tableaux installés dans la salle du conseil.

Merci de bien vouloir vous positionnez sur les tranches horaires.

Informations diverses

 Présentation de 2 projets professionnels sur Vignoc.

 Point d’étape sur les actions du CLIC.

 Présentation de la campagne de sensibilisation aux mobilités durables

HOUITTE

Daniel

LESAGE Gilles GARNIER

Edith

BERTHELOT

Raymond

BLAISE

Laurence

RENAIS

Jean-Marc

HOUAL

Joseph10

PILVESSE

Laurence

DABOUDET

Nicolas

FOUGERAY

Nolwenn

RICHARD

Emeline

LAMBERT

Arnaud

JOSSE Erwan CHEVREL

Philippe

BERNARD

Virginie

LAURENT

Patricia

AUBREE

Franck

DELACROIX

Sandrine

MARQUET

Jean-Michel

Absent