Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 112
Déliberation - 112
Déliberation - 112
Déliberation - 15
PLU - Annexes - liste annexes
PLU - Annexes - reseau eau potable
PLU - Annexes - reseau eau potable
PLU - Annexes - liste annexes
Déliberation - affichage liste dcm 17072023
Déliberation - 112 2025 MEL25062025
Déliberation - 112
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 112)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
112/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le seize avril deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Magali PETITRENAUD représentée par Madame Sophie GILLOT, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT., Madame Sonia ESNAULT, Madame Maud MERING et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL représenté par Monsieur Frank GUILLAUDEUX Nombre de conseillers
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sébastien FOULONNEAU Présents... 24 Votants 26
Raccordement au réseau d'eau potable de la chaufferie
DCM n°112/2025 - 8.8.1 biomasse (boulevard Jules Ferry) - convention de servitude avec le syndicat mixte Atlantic'eau - signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Dans le cadre des travaux de raccordement électrique de la future chaufferie à bois déchiqueté et du réseau de chaleur situés boulevard Jules Ferry, le syndicat mixte Aflantic'Eau a transmis à la commune un projet de convention de servitude pour l'implantation d'une canalisation d'eau potable sur le domaine privé communal.
Le tracé de la ligne souterraine emprunte les parcelles de terre privées communales cadastrées section AC numéros 187 et 188, situées à proximité du boulevard Jules Ferry, au nord de l'espace culturel Paul GUIMARD. Les travaux consistent à se raccorder sur le réseau qui dessert ledit espace culturel puis à tirer un réseau neuf sur une distance de 114 mètres jusqu'à l'emplacement du compteur de la future chaufferie.
La convention ne prévoit pas de disposition particulière, sauf à maintenir l'accès sur une bande de 3,00 mètres de large autour de la canalisation, ce qui ne pose pas de problème étant donné que son cheminement se ferait sur le parking de l’espace culturel.
Le projet de convention à été transmis aux élus le 16 avril 2025.
Vu la délibération numéro 143/2024 en date du 18 juin 2024 relative à l'extension du réseau collectif d'eau potable pour le raccordement de la chaufferie à bois déchiqueté et du réseau de chaleur, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la convention de servitude pour l'implantation d'une canalisation d'eau potable sur les parcelles de terre privées communales cadastrées section AC numéros 187 et 188, situées à proximité du boulevard Jules Ferry, au nord de l'espace culturel Paul GUIMARD :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention qui sera annexée à la présente délibération :
à
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision, y compris l'acte authentique notarié.
Délibération publiée le 02 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Sébastien FOULONNEAU
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
ID : 044-200078079-20250422-DCM_112_2025-DE