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Compte-Rendu - rendus 2014 01 20
Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus 2014 01 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque,
- 1 -
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 JANVIER 2014
L’an deux mille quatorze et le vingt janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le quatorze janvier, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian FAURIE, Maire.
Présents : Ch. FAURIE - J. FERNANDES - G. CABESSUT– D. NADALIN - M. PORTES - M. F. SAURIN - A. LEGRAND - T. MARTY - L. BONHOMME - L. COMBE - N. DEYSSON - R. BERINGUIER – G. ESTAMPE - N. REY
Absents excusés : D. MALHAIRE - A. M. FERNEKESS - M.B. PANASSIE - M. CAMP - D. HENRY
Absents : A. MASSOT - R.M. URRIOLABEITIA - V. RICCI - B. DE SOUSA - C. ECHARDOUR - Ph. BOUCHE
Procuration d’A. M. FERNEKESS à G. ESTAMPE
Procuration de M.B. PANASSIE à D. NADALIN
Secrétaire de séance : Monsieur Louis BONHOMME a été nommé secrétaire de séance.
AFFAIRES GENERALES
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013
Rapporteur : Christian FAURIE
Monsieur FAURIE demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2013 est approuvé. - 2 -
COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT
SECHERESSE – DEGATS CAUSES AUX HABITATIONS
DECLARATION COMMUNE SINISTREE DU 01/01/2013 AU 31/12/2013
Rapporteur : Robert BERINGUIER
Monsieur BERINGUIER rappelle que notre région a subi une sécheresse importante durant ces dernières années et plus particulièrement depuis 2003.
La commune de Bouloc a été reconnue en l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2012 au 31/10/2012.
Aujourd'hui Bouloc compte encore une dizaine de sinistres connus liés à la sécheresse, sur les habitations. Par conséquent, vu les dégâts causés sur les bâtiments qui ne cessent de s'amplifier, il est nécessaire de demander à nouveau le classement de la commune pour les sinistres liés à la sécheresse pour l'année 2013.
Monsieur BERINGUIER propose au Conseil Municipal de demander au Préfet de la Haute-Garonne de classer la commune de Bouloc sinistrée suite à la sécheresse pour la période du 01/01/2013 au 31/12/2013.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.
BILAN INSTRUCTIONS URBANISME 2013
Rapporteur : Alain LEGRAND
Pour ce qui est des permis de construire, le nombre de dossiers traités pour les constructions neuves est en diminution sensible par rapport à l’année précédente puisqu’ils passent de 33 en 2012 (représentant 86 logements) à 19 (représentant 21 logements) en 2013.
Les demandes de travaux exemptés de Permis de Construire et Déclarations Préalables sont en légère baisse (- 9 par rapport à l’année précédente) mais sont au niveau de l’année 2011.
Quant aux certificats d’urbanisme, ils sont en augmentation par rapport à 2012 car ils se substituent aux demandes de renseignements d’urbanisme qui sont devenues pratiquement nulles depuis le courrier envoyé aux notaires en 2011.
Enfin, les lotissements (Permis d’Aménager et Déclarations Préalables) diminuent et concernent essentiellement des partages de terrains (1 à 2 lots) à l’exception du lotissement « Les vallons d’Arthur » rue de la Pégou qui compte 12 lots. - 3 -
AVANCEMENT DES PROJETS EN COURS
Rapporteur : Alain LEGRAND
- ZA des Pélissières : la station-service est ouverte ;
- Lotissement « Les Vallons d’Arthur » rue de la Pégou : les travaux d’aménagement de ce lotissement de 12 lots viennent de commencer ; 2 dossiers de permis de construire ont été déposés ;
- Extension du réseau d’assainissement collectif : les travaux sont achevés pour le Chemin du Moulin à Vent et la zone du Vigé ; les travaux de la 1ère tranche de la Route de Vacquiers (20 branchements) débuteront début février ;
- P.L.U. – 1ère révision allégée et 8ème modification : l’enquête publique se déroule du 18 décembre 2013 au 24 janvier 2014 ; 2 observations écrites ont été formulées à ce jour.
COMMISSION « VOIRIE ET SECURITE »
DENOMINATION D’UNE IMPASSE DANS LE LOTISSEMENT « LES VALLONS D’ARTHUR »
Rapporteur : Christian FAURIE
Monsieur FAURIE expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de nommer la nouvelle voie située dans le lotissement « Les Vallons d’Arthur » et débouchant sur la rue de la Pégou.
Monsieur FAURIE propose au Conseil Municipal de nommer cette nouvelle voie : « Impasse des Pyrénées ».
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.
CESSION DE LA PARCELLE E 1862 A M. ET MME EZERZERE – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE
Rapporteur : Christian FAURIE
Monsieur FAURIE rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 18 novembre dernier (délibération n° 2013/09/09), un accord a été donné pour la cession de la parcelle E 1862 à Monsieur et Madame EZERZERE demeurant 1 Rue des Saules à Bouloc. Il avait été précisé que cette bande de terrain de 97 m² constituant un espace vert prenant la forme d’un talus, appartenait à la Commune depuis la cession des V.R.D. du lotissement par Nexity.
Or, au moment de cette opération avec Nexity, l’ensemble de ces V.R.D. avaient été classés sans distinction dans le domaine public communal.
Pour pouvoir réaliser la vente au profit des consorts EZERZERE, il convient donc de désaffecter et de déclasser la parcelle en question. - 4 -
Monsieur FAURIE propose donc au Conseil Municipal de désaffecter et de déclasser la parcelle cadastrée E 1862 pour pouvoir réaliser son aliénation au profit des consorts EZERZERE pour le montant arrêté de 3000 €.
Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.
COMMISSION DES GRANDS TRAVAUX
ET DU PATRIMOINE COMMUNAL
POINT SUR LES AFFAIRES ET TRAVAUX EN COURS :
Rapporteur : Daniel NADALIN
ECOLE MATERNELLE :
Marché de travaux : SOCOTEC a réalisé en lieu et place de l’entreprise défaillante, P.C.C., les mesures acoustiques dans les 2 nouvelles salles de classe. Le rapport est attendu. Le rapport avec les prescriptions relatives aux mesures correctives va être adressé à l’entreprise P.C.C. pour prise en compte.
BATIMENT DE LA MAIRIE :
Le rafraîchissement de l’entrée et de la cage d’escalier est en cours. Des devis vont être demandés pour la rénovation du bureau du service communication (sol et plafond).
SALLE DES FETES :
Un réaménagement de l’équipement de la cuisine va être réalisé dans les prochaines semaines.
TRAVAUX DE RENOVATION DES COURTS DE TENNIS :
Les travaux sont arrêtés du fait des conditions météorologiques. Le terrain n°1 est toutefois utilisable.
EGLISE :
- TRAVAUX SUR LE MAITRE-AUTEL :
Les travaux de rénovation du maître-autel ont commencé le 6 janvier. Une réunion de chantier aura lieu le 29 janvier en présence de Mme ANDRIEU, conservateur des antiquités et objets d’art, et de Mme BARBIER, représentant le diocèse.
- INVENTAIRE DES BIENS DE L’EGLISE :
Un inventaire des objets et antiquités de l’église va être opéré par le conservateur des Antiquités le 6 février prochain.
CONSTRUCTION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE :
Une pré-étude a été confiée au C.A.U.E. qui a rendu son rapport le 19 décembre dernier. Il porte sur une école élémentaire de 4 classes avec une évolution possible. Plusieurs scénarii sont proposés. Le coût estimatif des travaux s’élève à 2 Millions d’€.
LOGEMENT DE FONCTION DU GARDIEN DU COMPLEXE SPORTIF : - 5 -
Des devis vont être demandés pour un rafraîchissement avant le changement d’occupant au mois de mars prochain.
COMMISSION DU PERSONNEL COMMUNAL
SERVICE DU PERSONNEL : ANNEE 2013
Rapporteur : Christian FAURIE
Monsieur FAURIE présente le bilan des mouvements intervenus dans le personnel communal en 2013 :
La commune compte désormais 51 agents titulaires, 2 stagiaires et 17 agents non titulaires, auxquels s’ajoutent les 6 agents mis à disposition par Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud, prestataire pour le service Enfance Jeunesse. 3 agents sont en disponibilité. Il est à noter que parmi les agents non titulaires, on compte un emploi avenir et un contrat d’apprentissage. Par ailleurs, au cours de l’année 2013, on a dénombré 21 avancements d’échelon à l’ancienneté minimum, un avancement de grade et une promotion interne suite à réussite à un examen professionnel.
Plus de 100 jours de formation ont été dispensés au cours de l’année 2013 dans le cadre du plan de formation présenté au CTP au printemps 2013.
Pour ce qui est de l'aspect financier, Monsieur FAURIE indique que le budget prévisionnel des charges de personnel représente près de 1.770.000 € ; il ajoute que le régime indemnitaire s'est élevé en 2013 à 50.500 € (stagiaires désormais dans le champ d’attribution du régime indemnitaire) et la prime de fin d'année à 27.000 € (indexation de 2% / an votée en Conseil Municipal). La subvention versée à l'association du personnel a porté sur un montant de 17.800 €.
Il a également été rappelé que les ACMO (agents chargés de la mise en œuvre des mesures d’hygiène et de sécurité) s’appellent désormais « assistants de prévention » ; 4 agents ont été nommés pour couvrir l’ensemble des services de la commune.
Ont été ensuite énoncées les nouvelles mesures appliquées en 2013 : 1/ la mise en place d’un nouveau mode d’attribution du régime indemnitaire, 2/ la création d’un document d’information destiné au personnel appelé « Le relais », 3/ l’adoption d’un nouveau régime des autorisations d’absence,
4/ la participation à la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé), 5/ l’accompagnement de la réforme des nouveaux rythmes scolaires, 6/ la participation à la protection sociale (prévoyance et santé),
7/ la modernisation des services administratifs (paiements par internet, demandes d’actes d’état civil en ligne).
Il est enfin question de la Médaille d’Honneur: 2 agents sont concernés en 2013 par la Médaille d’argent pour 20 ans de présence. - 6 -
COMMISSION « ENFANCE JEUNESSE VIE
SCOLAIRE »
DON D’OUVRAGES DE LA BIBLIOTHEQUE A L’ASSOCIATION BAOBAB 31
Rapporteur : Josette FERNANDES
Madame FERNANDES informe le Conseil Municipal que périodiquement, les agents de la Bibliothèque Municipale opèrent un tri dans les livres mis à la disposition des adhérents et établissent une liste de ceux qui ne sont quasiment jamais empruntés.
Madame FERNANDES précise que ces documents sont appelés à être détruits purement et simplement. Il ajoute néanmoins qu'il est possible pour la Mairie d’en faire don si une délibération du Conseil Municipal est adoptée.
Elle indique qu'il peut paraître opportun de faire un don à l’association Baobab 31 à l’occasion de la Bourse aux livres organisée le 9 février prochain.
Madame FERNANDES propose au Conseil Municipal d’accepter le principe d’un don de livres de la bibliothèque municipale à partir de la liste établie par les bibliothécaires en ce qui concerne les livres qui ne font quasiment jamais l’objet de prêts et d’accepter le don de ces livres à l’association Baobab 31.
Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.
RAPPORT SUR L’ACTIVITE DE LA BIBLIOTHEQUE
Rapporteur : Josette FERNANDES
A son ouverture en 2003, la bibliothèque comptait 338 abonnés et 427, 10 ans après. Il est à noter qu’en 2013, 94 nouveaux inscrits ont été dénombrés.
Sur la fréquentation, on peut constater que c’est le mercredi qu’on compte le plus de prêts (plus de 40 %). Le pic de fréquentation est atteint entre 15 h 30 et 17 h 30.
Il faut toutefois noter que ces statistiques font abstraction des accueils réguliers des structures communales ou intercommunales que sont le RAM, la crèche, les écoles, le centre de loisirs et le PAJ.
Concernant le site internet de la bibliothèque, on a compté 346 visites sur les 6 derniers mois de l’année 2013.
Il faut conclure ce bilan par les problèmes de place que rencontre notre structure, qui conduit cette année à un désherbage (élimination d’ouvrages) plus important que les autres années. Il faudra donc certainement dès ce budget réduire le poste « acquisitions » et privilégier le poste « animations » de la bibliothèque ; pour faire sortir plus de livres de la bibliothèque, il a d’ores et déjà été décidé d’ouvrir le samedi entre 10 h 00 et 12 h 00 à partir du 1er février prochain. - 7 -
POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS
Rapporteur : Josette FERNANDES
A.L.A.E. : une réunion de concertation portant notamment sur l’application des nouveaux rythmes scolaires a eu lieu le 13 décembre dernier ; un assouplissement du dispositif mis en place après la rentrée (réduction du nombre d’ateliers) a été décidé ; un nouveau point sera fait aux prochaines vacances ;
A.L.S.H. : une rencontre intercommunale a eu lieu le 23 décembre à Bouloc avec une centaine d’enfants de Bouloc, Fronton, Villaudric, et Cépet ;
Enfance / Jeunesse : le CLAS a repris avec 10 enfants à l’école élémentaire et 4 jeunes du collège ; le Carnaval aura lieu le 13 mars autour des services petite enfance, enfance et jeunesse ;
P.E.L. : le 15 janvier, le Projet Educatif Territorial a été signé à la Préfecture ; la commune fait partie des 8 premiers P.E.D.T. signés en Haute-Garonne ;
Ecoles – Carte scolaire 2014/2015 : à l’école maternelle, les effectifs sont en baisse, en limite de fermeture ; à l’école élémentaire au contraire, une ouverture de classe est possible compte tenu de la hausse prévisionnelle des effectifs ;
Bibliothèque : un bilan de l’activité est présenté.
COMMISSION « FINANCES ET DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE »
TRANSFERT DES EMPRUNTS COMMUNAUX CAISSE D’EPARGNE CONCERNANT LA COMPETENCE « CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE » VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Annule et Remplace la Délibération n°13/02/018
(Modification des caractéristiques de l’emprunt : capital restant dû)
Rapporteur : Michel PORTES
Monsieur PORTES rappelle à l’assemblée que lors des travaux d’aménagement de la RD30, il a été nécessaire de contracter un emprunt auprès de la caisse d’Epargne afin de financer cette opération.
Il informe que suite à la création de la Communauté de Communes du Frontonnais, à compter du 1er janvier 2013, la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » est automatiquement transférée ainsi que les emprunts réalisés correspondants.
Monsieur PORTES précise qu’il s’agit d’un emprunt, contracté en 2009, auprès de la Caisse d’Epargne.
Monsieur PORTES indique que la banque a souhaité effectuer le transfert de cet emprunt au 01 Janvier 2013, et non après le paiement de la première échéance comme prévu initialement. Cette demande entraine une modification des caractéristiques de l’emprunt (capital restant dû).
Nouvelles caractéristiques de l’emprunt N°7590644 (transféré en partie) Capital emprunté à l’origine 350.000,00 € - 8 -
Capital restant dû après échéance du 05/11/2012 314.254,35 €
Annuité 25.976,12 €
Capital restant dû transféré à la CCF (26,96%) 84.722,97 €
Capital restant dû restant à la commune (73,04%) 229.531,38 €
Monsieur PORTES propose au Conseil Municipal d’accepter le principe de transfert de cet emprunt à la Communauté de Communes du Frontonnais et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce transfert.
Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.
ACQUISITION DU BATIMENT DE L’ANCIEN SECHOIR ET DE SON TERRAIN D’EMPRISE
Rapporteur : Michel PORTES
Monsieur PORTES informe l'Assemblée que la famille MOUGIN met en vente sa propriété située au 12 Chemin de Geordy qui comprend sur une partie de terrain, un ancien séchoir de briqueterie. La parcelle supportant la construction, cadastré E 1887, couvre une superficie de 2453 m².
Au vu de l'intérêt patrimonial que présente ce bâtiment situé au coeur du village, il paraît opportun pour la commune de l’acquérir.
Il convient de préciser que conformément à la législation en vigueur, les services de FRANCE DOMAINE ont été consultés pour l'évaluation du bien au mois de septembre dernier. L'avis rendu dans le cadre de cette consultation porte sur un montant de 90.000,00 €.
Après discussion avec la famille MOUGIN, un accord pourrait être obtenu sur un montant de 110.000 €.
Monsieur PORTES propose au Conseil Municipal :
- de se prononcer favorablement sur le projet d'acquisition de l'ancien bâtiment du séchoir de briqueterie et de son terrain d’emprise situé au 12 chemin de Geordy et couvrant une superficie de 2453 m²,
- d'accepter l'acquisition de ce bien pour le prix de 110.000,00 € auprès de la famille MOUGIN,
- d’autoriser le Maire à signer l’acte en la forme administrative, relatif à cette acquisition.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de se prononcer favorablement sur cette proposition.
ACQUISITION D’UN CAMION POUR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Michel PORTES - 9 -
Monsieur PORTES informe le Conseil Municipal que la modification de la charge de travail des Services Techniques suite aux transferts de compétence à la Communauté de Communes du Frontonnais nécessite l’acquisition d’un camion plus adapté aux besoins actuels.
Suite à la procédure de mise en concurrence engagée, Monsieur PORTES indique que des offres conformes aux caractéristiques exigées ont été reçues.
Monsieur PORTES propose au Conseil Municipal d’accepter l’offre proposée par la société FAURIE MIDI PYRENEES de Montauban, pour un véhicule de type MAXITY dont le montant s’élève à 36.000 € TTC et de solliciter du Conseil Général une subvention pour le financement de cet investissement important pour les services techniques de la commune.
Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.
COMMISSION SPORT CULTURE LOISIRS ET
COMMUNICATION
POINT SUR L’ACTIVITE DE LA COMMISSION
Rapporteur : Gilbert ESTAMPE
PUBLICATIONS :
Bouloc les Nouvelles N°66 et les Rendez-vous « janvier, février, mars » ont été distribués.
INFORMATIQUE :
Plus d’un tiers des factures cantines sont payées sur Internet depuis la rentrée. Les travaux de numérisation des actes d’état civil sont en cours.
La page Facebook officielle de Bouloc est désormais suivie au quotidien par plus de 275 personnes.
VIE ASSOCIATIVE - .VIE CULTURELLE :
Les activités associatives sont nombreuses : loto des « Amis de la Radio » le samedi 25 janvier, Salon Musical avec Bernardo Sandoval le dimanche 26 janvier à la salle des fêtes, Boum de la FCPE le vendredi 31 janvier à la salle des fêtes, Bourse aux livres le dimanche 9 février à la salle des fêtes organisé par l’association « Baobab31 ».
SERVICE COMMUNICATION – ORGANISATION :
Le Service Communication s’occupe désormais de l’ensemble des réservations de la salle des fêtes (particuliers et associations). La Police Municipale gère toujours l’état des lieux et l’encaissement du paiement de la location. Un travail va être entrepris sur la mise à jour du règlement intérieur de la salle. - 10 -
COMMISSION SOLIDARITE ET ACTION
SOCIALE
POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS
Rapporteurs : Marie SAURIN et Nadine DEYSSON
1) Voyage ANCV (programme séniors en vacances)
Le lundi 13 janvier s’est déroulée la réunion de préparation du prochain voyage pour les séniors. Le CCAS de Bouloc est porteur du projet qui est proposé aux communes voisines, membres de la CCF.
3 destinations ont été présentées à un groupe de séniors (35 personnes dont 22 de Bouloc) qui avaient participé au dernier séjour. Unanimement, c’est le séjour au Barcarès qui a été retenu. Il se déroulera du samedi 30 Août au samedi 6 septembre 2014. Le départ et le retour se feront de Bouloc en bus.
2) Comité de pilotage de l’association le trèfle à quatre feuilles
Le lundi 27 janvier se réunira le comité de pilotage de l’association le trèfle à quatre feuilles. Elle réunira les CCAS des communes de la Communauté de Communes du Frontonnais, dont des administrés sont ou peuvent être bénéficiaires d’un colis alimentaire distribué par l’association.
De nouvelles directives du Conseil Général ne permettent plus aux assistantes sociales d’être le prescripteur de cette aide alimentaire. Le CCAS de la mairie de Bouloc a décidé, afin d’assurer à ses administrés de continuer à bénéficier de cette aide de reprendre cette mission de prescription. Le comité de pilotage doit permettre une concertation avec les autres CCAS et de proposer une uniformisation des procédures d’attribution.
3) Etude d’une prise en charge des frais de transport scolaire
Depuis la rentrée scolaire 2013/2014, le Conseil Général applique strictement la règle de fonctionnement qui ne permet plus d’utiliser gratuitement les transports scolaires pour les familles dont le lieu d’habitation est éloigné de moins d’1 km des écoles. Aussi la commission solidarité et actions sociales a mis à l’étude une participation aux frais engendrés par l’application de cette règlementation auprès des familles dont le quotient familial est compris entre 0 et 901 € (avec une participation qui s’élèverait au minimum à 50 % du coût). Cette étude sera présentée pour approbation au CCAS prochainement. Si celle-ci est adoptée, elle aura un effet rétroactif à partir de septembre 2013
DIVERS
POINT SUR LES COMPETENCES TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS :
Rapporteur : Christian FAURIE
Monsieur FAURIE présente la situation au 20 Janvier 2014 : - 11 -
GENERALITES :
- L’organisation des services a été finalisée ; 13 postes d’adjoints techniques et d’agents de maîtrise pour le pôle d’exploitation voirie ont été créés et les recrutements sont opérés (2 Boulocains) ; l’aménagement du local de Fronton est en cours ;
- Communication :
. Journal de la CCF : il a été diffusé en 12.000 exemplaires ;
. Site Internet de la CCF : il est créé et il est en cours de finalisation ; . Agenda CCF pour la population et agenda pour les élus : leur diffusion a été lancée mi- décembre ;
. Une brochure grand public par service est en réflexion et même en cours pour les RAM et les crèches ;
- Projet de redécoupage des cantons : une motion a été adoptée pour une meilleure prise en compte du terroir du Frontonnais ;
ACTION SOCIALE
- Maison des Jeunes (Bouloc) : l’analyse des offres est en cours ;
- Harmonisation portage des repas : il est rappelé que c’est la société Ansamble qui a été retenue avec un prix de vente des repas fixé à 4,20 € ;
- RAM itinérant : le recrutement de l’éducatrice de Jeunes Enfants est opéré ; - L.A.E.P. : il va ouvrir sur Cépet dans les jours à venir ;
- Atelier Equilibre : il est relancé sur Villeneuve-Lès-Bouloc ;
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :
Projet de tri au porte à porte : la décision a été prise pour une application au 1er janvier 2015 ;
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Aménagement numérique (ADSL, Fibre optique, 3G, 4G) : le conseil communautaire adopte le principe et la compétence ;
EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
Piscines couvertes : une réunion a eu lieu le 3 décembre concernant le rapport sur le diagnostic et les orientations ; le Conseil communautaire a approuvé le schéma de territoire ; Ecole de musique : le Diagnostic ADDA a été réalisé. La date de présentation n’a toujours pas été communiquée ;
Des réflexions sont engagées sur l’intérêt communautaire des équipements sportifs et culturels ;
VOIRIE :
Achat du terrain pour cheminement piétonnier Fombernier : la rédaction de l’acte est en cours ; un mur de clôture doit être construit par la C.C.F. ;
Parking de la gare de Castelnau : suite à la saturation du parking, une enquête sur la provenance des utilisateurs a été réalisée en vue de la mise en place éventuelle de navettes de rabattement ;
Travaux sur Bouloc :
. Piétonnier Route de Castelnau 2ème tranche : travaux terminés –
- Les radars pédagogiques sont en place ;
- la peinture du « fil vert » et signalétique « piétons/cycles » est réalisée - concernant le déplacement des limites de l’agglomération, l’arrêté a été pris ;
La séance est levée à 22 h 30. - 12 -
Relevé des délibérations :
2014/01/01 Divers Sécheresse - Déclaration commune sinistrée pour l'année 2013
2014/01/02 Voirie Dénomination de l'impasse du lotissement "Les Vallons d'Arthur"
2014/01/03 Aliénation Cession de la parcelle E1862 aux consorts Ezerzere - Désaffectation et déclassement de la parcelle
2014/01/04 Culture Don de documents de la bibliothèque au bénéfice de l'association Baobab 31
2014/01/05 Emprunts Transfert des emprunts communaux contractés auprès de la Caisse d'Epargne concernant la compétence voirie vers la CCF - Annule et
remplace délibération n°13/02/18
2014/01/06 Acquisition Acquisition du bâtiment de l'ancien séchoir et de son terrain d'emprise
2014/01/07 Fiscalité Modification du montant des bases de cotisation minimum des entreprises au titre de la C.F.E.
2014/01/08 Subvention d'investissement Acquisistion d'un camion pour les services techniques municipaux - Demande de subvention - 13 -
Emargements pour la séance du lundi 20 Janvier 2014 :
Christian FAURIE
Josette FERNANDES
Michel PORTES
Ghislaine CABESSUT
Alain LEGRAND
Daniel NADALIN
Gilbert ESTAMPE
Marie SAURIN
Robert BERINGUIER
Thierry MARTY
Anne-Marie
FERNEKESS
Absente excusée
Procuration à G.
ESTAMPE
Louis BONHOMME
Dominique HENRY
Absente excusée
Philippe BOUCHE
Absent
Claire ECHARDOUR
Absente
Maryse CAMP
Absente excusée
Nadine REY
Dominique MALHAIRE
Absent excusé
Valérie RICCI
Absente
Nadine DEYSSON
Marie PANASSIE
Absente excusée
Procuration à D.
NADALIN
Bernadette DE SOUSA
Absente
Rose-Marie
URRIOLABEITIA
Absente
Laurent COMBE
Alain MASSOT
Absent