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Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Janvier 2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du
14 janvier 2021
L’an deux mil vingt et un, le 14 janvier à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel Houitte, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 5 janvier 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 16
PRESENTS : Daniel Houitte, Gilles Lesage, Edith Garnier, Raymond Berthelot, Joseph Houal, Laurence Pilvesse, Nicolas Daboudet, , Nolwenn Fougeray, Emeline Richard, Arnaud Lambert, Jean- Marc Renais, Erwan Josse, Philippe Chevrel, Virginie Bernard, Patricia Laurent, Franck Aubrée
Absents excusés :
Laurence Blaise donne pouvoir à Gilles Lesage
Frédérique Maria donne pouvoir à Edith Garnier
Agnès Baudrier-Billon donne pouvoir à Daniel Houitte
Secrétaire de séance : Laurence Pilvesse
Séance ouverte à 20 h 35
ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
16 3 3 0 10
Exposé : Daniel Houitte, Maire
Daniel Houitte, Maire demande au conseil municipal si des observations sont à émettre sur le compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2020.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020.
VOIRIE - DEPARTEMENT – REPARTITION DES RECETTES DES AMENDES DE POLICE (DOTATION 2020- PROGRAMME 2021 – RADARS PEDAGOGIQUES - SOLLICITATION
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
16 3 3 0 10
Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint au Maire
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) réglemente la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. La répartition est faite par le Département. Il arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions à verser.
Les sommes allouées peuvent être utilisées au financement des projets d’aménagement suivants : 2
- Aires d’arrêt de bus sécurisés sur tous types de voies en agglomération, sur voies communales et routes départementales hors agglomération. Les abribus et autres équipements de « conforts » sont exclus de ce dispositif ;
- Plans de circulation concernant l’ensemble de l’agglomération (études et travaux) ;
- Parcs de stationnement en dehors des voies de circulation sauf si ce parking est créé dans le cadre d’une opération d’équipement public ou privé ; - Feux de signalisation tricolores aux carrefours hors feux asservis à la vitesse ; - Signalisation des passages piétons, hors renouvellement ; - Aménagement de sécurité sur voirie, y compris les radars pédagogiques ; - Aménagement piétonniers protégés le long des voies de circulation ; - Pistes cyclables protégées le long des voies de circulation
A la suite du courrier transmis par le Département informant les collectivités que les dossiers de demandes de subvention doivent être déposés au plus tard le 31 janvier 2021, il est proposé de déposer une demande d’aide financière pour l’acquisition de 2 radars pédagogiques mobiles.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le principe d’acquérir deux radars pédagogiques.
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.
- SOLLICITE auprès du Département d’Ille-et-Vilaine une subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police (dotation 2020 programme 2021).
FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°3 – APPROBATION
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
16 3 3 0 10
Exposé : Daniel Houitte, Maire
Considérant qu’il y lieu d’ajuster les crédits budgétaires votés au moment du budget primitif afin de régler la mise à disposition des personnels extérieurs (CDG35, ACTIF…), il vous est proposé la décision modificative n°3 suivante : 3
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les écritures comptables ci-dessus proposées ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSIONS COMMUNALES – DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DANS LES DIFFERENTES COMMISSIONS
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
16 3 3 0 10
Exposé : Daniel Houitte, Maire
A la suite de son installation en qualité de conseiller municipal, Franck Aubrée a souhaité s’inscrire dans les commissions communales suivantes :
Nouveau tableau joint à présente note de synthèse.
o Environnement, développement durable, transition écologique, mobilité ; o Infrastructures, voirie, réseaux ;
o Appel d’offres ;
o Bâtiments communaux, sécurité bâtiment et ERP, sécurité des personnes ; o Urbanisme, logement, commerce.
Le conseil municipal en PREND ACTE.
ADMINISTRATION GENERALE - CCAS –NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DU CCAS – DESIGNATION
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
16 3 3 0 10
Exposé : Daniel Houitte, Maire
A la suite de la démission de Françoise Lefeuvre, il y a lieu de nommer un nouveau membre pour siéger au sein du CCAS.
Il vous est proposé de nommer Joseph HOUAL, conseiller municipal de la liste « Construire avec vous » pour siéger au sein du comité d’administration du CCAS.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité et à mainlevée,
- DESIGNE Joseph Houal, conseiller municipal en qualité de membre pour siéger au sein du comité d’administration du CCAS. 4
ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – INFORMATION - ACTER
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
16 3 3 0 10
Exposé : Daniel Houitte, Maire
En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 04/06/2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises : 5
Le conseil municipal en PREND ACTE.
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE – MODIFICATION - APPROBATION
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
16 3 3 0 10
Exposé : Edith Garnier, Adjointe Déléguée
Edith Garnier, Adjoint Déléguée, indique aux membres du conseil municipal que quelques modifications sont apportées à la rédaction du règlement intérieur lors de la commission « affaires scolaires et périscolaires » le 11 janvier 2021.
Ci-joint à la présente note, vous trouverez le règlement « affaires scolaires et périscolaires ».
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire. 6
SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA FLUME ET DU PETIT BOIS - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2019 - ACTER
Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum
16 3 3 0 10
Exposé : Gilles LESAGE, Adjoint Délégué
Raymond BERTHELOT, Adjoint Délégué
Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal.
Ci-joint à la note de synthèse vous trouverez le rapport.
Le conseil municipal en PREND ACTE du rapport annuel de 2019.
COMMUNAUTE DE COMMUNES - PRESENTATION DE LA LOI D’ORIENTATION DES MOBILITES – INFORMATION
Exposé : Emeline Richard, conseillère municipale
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 redéfinit le schéma-type d’organisation de la compétence mobilité autour de la région (autorité organisatrice de la mobilité (AOM) régionale et l’intercommunalité (AOM locale). La loi a pour objectif de couvrir le territoire national par une AOM. Une coordination entre deux échelles doit se faire au niveau du bassin de mobilité (défini par la Région) et ensuite traduit par un contrat opérationnel de mobilité.
INFORMATIONS DIVERSES
Influenza aviaire : La découverte de cadavres d’oiseaux sauvages doit être signalée à l’Office français de la biodiversité (OFB) – 02.98.82.69.24 ou par mail à l’adresse sd29@ofb.gouv.fr ou à la fédération de la chasse 02.98.95.85.35.
Enquête sur les logements par l’INSEE se déroulera dans les prochains mois sur le territoire communal.
HOUITTE
Daniel
LEFEUVRE
Françoise
LESAGE
Gilles
GARNIER
Edith
BERTHELOT
Raymond
BLAISE
Laurence
ABSENTE
HOUAL
Joseph 7
MARIA
Frédérique
ABSENTE
PILVESSE
Laurence
DABOUDET
Nicolas
FOUGERAY
Nolwenn
RICHARD
Emeline
LAMBERT
Arnaud
RENAIS
Jean-marc
BAUDRIER-
BILLON
Agnès
ABSENTE
JOSSE Erwan CHEVREL
Philippe
BERNARD
Virginie
LAURENT
Patricia