Compte-Rendu - rendus 2014 06 30

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Compte-Rendu - rendus 2014 06 30 Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus 2014 06 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze et le trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt quatre juin, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle des Fêtes, sous la présidence de Madame Ghislaine CABESSUT, Maire.

Présents : G. CABESSUT - M. PORTES - M. F. SAURIN - G. ESTAMPE – C. BRANDALAC - D. NADALIN – N. BOITIER-PERLETTI - R. BERINGUIER – T. MARTY - L. COMBE - A. M. FERNEKESS - D. HENRY – P. EDARD – G. NAVLET – C. ECK – R. CLAVIE – C. ROBERT – G. LE CHARPENTIER – C. ROUX – V. FERVEL-RABAYROL –– C. BRU – S. MESSEGUE – A. PAGES

Absents excusés : M. KECHAR – P. BOISSELIER - D. SOULIGNAC – F. JAUNAY

Procuration de D. SOULIGNAC à L. COMBE

Procuration de M. KECHAR à M. PORTES

Procuration de P. BOISSELIER à P. EDARD

Secrétaire de séance : Madame N. BOITIER-PERLETTI a été nommée secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 MAI 2014

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 Mai 2014 est approuvé.

INFORMATION SUR DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT - 2 -

Depuis le dernier Conseil Municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de Bouloc en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil Municipal dans sa séance du 28 Mars 2014.

Référence Objet Attributaire Montant

2014 / 01

2014 / 02

Acquisition camion benne

avec reprise camion PL

Marché de travaux

Démolition – Evacuation de

préfabriqués –

Terrassements, fourniture,

pose de constructions

modulaires à usage de

locaux scolaires avec

raccordement aux réseaux à

l’école élémentaire

Société FAURIE MIDI-

PYRENEES

Société ALGECO

36.000,00 € T.T.C.

206.662,82 € T.T.C.

REFUS DU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE P.L.U. A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT présente l’article 136 de la Loi ALUR du 24 mars 2014 qui précise que, au bout des trois ans suivant le vote de la Loi, la compétence P.L.U. de la commune est transférée automatiquement à la communauté de communes, sauf si une minorité de 25% des communes, représentant 20% de la population s’y oppose.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU de la commune tout en émettant le souhait de mutualiser les moyens pour la réalisation d’études de type environnemental notamment et de demander un vote de la Communauté de Communes sur ce sujet.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée

REFUS DU TRANSFERT AUTOMATIQUE DES POUVOIRS DE POLICE ET DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT informe le Conseil Municipal que le transfert des pouvoirs de police et pouvoirs de police spéciale au président de l’intercommunalité est automatique sauf si les maires s’y opposent dans les 6 mois qui suivent l’élection de celui-ci.- 3 -

Madame CABESSUT indique à l’Assemblée qu’elle s’apprête à prendre l’arrêté par lequel elle s’opposera à ce transfert automatique.

APPROBATION DE NOUVELLES ADHESIONS AU SITPA

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT indique à l’Assemblée que les communes de « REGADES, TREBONS DE LUCHON, BALESTA » ont fait part au Syndicat Intercommunal de Transports des Personnes Agées de leur volonté d'y adhérer.

En vertu de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que le Conseil Municipal de chaque commune membre se prononce sur l’admission de ces communes au sein du SITPA.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l’adhésion des communes de « REGADES, TREBONS DE LUCHON, BALESTA » au Syndicat Intercommunal de Transports des Personnes Agées et d'accepter l'extension concomitante du périmètre du SITPA.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION DES FINANCES

MODIFICATION DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE A COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2014

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES informe l’Assemblée qu’il y a lieu d’augmenter les prix des repas de la cantine scolaire qui font l'objet depuis 4 ans d’une application des quotients familiaux. Ces tarifs avaient été fixés, lors de la dernière rentrée scolaire, à partir d'un tarif moyen qui s'élevait à 2,65 €.

Monsieur PORTES rappelle à l'Assemblée que la réglementation en matière de prix des cantines scolaires impose que ces tarifs soient inférieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.

Le bilan de fonctionnement fait apparaître pour l’année écoulée que le prix de revient des repas scolaires s'élève à 5,57 Euros.

Monsieur PORTES propose :

 De maintenir le même tarif que l’année scolaire 2013/2014 pour les 4 premières tranches de quotient familial,- 4 -

 D’augmenter de 0,01 € la 5ème tranche,

 D’augmenter de 0,02 € la 6ème tranche,

 D’augmenter de 0,03 € la 7ème tranche,

 D’augmenter de 0,04 € la 8ème tranche,

 D’augmenter de 0,05 € les tranches suivantes.

Ces nouveaux tarifs s’appliqueront pour chaque enfant rationnaire fréquentant les écoles maternelle et élémentaire.

Tranche Quotient familial Prix du repas

1 De 0 à 200 1,85 €

2 De 201 à 300 1,90 €

3 De 301 à 400 1,95 €

4 De 401 à 500 2,05 €

5 De 501 à 600 2,16 €

6 De 601 à 750 2,27 €

7 De 751 à 900 2,43 €

8 De 901 à 1050 2,54 €

9 De 1051 à 1200 2,70 €

10 De 1201 à 1350 2,80 €

11 De 1351 à 1500 2,90 €

12 De 1501 à 1650 3,00 €

13 De 1651 à 1800 3,05 €

14 De 1801 à 1950 3,10 €

15 A partir de 1951 et Indéterminé 3,15 €

Il est en outre proposé que le prix des repas pris par le personnel enseignant ou le personnel communal soit fixé à 4,05 € contre 4,00 € l'année précédente.

Monsieur PORTES propose au Conseil Municipal d’accepter les tarifs proposés par Madame le Maire et de fixer le tarif moyen à 2,70 € soit une augmentation de 1,85 %, et de fixer au 2 Septembre 2014 la date de modification des tarifs.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

TARIFS DE L'A.L.A.E. ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL SANS HEBERGEMENT AU 2 SEPTEMBRE 2014

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser les tarifs de l'Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Il rappelle qu’une modulation des tarifs en fonction du quotient familial des familles a été décidée depuis 3 ans pour l’A.L.A.E. et l’année dernière pour l’A.L.S.H.- 5 -

Monsieur PORTES précise que les tarifs sont fixés en fonction du temps réellement passé par les enfants dans la structure. Les familles peuvent toutefois s'engager sur une fréquentation par séquence (matin, midi et soir) calculée à partir de tarifs horaires pour l’ALAE et par journée ou demi-journée pour l’ALSH.

Monsieur PORTES propose donc les tarifs suivants :

Fréquentation de l'A.L.A.E. (jour de classe) :

 Séquences matin, midi et soir sur réservation : Augmentation des tarifs horaires de 0,02 €

Tranche

Quotient Familial

Séquence

matin

Maternelle

(7h30 – 8h45)

(1 h15)

L, M, M, J, V

Séquence

matin

Elémentaire

(7h30 – 8h30)

(1h00)

L, M, M, J, V

Séquence

midi

Maternelle

(12h – 13h50)

(1h50)

L, M, J ,V

Séquence

midi

Elémentaire

(12h15 – 13h35)

(1h20)

L, M,J ,V

Séquence

soir

Maternelle

(16h30– 19h )

(2h30)

L, M, M, J ,V

Séquence

soir

Elémentaire

TAP

(15h45 – 17h)

(1h15)

L, M, M ,J ,V

Séquence

soir

Elémentaire

(17h – 19h)

(2h00)

L, M, M ,J ,V

1 De 0 à 200 0.56 0.45 0.42 0.31 1.13 0.29 0.9

2 De 201 à 300 0.59 0.47 0.42 0.31 1.18 0.29 0.94

3 De 301 à 400 0.61 0.49 0.42 0.31 1.23 0.29 0.98

4 De 401 à 500 0.64 0.51 0.42 0.31 1.28 0.29 1.02

5 De 501 à 600 0.66 0.53 0.42 0.31 1.33 0.29 1.06

6 De 601 à 750 0.69 0.55 0.42 0.31 1.38 0.29 1.1

7 De 751 à 900 0.71 0.57 0.42 0.31 1.43 0.29 1.14

8 De 901 à 1050 0.74 0.59 0.44 0.32 1.48 0.3 1.18

9 De 1051 à 1200 0.76 0.61 0.44 0.32 1.53 0.3 1.22

10 De 1201 à 1350 0.79 0.63 0.46 0.33 1.58 0.31 1.26

11 De 1351 à 1500 0.81 0.65 0.46 0.33 1.63 0.31 1.3

12 De 1501 à 1650 0.84 0.67 0.5 0.36 1.68 0.34 1.34

13 De 1651 à 1800 0.86 0.69 0.51 0.37 1.73 0.35 1.38

14 De 1801 à 1950 0.89 0.71 0.51 0.37 1.78 0.35 1.42

15 A partir de 1951

et Indéterminé

0.91 0.73 0.51 0.37 1.83 0.35 1.46

 Fréquentation avec facturation au temps réel passé sur la structure (arrondi à l’heure supérieure) sans réservation : Tarifs inchangés

Tarif horaire ALAE Matin : 1,55 €

Tarif horaire ALAE Soir : 1,55 €

Fréquentation du Centre de Loisirs Municipal pour les enfants résidant à Bouloc (mercredis après-midi et vacances scolaires) :

Augmentation de 0,10 € la demi-journée et de 0,05 € le repas - 6 -

Tranche Quotient

Familial

Journée

avec

repas

Journée

sans repas

Matin Après-midi Repas

1 De 0 à 200 10,05 7,25 3,46 3,79 2,80

2 De 201 à 300 10,25 7,40 3,53 3,87 2,85

3 De 301 à 400 10,45 7,55 3,60 3,95 2,90

4 De 401 à 500 10,65 7,70 3,67 4,03 2,95

5 De 501 à 600 10,85 7,85 3,74 4,11 3,00

6 De 601 à 750 11,05 8,00 3,81 4,19 3,05

7 De 751 à 900 11,25 8,15 3,88 4,27 3,10

8 De 901 à 1050 11,45 8,30 3,95 4,35 3,15

9 De 1051 à 1200 11,54 8,37 3,98 4,39 3,17

10 De 1201 à 1350 11,63 8,44 4,01 4,43 3,19

11 De 1351 à 1500 11,72 8,51 4,04 4,47 3,21

12 De 1501 à 1650 11,81 8,58 4,07 4,51 3,23

13 De 1651 à 1800 11,90 8,65 4,10 4,55 3,25

14 De 1801 à 1950 11,99 8,72 4,13 4,59 3,27

15 A partir de 1951

et Indéterminé

12,08 8,79 4,16 4,63 3,29

Fréquentation du Centre de Loisirs Municipal pour les enfants ne résidant pas à Bouloc

(mercredis après-midi et vacances scolaires) :

Augmentation de 0,10 € la demi-journée et de 0,05 € le repas

Tranche Quotient

Familial

Journée

avec

repas

Journée

sans repas

Matin Après-midi Repas

1 De 0 à 200 12,35 9,05 4,31 4,74 3,30

2 De 201 à 300 12,55 9,20 4,38 4,82 3,35

3 De 301 à 400 12,75 9,35 4,45 4,90 3,40

4 De 401 à 500 12,95 9,50 4,52 4,98 3,45

5 De 501 à 600 13,15 9,65 4,59 5,06 3,50

6 De 601 à 750 13,35 9,80 4,66 5,14 3,55

7 De 751 à 900 13,55 9,95 4,73 5,22 3,60

8 De 901 à 1050 13,75 10,10 4,80 5,30 3,65

9 De 1051 à 1200 13,84 10,17 4,83 5,34 3,67

10 De 1201 à 1350 13,93 10,24 4,86 5,38 3,69- 7 -

11 De 1351 à 1500 14,02 10,31 4,89 5,42 3,71

12 De 1501 à 1650 14,11 10,38 4,92 5,46 3,73

13 De 1651 à 1800 14,20 10,45 4,95 5,50 3,75

14 De 1801 à 1950 14,29 10,52 4,98 5,54 3,77

15 A partir de 1951

et indéterminé

14,38 10,59 5,01 5,58 3,79

Les familles s’acquitteront de leurs droits auprès de la Direction du Centre de Loisirs.

Monsieur PORTES propose au Conseil Municipal d’accepter les nouvelles propositions de tarifs présentées.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

TARIF DES REPAS DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2014

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES indique qu’il y a lieu de réviser le tarif des repas de la structure multi-accueil qui avait été fixé le 3 Septembre 2013 à 2,65 €.

Il propose de fixer le tarif à 2,70 €, soit une augmentation de 1,85%, et de fixer au 1er Septembre 2014 la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION SPORTS CULTURE

LOISIRS ET VIE ASSOCIATIVE

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LE COCHONNET BOULOCAIN »

Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS

Madame FERNEKESS rend compte à l’Assemblée de l’investissement important de l'association boulocaine dénommée « Cochonnet Boulocain » dans l’organisation du vide grenier du 8 Juin 2014. - 8 -

Madame FERNEKESS propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 743 € au Cochonnet Boulocain.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « BOUGE BOULOC »

Rapporteur : Corinne ROUX

Madame ROUX rappelle à l’Assemblée la création d’une nouvelle association à Bouloc dénommée « Bouge Bouloc », qui a pour objet l’organisation d’un grand festival de musique en septembre 2014.

Elle rend compte de l'ensemble des investissements nécessaires pour le déroulement de cette manifestation.

Afin d’aider cette association, Madame ROUX propose le versement par la commune de Bouloc d’une subvention de 1000,00 € sous réserve toutefois de la présentation par ladite association d’un plan de financement faisant apparaître un tel besoin..

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000,00 € à l’association Bouge Bouloc pour l’organisation de son festival de musique, sous réserve toutefois de la présentation par ladite association d’un plan de financement faisant apparaître un tel besoin.

DENONCIATION DE LA CONVENTION AVEC LE COMITE DE JUMELAGE

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES rappelle que suite à la signature d’un contrat de partenariat entre les communes de Bouloc, Villeneuve-Lès-Bouloc, Vacquiers et la commune tchèque de Blansko, une convention a été signée en 2010 avec le Comité de Jumelage créé pour assurer la promotion de ce jumelage.

Il ressort de récents échanges avec ses membres que cette association s’interroge sur la suite des actions compte tenu du faible nombre de projets qui ont pu voir le jour depuis sa création et d’une implication limitée aux initiatives des membres fondateurs.

Partant du même constat, Monsieur PORTES propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur la dénonciation de la convention liant la commune de Bouloc au Comité de jumelage. - 9 -

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

POINT SUR L’ACTIVITE DE LA COMMISSION

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

COMMUNICATION

« Bouloc les Nouvelles » et « Bouloc Pratique 2014 » viennent d’être distribués. La prochaine publication sera « Bouloc Vie Associative » qui sera distribuée fin août avant le Forum des Associations.

Il est à noter que le mail hebdomadaire des « Rendez-vous Boulocains » est apprécié des associations. La commission étudie la possibilité pour les administrés de s’inscrire sur une « mail-liste » pour aussi recevoir ces informations. Les associations sont aussi très demandeuses de l’utilisation des panneaux électroniques et d’affichage.

VIE ASSOCIATIVE

La réunion annuelle entre la commission et les associations s’est déroulée le jeudi 12 juin dernier. De très bons retours sont à retirer de cette soirée où 45 associations étaient représentées avec quelques 80 personnes présentes.

Le Forum des Associations aura lieu le samedi 6 septembre. Il sera ouvert au public de 10 h 00 à 18 h 00. L’installation sera réalisée par le Service Technique le vendredi et les associations s’installeront le samedi de 8 h 00 à 10 h 00. Une association proposera des sandwiches le midi. A 18 h 30 sera organisée la Cérémonie des Sportifs Méritants. Apéritif et soirée Moules – Frites clôtureront la journée.

La commission s’est rendue sur de nombreux événements tout au long du mois de juin après avoir coordonné les demandes de matériel grandissantes. Un point sera prochainement fait à ce sujet.

Parmi les prochaines dates à retenir, auront lieu : la Kermesse de la Crèche (vendredi 5 juillet), le passage du Festival Musique en Vignes (lundi 7 juillet), la Fête locale (du 11 au 14 juillet).

CULTURE / EXPOS

Les préparatifs pour les cérémonies du 11 novembre se poursuivent. La recherche des adresses des familles de tous les soldats « morts pour la France » est assez complexe. Les bénévoles de l’ARHB y travaillent beaucoup.

La commission suit également l’organisation du Festival « Les Maboul’Rock » (Bouge Bouloc) et travaille sur les Journées du Patrimoine. - 10 -

COMMISSION URBANISME

REDEVANCE ANNUELLE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER PAR ORANGE

Rapporteur : Pascale EDARD

Madame EDARD rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la Loi de Réglementation des Télécommunications n° 96-659 du 26 juillet 1996 et son décret d’application n°97-683 du 30 Mai 1997 relatifs aux « droits de passage et servitudes ». ORANGE a déclaré à la Mairie, gestionnaire du Domaine Public Routier, les infrastructures existantes au 1er Janvier 2014. Celles-ci se décomposent de la façon suivante : 1- Artères de Télécommunication

- utilisation du sous sol 41,041 km d’artère

- artère aérienne 45,00 km d’artère

------------------------------

TOTAL : 86,041 km d’artère

2- Installations radioélectriques

- antenne Aucune

- pylône Aucun

3- Emprise au sol

- cabines 2,00 m²

- autres éléments 0,70 m²

-----------

TOTAL 2,70 m²

Madame EDARD indique qu’il y a lieu de fixer le montant annuel de la redevance qui sera perçue par la commune.

Madame EDARD précise que le montant de la redevance maximale de chaque catégorie a été arrêté par le décret N° 97-683 du 30 Mai 1997. Ces redevances maximales évoluent au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l’évolution de l’indice du coût de la construction.

Le coefficient d’actualisation des prix pour l’année 2014 est déterminé par le rapport suivant : 1642,50/1045,75.

Le montant de la redevance 2014 est arrêté comme suit :

- Artères de communication : 35,92 € par km d’artère,

- Installation radioélectrique : 239,44 € pour les antennes de plus de 12 m, 478,89 € pour les pylônes de plus de 12 m,

- Autres installations : 23,94 € le m².

Madame EDARD propose au Conseil Municipal de valider la déclaration des installations d’ORANGE énoncée ci-dessus et de fixer le montant de la redevance annuelle à 3.155,27 € à partir des prix unitaires présentés.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée. - 11 -

EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE CHEMIN DE ROLLAN A L’INTERSECTION DE LA ROUTE DE VILLAUDRIC ET SUR LE CHEMIN DE FONTAYNES – 01 BS 362

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 27/11/2013 concernant l’extension de l’éclairage public sur le chemin de Rollan à l’intersection de la route de Villaudric et sur le chemin de Fontaynes, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Chemin de Rollan

- Fourniture, déroulage et réglage sur poteau béton de 55 mètres de câble torsadé 2X16mm²,

- Fourniture et pose de 5 lanternes routières sur console de saillie 1 mètre en 100W SHP,

- Fourniture et pose sur poteau existant route de Villaudric d’un boîtier étanche équipé d’un DDR et d’une protection fusible.

Chemin de Fontaynes

- Fourniture et pose sur poteau existant d’une lanterne routière 100W SHP.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune s’élèverait à 2.148 €.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal d’approuver le projet présenté, et de s’engager à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

DEPOSE DU CANDELABRE N° 903 SITUE AU COMPLEXE SPORTIF

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 31/01/2014 concernant la dépose du candélabre n° 903 situé au complexe sportif, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Dépose d’un candélabre de 3.5 mètres de hauteur,

- Démolition d’un massif béton,

- Confection d’une boîte de jonction.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune s’élèverait à 421 €.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal d’approuver le projet présenté, de s’engager à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.- 12 -

PARTICIPATION POUR NON REALISATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT – RUE DU 19 MARS 1962

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN expose à l’Assemblée qu’un projet d’aménagement d’un garage en logement, situé 17 rue du 19 mars 1962 (DP n° 031.079.14.S.0044 – GUITTARD Alain) ne remplit pas les conditions fixées par le règlement du Plan Local d’Urbanisme en nombre de places de stationnement.

En effet l’article 1UA-12 du PLU indique que « pour les constructions nouvelles, permis d’aménager, extensions, aménagements, changements de destination ou d’affectation, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée du bâtiment principal ». Aussi, en cas d’impossibilité, architecturale ou urbaine, le constructeur peut satisfaire à ses obligations en versant à la commune une participation fixée par délibération du Conseil Municipal en application de l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme en vue de la création de parcs publics de stationnement.

Monsieur NADALIN rappelle que par délibération du 18/12/2006, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 4000,00 € le montant de la participation dont les pétitionnaires devront s’acquitter pour chaque place manquante, réglementairement nécessaire pour la réalisation de leur projet.

Vu l’impossibilité pour le pétitionnaire de réaliser le nombre de places de stationnement requises et vu le manque d’une place de stationnement pour le projet, Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal de décider de fixer à 4.000,00 € la participation pour non réalisation de la place de stationnement manquante du projet de M. GUITTARD Alain situé au 17 rue du Mars 1962 et d’affecter la somme qui sera ainsi recueillie à la réalisation d’un parc public de stationnement.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

AVANCEMENT DES PROJETS EN COURS

Rapporteur : Daniel NADALIN

- Résidence des Tournesols – Colomiers Habitat : la livraison est prévue le 12 novembre ; - Zone d’activité de Pythagore : la réception des réseaux est en cours ; - 13 -

COMMISSION DU PERSONNEL

COMMUNAL

CREATION D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 1ERE CLASSE (ATSEM) A TEMPS NON COMPLET AU SERVICE DES ECOLES

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT expose qu’il convient, compte tenu de l’obtention du concours

d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe (ATSEM) par un adjoint technique de 2ème classe titulaire à temps non complet (28 h 30 hebdomadaires) de créer un poste d’ATSEM et de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2014.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe titulaire à temps non complet (28 h 30 hebdomadaires) occupé par l’agent lauréat du concours d’ATSEM. à compter du 1er septembre 2014 et de créer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps non complet (28 h 30 hebdomadaires) au service des écoles à compter du 1er septembre 2014.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.

DIMINUTION DE LA DUREE DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2EME CLASSE AU SERVICE DES ECOLES.

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT expose qu’il convient, compte tenu du départ à la retraite d’un d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps non complet (33 h 00 hebdomadaires), de réorganiser le service des écoles de la commune, de modifier le tableau des effectifs et de pérenniser ainsi un emploi précédemment occupé par un agent non titulaire.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de supprimer le poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps non complet (33 h 00 hebdomadaires), au service des écoles à compter du 1er septembre 2014 et de créer un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps non complet (28 h 00 hebdomadaires) au service des écoles à compter du 1er septembre 2014.

Il est précisé que la création de ce poste sera effective après avis du Comité Technique Paritaire qui doit se réunir dans le courant du 3ème trimestre.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.- 14 -

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (20 H 00 HEBDOMADAIRES) AU SERVICE DES ECOLES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2014.

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT expose qu’il convient, compte tenu du nombre d’enfants accueillis dans cette structure, de créer un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps non complet (20 h 00 hebdomadaires), de modifier le tableau des effectifs et de pérenniser ainsi un emploi précédemment occupé par un agent non titulaire.

Madame CABESSUT propose de créer un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps non complet (20 h 00 hebdomadaires) au service des écoles à compter du 1er septembre 2014.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2 POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES DE 2EME CLASSE AU SERVICE DES ECOLES.

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT expose au Conseil Municipal que plusieurs agents du service des écoles ont demandé une diminution de leur durée de travail ; la réorganisation du service qui en découle, nécessite d’augmenter le temps de travail de 2 postes d’adjoints techniques de 2ème classe au 1er septembre 2014.

Madame CABESSUT précise que toute modification de temps de travail d’un poste à temps non complet n’est soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire que si cette modification excède 10 % du nombre d’heures initial de cet emploi (à la hausse ou à la baisse).

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de supprimer 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (26 h 30 hebdomadaires) et 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (24 h 00 hebdomadaires), et, parallèlement, de créer

2 postes d’adjoints techniques de 2ème classe à temps non complet (30 h 00 hebdomadaires), Les 2 créations de poste seront effectives après avis du Comité Technique Paritaire qui doit se réunir dans le courant du 3ème trimestre.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée. - 15 -

VERSEMENT D'UNE INDEMNITE A UN STAGIAIRE

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT indique à l’Assemblée que la Mairie accueille régulièrement des stagiaires qui accomplissent les tâches qui leur sont confiées avec sérieux.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une indemnité de stage aux stagiaires présents au moins six semaines dans la collectivité effectuant le travail qui leur est confié avec sérieux, de fixer cette indemnité à 50,00 € maximum par semaine de présence, et de l’'autoriser à signer tout document relatif au versement de cette indemnité.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.

COMMISSION ENFANCE ET AFFAIRES

SCOLAIRES

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur : Nathalie BOITIER-PERLETTI

Madame BOITIER-PERLETTI informe l’Assemblée que le Contrat Enfance Jeunesse signé entre la commune et la C.A.F. est arrivé à expiration le 31 décembre dernier.

Madame BOITIER-PERLETTI explique au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler ce contrat pour une nouvelle période de 4 ans du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

Elle précise les orientations que se fixe la commune pour cette nouvelle période : 1/ Remplacement de la garderie du matin par de l’A.L.A.E. élémentaire entre 8 h 30 et 8 h 50,

2/ Mise en place de Temps d’Activités Périscolaires quotidiens avec la modification des nouveaux rythmes scolaires (2 fois par semaine jusqu’ici),

3/ Augmentation du nombre d’enfants accueillis sur la structure (+ 80 places en ALSH périscolaire),

4/ Développement de séjours pendant les vacances scolaires,

5/ Actions spécifiques sur la parentalité.

Compte tenu de l’intérêt que présente le partenariat avec la C.A.F., Madame BOITIER- PERLETTI propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le nouveau Contrat Enfance jeunesse avec la CAF.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée- 16 -

COMMISSION « VOIRIE PATRIMOINE SECURITE »

SIAH DU PAR DE VILLEMUR – TRAVAUX DE REPRISE DE L’ENROCHEMENT DU RUISSEAU DE SAINT-JEAN

Rapporteur : Robert BERINGUIER

Monsieur BERINGUIER rappelle que l’évolution de l’état du site depuis la réalisation des études préparatoires aux travaux de confortement des berges s’est dégradée. Il est nécessaire d’effectuer des travaux sur la rive du ruisseau de Saint-Jean. Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à un montant de 27.000 €, hors subventions.

Monsieur BERINGUIER propose au Conseil Municipal d’approuver les travaux pour le confortement de la rive du ruisseau de Saint-Jean, d’approuver la participation prévisionnelle de ces travaux établie par le SIAH à un montant de 27.000 € HT, hors subventions, de mandater le SIAH du PAR pour la réalisation de l’opération sur emprunt, de s’engager à inscrire les annuités de remboursement correspondantes aux budgets communaux 2015 et suivants jusqu’à extinction de la dette, et d’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT ROUTIER POUR L’ANNEE 2015 – ROUTES DEPARTEMENTALES

Rapporteur : Robert BERINGUIER

Monsieur BERINGUIER informe l’Assemblée de la demande de la Direction de la Voirie et des Infrastructures du Conseil Général concernant les projets de programmes d’investissement routier des communes pour l’année 2015.

Il précise que ces projets peuvent porter sur les opérations d’investissement sur le réseau départemental, les amendes de police mais aussi les cours de ferme.

Il ajoute qu’il convient de transmettre nos projets concernés par des autorisations de travaux sur le domaine public départemental (urbanisations, amendes de police...) au Conseil Général avant le 31 Juillet 2014.

Après examen de la Commission Voirie, Monsieur BERINGUIER propose au Conseil Municipal de solliciter du Conseil Général :

Pour ce qui est de l’urbanisation :

 Les études sur R.D. :

 Route de Villaudric du complexe sportif jusqu’au chemin des

Brugues,

 Cheminement piétonnier entre les 2 écoles,

 Cheminement piétonnier Route de Vacquiers.

 Les travaux sur RD :- 17 -

 Travaux Chemin de Saint-Jean avec réflexion pour mise en

sens unique de la voie

Pour ce qui est des amendes de police :

 La mise en place d’aménagements de sécurité :

 sur RD pour un montant de 50.000 €,

 Sur voirie communale (Chemin de Peyrot, Rue de la Pégou,

Chemin de la Canette) pour 20.000 €.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

POINT TRAVAUX SUR BATIMENTS

Rapporteur : Robert BERINGUIER

ECOLE MATERNELLE :

Marché de travaux : SOCOTEC a réalisé les mesures acoustiques dans les 2 nouvelles salles de classe. Des mesures correctives sont nécessaires mais l’entreprise P.C.C. informée pour prise en compte n’y a pas donné suite. L’entreprise GCLIM doit nous faire parvenir une proposition.

Chauffage extension passage au gaz - réception en cours : des retouches de peinture et la protection tuyaux restent à réaliser ;

TRAVAUX SUR LE MAITRE-AUTEL :

Les travaux de rénovation du maître-autel sont achevés. Les travaux ne sont pas réceptionnés, il reste une retouche d'enduit sur le mur à réaliser.

CENTRE DE LOISIRS :

La rénovation de la clôture entre le Centre de Loisirs et la propriété privée limitrophe est en cours en régie.

DIVERS :

Remplacement vitrages par les services techniques :

Deux vitres au dojo

Une vitre entrée complexe

Une vitre entrée centre de loisirs

Une vitre entrée mairie

Une vitre bibliothèque

POINT CCF ::

Rapporteur : Daniel NADALIN

La construction de la Maison des Jeunes Intercommunale a commencé. - 18 -

DIVERS

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

-

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Bouloc rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Bouloc estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C’est pour toutes ces raisons que la commune de Bouloc soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,- 19 -

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessus.

La séance est levée à 22 h 15. - 20 -

Relevé des délibérations :

2014/07/01 Intercommunalité Refus du transfert automatique du P.L.U. à l'intercommunalité

2014/07/02 Intercommunalité Approbation nouvelles adhésions SITPA

2014/07/03 Décisions budgétaires Tarifs repas restauration scolaire à compter du 02/09/14

2014/07/04 Décisions budgétaires Tarifs ALAE et ALSH à compter du 02/09/14

2014/07/05 Décisions budgétaires Tarifs des repas de la structure multi-accueil

2014/07/06 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle au Cochonnet Boulocain

2014/07/07 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Bouge Bouloc

2014/07/08 Culture Résiliation de la convention avec le Comité de jumelage

2014/07/09 Autres actes de gestion du

domaine public

Redevance annuelle Orange

2014/07/10 Voirie SDEHG : extension réseau Eclairage Public chemin de Rollan et Chemin de Fontaynes

2014/07/11 Voirie SDEHG : dépose du candélabre n°903 situé au complexe sportif

2014/07/12 Voirie Participation pour non réalisation d'une aire de stationnement Rue du 19 Mars 1962

2014/07/13 Personnel titulaire et stagiaire de

la FPT

Création d'un poste d'ATSEM à Temps Non Complet

2014/07/14 Personnel titulaire et stagiaire de

la FPT

Diminution de la durée de travail hebdomadaire d'un poste d'adjoint d'animation

2014/07/15 Personnel titulaire et stagiaire de

la FPT

Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet

2014/07/16 Personnel titulaire et stagiaire de

la FPT

Augmentation de la durée de travail hebdomadaire de 2 postes d'adjoint technique de 2ème classe

2014/07/17 Personnel contractuel Indemnisation des stagiaires

2014/07/18 Finances locales - Divers Demande renouvellement du CEJ à la CAF

2014/07/19 Voirie SIAH du PAR de Villemur : travaux de reprise de l'enrochement du ruisseau de Saint-Jean

2014/07/20 Voirie Projets programmation investissements routiers 2015

2014/07/21 Vœux et motions Motion de soutien à l'AMF contre la baisse massive des dotations de l'Etat. - 21 -

Emargements pour la séance du Lundi 30 Juin 2014 :

Ghislaine CABESSUT

Michel PORTES

Marie-Françoise

SAURIN

Gilbert ESTAMPE

Christelle BRANDALAC

Daniel NADALIN

Nathalie BOITIER -

PERLETTI

Robert BERINGUIER

Dominique HENRY

Thierry MARTY

Anne-Marie

FERNEKESS

Laurent COMBE

Pascale EDARD

Guy NAVLET

Delphine SOULIGNAC

Procuration à Laurent

COMBE

Christian ECK

Renée CLAVIE

Christine ROBERT

Geneviève LE

CHARPENTIER

Corinne ROUX

Valérie FERVEL-

RABAYROL

Patrice BOISSELIER

Procuration à Pascale

EDARD

Cécilia BRU Mourad KECHAR

Procuration à Michel

PORTES

Stéphan MESSEGUE

Alexandre PAGES

Absent

Florian JAUNAY

Absent excusé