Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2014%2FC
Compte-Rendu - apercu?path=Comptes rendus municipaux%2F2014%2FCM
Compte-Rendu - apercu?path=Comptes rendus municipaux%2F2014%2FCM
Compte-Rendu - apercu?path=Comptes rendus municipaux%2F2014%2FCM
Compte-Rendu - apercu?path=Comptes rendus municipaux%2F2014%2FCM
Compte-Rendu - apercu?path=Comptes rendus municipaux%2F2014%2FCM
Compte-Rendu - apercu?path=Comptes rendus municipaux%2F2014%2FCM
Compte-Rendu - apercu?path=Comptes rendus municipaux%2F2014%2FCM
Compte-Rendu - apercu?path=Comptes rendus municipaux%2F2014%2FCM
Compte-Rendu - apercu?path=Comptes rendus municipaux%2F2014%2FCM
Compte-Rendu - rendus 2014 09 22
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus 2014 09 22)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
- 1 -
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2014
Présents : G. CABESSUT - M. PORTES - M. F. SAURIN -– C. BRANDALAC - D. NADALIN – N. BOITIER-PERLETTI - R. BERINGUIER – T. MARTY - L. COMBE - A. M. FERNEKESS - D. HENRY – P. EDARD – G. NAVLET – C. ECK – R. CLAVIE – G. LE CHARPENTIER - C. BRU – S. MESSEGUE – A. PAGES - V. FERVEL-RABAYROL – P. BOISSELIER - D. SOULIGNAC – F. JAUNAY
Absents excusés : G. ESTAMPE – C. ROUX – C. ROBERT
Absent : M. KECHAR
Procuration de G. ESTAMPE à M. PORTES
Procuration de C. ROUX à G. CABESSUT
Procuration de C. ROBERT à R. BERINGUIER
Secrétaire de séance : Monsieur Christian ECK a été nommé secrétaire de séance.
AFFAIRES GENERALES
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2014
Rapporteur : Ghislaine CABESSUT
Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 Juin 2014 est approuvé.
INFORMATION SUR DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Rapporteur : Ghislaine CABESSUT
Depuis le dernier Conseil Municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de Bouloc en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil Municipal dans sa séance du 28 Mars 2014. - 2 -
Référence Objet Attributaire Montant
2014 / 03
Marché de travaux
Démolition – Evacuation de
préfabriqués –
Terrassements, fourniture,
pose de constructions
modulaires à usage de
locaux scolaires avec
raccordement aux réseaux à
l’école élémentaire –
Avenant n°1
Société ALGECO
3.342,86 € T.T.C.
(marché global
après avenant :
210.005,68 €
T.T.C.)
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Ghislaine CABESSUT
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-8 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), les conseils municipaux des communes de 3500 habitants et plus doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur installation.
Madame CABESSUT présente les différents points abordés dans le projet remis aux élus, à savoir notamment la tenue des réunions du Conseil Municipal, la constitution et le fonctionnement des commissions municipales, la représentation dans les organismes extérieurs, les débats et les votes des délibérations, les comptes rendus des décisions et des débats et aussi les modalités d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale.
Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de règlement intérieur présenté.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le projet de règlement intérieur présenté.
FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES – RETRAIT DELIBERATION DU 28 MARS 2014 - ADJONCTION D’UN TABLEAU RECAPITULATIF
Rapporteur : Ghislaine CABESSUT
Madame CABESSUT rappelle au Conseil Municipal qu’il a délibéré le 28 Mars dernier sur les indemnités dévolues au Maire, Adjoints au Maire et Conseillers délégués. Elle rend compte à l’Assemblée des observations qu’elle a reçues de la Préfecture par lettre du 3 juillet dernier.
Il convient de retirer cette délibération et d’en prendre une nouvelle à laquelle sera joint un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal ainsi que le sens du vote du Conseil Municipal sur cet objet.
Après avoir rappelé que les articles L.2123-23 et L.2123-23-1 du Code Général des collectivités territoriales prévoient pour les communes dont la population est comprise entre - 3 -
3500 et 9999 habitants, que le taux maximal de ces indemnités est fixé pour le Maire à 55% de l’indice 1015, pour les adjoints au Maire à 22 % de l’indice 1015 et que pour les conseillers municipaux titulaires d’une délégation du Maire, un taux d’indemnité supérieur à 6% de l’indice brut 1015 peut être attribué à un simple conseiller municipal, Madame CABESSUT propose : - d’attribuer au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués qui pourront être nommés par le Maire, les indemnités de fonction correspondant à ladite strate de population. Ces indemnités seront versées mensuellement et ce, pour la durée du mandat à compter du 1er avril 2014. - de fixer l’indemnité brute à :
. pour le Maire : 36 % de l’indice brut 1015
. pour les adjoints : 16 % de l’indice brut 1015,
. pour les conseillers délégués : 8 % de l’indice brut 1015.
- d’appliquer aux indemnités ci-dessus les revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels, étant précisé que les dépenses correspondantes seront inscrites aux budgets de la commune.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.
COMMISSION DES FINANCES
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE D N°2173 « LE VIGE »EN VUE DEL’EXTENSION DU CIMETIERE - PRET SANS INTERET DU CONSEIL GENERAL
Rapporteur : Michel PORTES
Monsieur PORTES rappelle que dans sa séance du 17 Novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir une parcelle cadastrée en section D n°2173 couvrant une superficie totale de 5.369 m², jouxtant le cimetière existant et appartenant à Monsieur CASTAING.
Monsieur PORTES informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a accordé à la commune de Bouloc un prêt sans intérêt d’un montant de 80.000,00 € pour l’acquisition de cette parcelle dans sa séance du 20 février 2014.
Il précise que ce prêt sans intérêt est remboursable sur une durée de 8 ans (8 annuités constantes de 10.000,00 €).
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de réaliser l’emprunt de 80.000,00 € accordé par le Conseil Général de la Haute-Garonne, et de mandater Madame le Maire afin de signer le contrat de prêt accordé par le Conseil Général.
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES : ADMISSION DE TITRE EN NON-VALEUR BUDGET COMMUNAL
Rapporteur : Michel PORTES - 4 -
Monsieur PORTES informe le Conseil Municipal que malgré l’intervention du Trésor Public et les moyens déployés, deux titres de recette n’ont pu être recouvrés. Ces titres concernent :
- le non paiement des frais de restauration scolaire de Mars à Mai 2012 de Madame WEISS Liliane, d’un montant de 46,40 €,
- le non paiement des frais de restauration scolaire du mois d’Avril 2012 de Monsieur ZIGLER Maurice, d’un montant de 5,40 €,
Monsieur PORTES indique que suite au document fourni par le Trésorier de la commune, il convient d’émettre un mandat à l’article 6541 correspondant aux sommes non recouvrées en vue de leur admission en non-valeur. Il précise que ce mandat porte sur un montant total de 51,80 € sur le budget de la commune.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de prononcer l’admission en non-valeur de la somme sus-mentionnée.
DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES « INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS - AVENANT N°2
Rapporteur : Michel PORTES
Monsieur PORTES rappelle que, dans le cadre de ses statuts, la Communauté de Communes du Frontonnais assure pour le compte des communes, comme le faisait par le passé le Syndicat Intercommunal à la carte des communes du canton de Fronton, diverses prestations, par mutualisation de services et de moyens.
La réglementation actuelle impose la signature d’une convention pour chaque prestation assurée par la Communauté de Communes du Frontonnais pour le compte d’une commune.
Monsieur PORTES précise que cet avenant a pour objet d’actualiser les données financières en tenant compte de l’évolution de la population et des prévisions budgétaires.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition proposée, afin de bénéficier des prestations assurées par la Communauté de Communes du Frontonnais
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES – DEGREVEMENT DE LA TAXE AFFERENTE AUX PARCELLES EXPLOITEES PAR DE JEUNES AGRICULTEURS
Rapporteur : Michel PORTES
Monsieur PORTES expose les dispositions de l’article 1647-00 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs :
- Installés à compter du 1er Janvier 1995 et bénéficiaires de la dotation d’installation ou des prêts à moyen terme spéciaux prévus par les articles D 343-9 à D 343-16 du code rural et de la pêche maritime, - 5 -
- Installés à compter du 1er Janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial d’exploitation dans les conditions définies aux articles L 311-3, L 341-1, R 311-2, R341-7 à R 341-13 et R 341-14 à R 341-15 du même code.
Monsieur PORTES rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l’accorde et qu’il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l’Etat.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs, pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur.
OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS
Rapporteur : Michel PORTES
Monsieur PORTES indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des ouvertures et des virements de crédits afin de permettre la régularisation de certaines affectations budgétaires.
Il propose à l’assemblée délibérante de procéder aux mouvements de crédits suivants :
OUVERTURES DE CREDITS (SECTION INVESTISSEMENT)
Produits des cessions d’immobilisation
R - Chapitre 024
Article 024/01 Reprise Renault type Midlum + 36.000,00 Euros
R - Chapitre 024
Article 024/01 EZERZERE + 3.000,00 Euros
VIREMENTS DE CREDITS (SECTION INVESTISSEMENT)
D - Opération 246 – Véhicule services Techniques
Article 2382-246/411 + 6.000,00 Euros
D - Opération 248 – Equipements Services Techniques 2014
Article 21318-248/211 + 2.000,00 Euros
D - Opération 260 – Modules préfabriqués Elémentaire
Article 2313-260/212 + 13.000,00 Euros
D - Opération 245 – Travaux et Equipements Maison Associations
Article 2184-245/020 + 500,00 Euros
D - Opération 258 – Acquisition foncière 2014
Article 2111-258/020 - 21.500,00 Euros
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder aux virements et aux ouvertures de crédits proposés. - 6 -
COMMISSION SPORTS CULTURE
LOISIRS ET VIE ASSOCIATIVE
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA BIBLIOTHEQUE
Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS
Madame FERNEKESS rappelle à l’Assemblée la volonté affirmée lors de l’élaboration du programme pour le mandat en cours d’étendre la gratuité des droits de la bibliothèque aux enfants et jeunes de moins de 18 ans.
Elle ajoute que pour rendre cette mesure opérationnelle, il convient de modifier les tarifs des droits applicables à la régie de la bibliothèque tels qu’ils ont été fixés lors de sa création en septembre 2002.
Madame FERNEKESS propose à l’Assemblée :
De se prononcer sur la gratuité des droits d’adhésion à la bibliothèque municipale pour les enfants et jeunes de moins de 18 ans,
De fixer en conséquence les tarifs de ces droits applicables à compter du 1er octobre 2014 de la façon suivante :
Résidents à Bouloc
Non résidents
Adultes
6 € 9€
Enfants âgés de moins de 18 ans
Gratuité Gratuité
Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’EQUIPEMENT A L’A.C.C.A.
Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS
Madame FERNEKESS rend compte à l’Assemblée de la demande de subvention exceptionnelle qui lui est présentée par l’A.C.C.A. en vue d’acquérir un terrain sur la commune de Bouloc. Il s’agit d’une parcelle de 3250 m² située sur le chemin d’Albanet dont le prix de vente est fixé, avec les frais notariés à 6500 € environ.
Cette acquisition permettrait à l’ACCA de nettoyer cette parcelle aujourd’hui envahie par les ronces à 90% et de réhabiliter la source permettant ainsi de recréer un ilot de biodiversité et rendant le chemin encore plus agréable aux randonneurs, vététistes et autres promeneurs. L’ACCA propose d’y installer des bancs pour permettre à tous de pouvoir profiter des lieux et accéder librement à cette parcelle. Une collaboration avec d’autres associations pour l’aménagement de cet espace est tout à fait ouverte comme par exemple la plantation d’arbres.
Le plan de financement élaboré pour cette acquisition fait état d’une subvention de la région de 2000 € qui ne peut être obtenue qu’en cas de co-financement de la commune, à hauteur de 1500 €. - 7 -
Dans ces conditions, Madame FERNEKESS propose le versement d’une subvention exceptionnelle d’équipement de 1500 €.
Le Conseil Municipal se prononce, à la majorité des membres présents (1 refus de vote : G. NAVLET ; 1 abstention : L. COMBE) favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1500 € à l’A.C.C.A.
POINT SUR L’ACTIVITE DE LA COMMISSION
Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS
COMMUNICATION :
« Bouloc les Nouvelles » N°69 et « Bouloc les Rendez-vous » ont été distribués semaine 38. Les prochaines sont à paraître pour début novembre et le marché sera à renouveler en fin d’année.
Le service communication étudie la possibilité de mise en place d’un nouveau site internet beaucoup plus interactif et le développement d’une Newsletter hebdomadaire à laquelle les administrés pourraient s’abonner facilement. Une présentation du projet vous sera très prochainement proposée.
La plaquette des écoles est en cours de finalisation et est en cours de distribution (500 exemplaires). La plaquette de l’église a été rééditée. La charte des enfants en situation de handicap se finalise également.
Une banderole a été achetée en vue d’une utilisation lorsque la Mairie est partenaire d’un événement et lorsque la Municipalité souhaite annoncer un événement (spectacle de Noël, etc.).
VIE ASSOCIATIVE :
Le forum des associations s’est déroulé le samedi 6 septembre. L’ouverture du forum dès le matin a été une belle réussite avec une affluence importante entre 10 h 00 et 12 h 00. Quelques 52 associations étaient présentes donc 6 extérieures (car activité non proposée sur la commune).
La cérémonie des sportifs et dirigeants méritants s’est déroulée en soirée ce même jour. Pour cette 10ème édition, le fait de mettre cette cérémonie à ce moment de l’année plutôt que fin novembre semble avoir été très bien accueilli par l’ensemble des membres de la vie associative. 10 associations ont proposé de récompenser des adhérents. 9 étaient présentes et ont reçu 8 trophées, 2 coupes, 24 médailles de sportifs méritants et 6 médailles de dévouement soit 40 récompenses distribuées.
Le repas moules – frites servi en clôture a réuni 120 participants. L’animation de l’apéritif et de cette soirée a été réalisée par l’orchestre de l’Harmonie du Frontonnais.
CULTURE / EXPOSITIONS :
Un des événements marquants de la rentrée était le Festival « Les Maboul’Rock » organisé par l’association « Bouge Bouloc ». Il est à noter une organisation de qualité et plus de 500 visiteurs pour cette 1ère édition. La Municipalité était l’un des partenaires principaux de cette manifestation.
La commune a participé pour la 3ème fois aux « Journées du Patrimoine le samedi 20 septembre 2014. Une visite guidée « Bouloc au fil de l’eau » était proposée ainsi qu’une permanence pour visiter l’Eglise. - 8 -
CEREMONIES :
La commémoration du 20 août en souvenir des résistants Lotois et de la famille Komornik a rassemblé près de 80 personnes. Un repas a été servi aux personnes qui se déplaçaient de loin.
Le travail autour du 11 novembre continue : salon musical, exposition et inauguration du monument aux morts avec cérémonie commémorative devant la Mairie dont le planning doit encore être précisé.
COMMISSION « RELATIONS AVEC LE
MONDE ECONOMIQUE ET AGRICOLE »
EXTENSION AU DIMANCHE MATIN DU MARCHE DE PLEIN VENT
Rapporteur : pascale EDARD
Madame EDARD indique au Conseil Municipal que la commission « Relations avec le monde économique et agricole » travaille à l’extension du marché de plein vent du jeudi après- midi au dimanche matin.
Elle ajoute qu’il y a lieu dans le même temps de revoir et modifier le règlement du marché de plein vent en vigueur datant de 1990.
Après avoir présenté les différents points abordés dans le projet remis aux élus, Madame EDARD propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l’extension du marché de plein vent actuel au dimanche matin et d’autoriser le Maire à signer le projet de règlement présenté.
Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur les propositions présentées.
COMMISSION URBANISME
MISE EN PLACE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE RD4 VERS LA RESIDENCE « LES TOURNESOLS »
Rapporteur : Daniel NADALIN
Monsieur NADALIN informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 23/07/2014 concernant la mise en place de l’éclairage public sur le RD 4 vers la résidence « Les Tournesols », le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante : - Depuis le candélabre existant, création d’un réseau souterrain d’éclairage public en câble U1000 RO2V de 230 mètres de longueur,
- Fourniture et pose de 8 ensembles d’éclairage public composés chacun d’un mât cylindro- conique en acier galvanisé thermolaqué, d’une console décorative de 1 mètre de saillie et d’une lanterne routière 60W Cosmo white, - 9 -
- Fourniture et pose dans l’armoire de commande existante d’une horloge astronomique radiosynchronisée sur les ondes de France Inter.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune devrait s’élever à 23.348,00 €
Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal d’approuver l’Avant-Projet Sommaire présenté et de décider de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.
BILAN 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS
Rapporteur : Pascale EDARD
Madame EDARD présente à l’Assemblée le bilan annuel 2013 de la Communauté de Communes du Frontonnais sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets. Ce document a été présenté par Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Frontonnais et approuvé par les membres du Conseil Communautaire le 21 Juillet 2014.
Elle explique que les communes de plus de 3500 habitants doivent approuver ce rapport par délibération du Conseil Municipal.
Après avoir présenté le document, Madame EDARD propose au Conseil Municipal d’approuver le bilan annuel 2013 de la CCF sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets.
Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.
AVANCEMENT DES PROJETS EN COURS
Rapporteur : Daniel NADALIN
- Etat de catastrophe naturelle sécheresse : la commune n’a pas été reconnue sinistrée au titre de l’année 2013 ;
- Extension réseau assainissement collectif : l’arrêté de mise en service du réseau route de Vacquiers a été signé le 18 juin dernier ;
- 9ème modification du P.L.U. : la procédure de consultation des bureaux d’études est close ; 7 offres ont été reçues ; l’analyse des offres a été confiée à l’ATD ; une lettre a d’ores et déjà été adressée aux candidats non retenus ;
- Démarche BIMBY : une présentation avec des échanges d’expériences aura lieu le 23 septembre prochain. - 10 -
COMMISSION DU PERSONNEL
COMMUNAL
FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE, DE LA PARITE ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE.
Rapporteur : Ghislaine CABESSUT
Madame CABESSUT informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1 et le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26, des élections des représentants du personnel doivent être organisées dans les communes comptant plus de 50 salariés.
Les élections des représentants du personnel auront lieu le 4 décembre 2014.
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 12 septembre 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin et considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 57 agents,
Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal :
- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
- de décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 3 - de décider le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité
Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.
FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME AU SEIN DU COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Ghislaine CABESSUT
Madame CABESSUT informe le Conseil Municipal que le décret n° 85 - 565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifié et le décret n° 85 - 603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié fixe les règles de création du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail. - 11 -
L’effectif de la commune, apprécié au 1er janvier 2014, (servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel) est de plus de 50 agents et justifie la création d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le Conseil Municipal doit délibérer sur le nombre de représentants titulaires du personnel (de 3 à 5 agents au vu de l’effectif de notre commune), le maintien ou non du paritarisme (obligatoire jusqu’alors) et sur le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Madame CABESSUT précise que plusieurs organisations syndicales ont été consultées lors de la réunion du 12 septembre 2014 sur ces divers thèmes.
Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal :
- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 représentants (et en nombre
égal le nombre de représentants suppléants),
- de maintenir le paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de
la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel soit 3
représentants,
- de décider le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.
Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.
INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER DE FRONTON
Rapporteur : Ghislaine CABESSUT
Madame CABESSUT rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu des dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pris en application de l’article 97 de la loi 82-813 du 2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, le Receveur Municipal peut percevoir une indemnité dite de conseil. Son versement est régi, pour l’essentiel par les deux points suivants :
- accord entre la collectivité et le Receveur pour la fourniture de prestations prévues à l’arrêté, et qui touchent aux matières budgétaires, financières, comptables et de gestion, - possibilité de moduler, entre 0 et 100 %, le taux de l’indemnité accordée, en fonction des prestations demandées.
Madame CABESSUT informe le Conseil Municipal qu'une délibération avait été prise mais qu'il convient de délibérer à nouveau compte tenu du renouvellement de l'Assemblée délibérante.
En conséquence, une décision doit être prise concernant le taux de l’indemnité qui sera attribuée à Monsieur Christian RIGAL, Receveur de la Collectivité, étant précisé que, si le taux ainsi fixé reste invariable pendant toute la durée du mandat (sauf décision spéciale, dûment motivée), il devra être revu à l’occasion de tout changement de Receveur.
Compte tenu de ces éléments, après accord de Monsieur Christian RIGAL quant à la fourniture des prestations prévues dans l’arrêté, Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal :
- d’attribuer une indemnité de conseil à Monsieur Christian RIGAL
- de fixer le taux de cette indemnité de conseil à 100 %. - 12 -
Le Conseil Municipal se prononce, à la majorité des membres présents (7 abstentions : Ch. Brandalac, P. Boisselier, N. Boîtier-Perletti, D. Soulignac, L. Combe, M. Saurin, G. Le Charpentier) favorablement sur la proposition présentée.
COMMISSION « VOIRIE PATRIMOINE SECURITE »
POINT TRAVAUX SUR BATIMENTS
Rapporteur : Robert BERINGUIER
CENTRE DE LOISIRS :
Une réflexion est en cours sur l’aménagement d’un espace d’accueil à l’entrée de la structure.
ECOLE ELEMENTAIRE :
- Constructions modulaires : le marché de travaux relatif à l’aménagement de constructions modulaires dans la cour de l’école élémentaire a été exécuté dans les délais convenus ; des réserves doivent encore être levées ;
- Travaux de remise en peinture : une salle a été repeinte cet été en régie par les services techniques ;
ECOLE MATERNELLE :
- Des travaux de remise en peinture du préfabriqué occupé par l’A.L.A.E. et la salle de musique de l’école ont été effectués ; une classe d’un autre préfabriqué a également été repeinte ainsi que des circulations ;
Une réflexion est en cours sur la rénovation du préfabriqué le plus ancien : remplacement des plaques de faux plafond et rénovation par un doublement de l’isolation en faux-plafond ; - Les mesures de qualité de l’air sont en cours de réalisation pour la période estivale ;
MONUMENT AUX MORTS :
- L’ancien monument a été détruit sur l’Esplanade de Verdun ; la dalle du nouveau monument aux morts a été coulée au centre du jardin de la Mairie ;
Il est rappelé que c’est une œuvre de l’artiste montalbanais Christian ANDRE-ACQUIER qui a été retenue.
TRAVAUX SUR LE MAITRE-AUTEL :
Les travaux de rénovation du maître-autel sont achevés. Les travaux ne sont pas réceptionnés, il reste une retouche d'enduit sur le mur à réaliser.
MAISON DES JEUNES INTERCOMMUNALE :
Les travaux de construction se poursuivent ; la fête de la paille a été reconduite cet été ; les jeunes du C.A.J. sont associés au chantier ;
VOIRIE :POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET A VENIR
TOURNE A GAUCHE RESIDENCE DES TOUNESOLS :
Le marché a été signé à la C.C.F. ; les travaux devraient commencer début octobre pour que le tourne-à-gauche soit opérationnel lors de la livraison des logements en novembre prochain ; - 13 -
une proposition de déplacement des limites d’agglomération sur la RD 4 et sur la RD 30 jusqu’au chemin de Saint-Jean a été faite au secteur routier ;
NOUVEAU PARKING DU CIMETIERE :
Le marché a été signé à la C.C.F. ; les travaux devraient être réglés en 2 fois ;
AMENAGEMENT ROUTIER POUR CIRCUIT DE BUS ROUTE DE VILLAUDRIC : Un aménagement au carrefour Route de Villaudric / Chemin de Léret pour faciliter la circulation du bus de transport scolaire est en cours (nettoyage extrémités du chemin par Services Techniques, fauchage par CCF, busage par Conseil Général en attente).
COMMISSION ENFANCE ET AFFAIRES
SCOLAIRES
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Rapporteurs : Nathalie BOITIER-PERLETTI et Christelle BRANDALAC
Madame BOITIER-PERLETTI rappelle que l’école élémentaire compte 13 classes dont une CLIS pour 316 élèves et l’école maternelle 7 classes pour 178 élèves.
Depuis la rentrée, des ajustements se sont produits pour l’ALAE compte tenu des effectifs constatés : l’accueil à l’école maternelle le matin est apprécié et il se passe bien ; le midi, une hausse des rationnaires a été enregistrée, notamment le mercredi ; les inscriptions aux Temps d’Activités Périscolaires se déroulent jusqu’à cette semaine ; on peut penser que par la suite, les effectifs vont se stabiliser et permettre de finaliser l’organisation de tous les temps ALAE ;
Madame BRANDALAC informe l’Assemblée que 2 enfants en situation de handicap sont accueillis à l’école maternelle y compris à l’ALAE midi où a été détaché un agent recruté sur un poste en emploi avenir à la Mairie qui accomplit sur ce temps-là une mission d’AVL. Une rencontre avec les parents a eu lieu au préalable pour organiser cet accueil.
COMMISSION SOLIDARITE ET ACTION
SOCIALE
POINT SUR AFFAIRES EN COURS
Rapporteurs : Marie SAURIN et Renée CLAVIE
1/ Voyage ANCV
Le voyage proposé par l’action sociale de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANVC) s’est déroulé du 30 Août au 6 Septembre au village vacances « les Portes du Roussillon » à Barcarès. 28 participants ont été dénombrés dont 15 Boulocains. - 14 -
2/ Logement sociaux : Résidence « Les Tournesols » et Résidence « Les Florentines »
Résidence « Les Tournesols », route de Fronton
Pour mémoire : Bailleur social Colomiers Habitat. Résidence mixte de 48 logements. 16 logements (4 T2 et 12 T3 de plain-pied avec jardinet) sont réservés aux séniors. Puis 32 pavillons (8 T2, 12 T3 et 12 T4) s’adressent aux familles. La signature d’une convention permettra à la commune de disposer d’une salle où pourront être mises en place des activités à destination des séniors.
La livraison est prévue pour fin novembre.
Résidence « Les Florentines », chemin du Moulin à Vent
Pour mémoire : Bailleur social SFHE Arcade. Résidence de 14 logements (6 T2, 6 T3 et 2 T4). La livraison est prévue à la mi-octobre.
3/ La Rando de l’Espoir
Cette année 20ème édition de la Rando de l’Espoir. C’est une association créée en 1995 par les douaniers de Blagnac. Elle permet de promouvoir chaque année une association à caractère social ou humanitaire. La formule de 2014 va mettre à l’honneur les associations des Parents d’Enfants Cancéreux d’Occitanie, la ligue contre le Cancer et DOC 31 (dont l’objectif principal est d’organiser le dépistage précoce des cancers du sein et du côlon). Le vendredi 3 octobre, la Rando fera sa pause méridienne à la Salle des Fêtes de Bouloc, halte sur son trajet Blagnac-Montauban.
Le CCAS remettra un chèque à cette occasion.
4/ Repas des Aînés
Le repas des aînés aura lieu les samedi 13 et dimanche 14 décembre à la Salle des Fêtes de Bouloc. Les participants pourront librement choisir entre ces deux dates.
DIVERS
SOUTIEN DE LA COMMUNE AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE ET A SON MAINTIEN DANS L’ORGANISATION TERRITORIALE
Rapporteur : Ghislaine CABESSUT
- Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux, - Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux aux Corréziens le 18 janvier favorables aux conseils généraux,
- Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021 ;
- Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales ;
- Considérant les lois de décentralisation :
· La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
· La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ; - 15 -
· La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) ;
· La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ;
· La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « Loi Chevènement » ;
· La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;
- Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, mais d’un retour au passé ;
- Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;
- Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;
- Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ;
- Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ;
- Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pas financièrement ;
- Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d’une administration à l’autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et couteuses ;
Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal d’affirmer :
- Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;
- Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ; - Le rôle essentiel du Conseil Général de la Haute Garonne en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;
- Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ; - De dénoncer solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ; - De s’associer solidairement à la démarche des élus de toute la France ; - D’appeler à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche ;
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.
DEMATERIALISATION ENVOI DOSSIER DE CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Ghislaine CABESSUT - 16 -
Madame CABESSUT informe l’Assemblée que la réglementation en vigueur permet l’envoi des convocations et des dossiers de conseil municipal aux élus par courrier électronique pour ceux d’entre eux qui le souhaitent.
Il est procédé à l’appel de chacun des membres du Conseil Municipal pour connaître leur choix : 20 dossiers seront désormais uniquement envoyés par courrier électronique et 7 continueront à être transmis sous la forme habituelle (papier).
La séance est levée à 23 h 00. - 17 -
Relevé des délibérations :
2014/08/01 Fonctionnement des assemblées Approbation règlement intérieur du Conseil Municipal
2014/08/02 Fonctionnement des assemblées Indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers délégués - Retrait délibération du 28/03/14 -
Adjonction tableau récapitulatif
2014/08/03 Emprunts Réalisation prêt sans intérêt du Conseil Général pour l'acquisition d'un terrain destiné à l'extension du cimetière
(Castaing)
2014/08/04 Finances locales - Divers Taxes et produits irrécouvrables : admission en non valeur
2014/08/05 Intercommunalité Signature convention de mise à disposition de services de la CCF pour l'instruction des actes d'urbanisme
2014/08/06 Fiscalité Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties - Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes
agriculteurs
2014/08/07 Décisions budgétaires Ouvertures et virements de crédits
2014/08/08 Décisions budgétaires Modification de la tarification de la régie de la bibliothèque
2014/08/09 Subvention de fonctionnement attribution d'une subvention exceptionnelle à l'A.C.C.A.
2014/08/10 Autres actes de gestion du domaine public Adoption d'un nouveau règlement pour le marché de plein vent
2014/08/11 Voirie Mise en place de l'éclairage public sur la RD 4 vers la résidence des Tournesols
2014/08/12 Environnement Approbation du bilan 2013 sur la qualité du service d'élimination des déchets
2014/08/13 Délibérations relatives aux titulaires et
stagiaires
Fixation du nombre de représentants du personnel au
Comité Technique, de la parité et décision du recueil de
l'avis des représentants de la Municipalité
2014/08/14 Délibérations relatives aux titulaires et
stagiaires
Fixation du nombre de représentants du personnel et
institution du paritarisme au Comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail de la commune
2014/08/15 Finances locales - Divers Indemnité de conseil du trésorier de Fronton
2014/08/16 Vœux et motions Motion de soutien au Conseil Général de la Haute-Garonne et au maintien du département dans l'organisation
territoriale - 18 -
Emargements pour la séance du Lundi 22 septembre 2014 :
Ghislaine CABESSUT
Michel PORTES
Marie-Françoise
SAURIN
Gilbert ESTAMPE
Procuration à Michel
PORTES
Christelle BRANDALAC
Daniel NADALIN
Nathalie BOITIER -
PERLETTI
Robert BERINGUIER
Dominique HENRY
Thierry MARTY
Anne-Marie
FERNEKESS
Laurent COMBE
Pascale EDARD
Guy NAVLET
Delphine SOULIGNAC
Christian ECK
Renée CLAVIE
Christine ROBERT
Procuration à Robert
BERINGUIER
Geneviève LE
CHARPENTIER
Corinne ROUX
Procuration à G.
CABESSUT
Valérie FERVEL-
RABAYROL
Patrice BOISSELIER
Cécilia BRU Mourad KECHAR
Absent
Stéphan MESSEGUE
Alexandre PAGES
Florian JAUNAY