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Arrêté - Arrete NP2025 112 DebitBoissons ESBCM Belligne
Déliberation - 112
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
112/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN,
Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉÊZIE, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laétitiäa NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Sophie GILLOT, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laëtitia NYS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Frédéric DUBOIS et Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné pouvoir à Madame Catherine HAMON
Nombre de conseillers
ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, En —_—_
Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Présents. 29
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry MARQUIS Votants 26
Passage de la Flamme Olympique - conventions de
DCM n°112/2024 - 9.1.5 partenariat avec des associations agréées de sécurité civile - signature
Rapporteur : Madame TERRIEN
La commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, labellisée Terre de Jeux 2024, fera partie des villes traversées par la Flamme Olympique. Aussi pour encourager la pratique sportive et promouvoir les valeurs de l'olympisme, deux événements majeurs sont organisés sur le territoire communal, à savoir :
- une journée inter-écoles le mardi 04 juin 2024 rassemblant plus de 650 enfants,
- le passage de la Flamme Olympique et la mise en place d'un village olympique le mercredi 05 juin 2024 pour lequel un dossier de grand rassemblement a été déposé en Préfecture.
AU vu du nombre important de participants attendus et à la demande des services de la Préfecture, il est nécessaire de mettre en place un Dispositif Prévisionnel de Secours pour ces deux rendez-vous.
Les dispositifs retenus doivent comptabiliser quatre secouristes et un Véhicule de Premier Secours à Personne (VPSP) pour la journée inter-écoles du 04 juin 2024 et six secouristes et un VPSP pour le passage de la Flamme Olympique le 05 juin 2024.
L'association agréée La Croix Rouge Française a répondu favorablement pour la journée du 04 juin 2024 de 09 heures 00 à 16 heures 00 moyennant la somme de 393,68 euros. L'association agréée Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs de Loire-Atlantique (U.N.A.S.S.44) sera présente le 05 juin 2024 de 12 heures 00 à 18 heures 00 moyennant la somme de 870,00 euros.
Les projets de convention ont été transmis aux élus le 15 mai 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-18,
1.2122-20, L.2122-22 et L.2122-23,
Considérant l'organisation de ces deux événements réunissant un nombre important de parlticibants,
Considérant les exigences des services de la Préfecture sur la mise en place de Dispositifs Prévisionnels de Secours à l'occasion de ces deux événements,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE les interventions des associations agréées de protection civile La Croix Rouge Française et l'Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs de Loire-Atlantique pour des montants respectifs de 393,68 euros et 870,00 euros :
- APPROUVE les conventions de mise en place des Dispositifs Prévisionnels de Secours pour chacune des associations agréées précitées :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits sur le budget 2024 de la commune.
Délibération publiée le 30 mai 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Thierry MARQUIS
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
ID : 044-200078079-20240521-DCM_112_2024-DE