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Déliberation - 112 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 112)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation, 112/2026

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le douze mai deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Frédéric DUBOKS, Monsieur David EVAIN,

Madame Gaëlle _TERRIEN, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Valérie VÉRON,

Monsieur Olivier BEZIE, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Catherine HAMON, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Florian LHÉRIAUD, Madame Pauline LUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Madame Marie-Danielle RICHARD), Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Catherine SERVANT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE

EXCUSÉS : Madame Sophie GILLOT, Madame Pauline BARRÉ, Madame Pauline GODET- MOREAU, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON, Madame Joyce HERTEL, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN ayant donné procuration à Madame Ophélie POURIAS, | Monsieur Christian THÉVENET ayant donné procuration à | Nombre de conseillers Monsieur Florian LHERIAUD et Monsieur Florian TIGER ayant donné | Fn exercice... . procuration à Monsieur David EVAIN DESENIS ns 24 Votants 28

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Ophélie POURIAS

Rénovation de la salle des Landes - marché public de DCM n°112/2026 - 1.1.9 _ | travaux - déclaration sans suite

Rapporteur : Monsieur PLOTEAU

Par délibération numéro 207/2025 en date du 16 septembre 2025, le conseil municipal a autorisé le lancement d'une consultation d'entreprises pour le marché public de travaux portant sur la rénovation de la salle des Landes.

Pour rappel, le coût estimatif de ce marché public de travaux, dévolu en sept lots, est estimé

à 59 655,00 euros HT, soit 71 586,00 euros TTC, réparti comme suit :

Lot Libellé Montant estimatif | Montant estimatif HT TIC

1 Plafonds, cloisons et doublages 8 700,00 euros 10 440,00 euros

2 Menuiseries extérieures 13 300,00 euros 15 960,00 euros

3 Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) 9 630,00 euros 11 556,00 euros

À Faïence 3 300,00 euros 3 960,00 euros

5 Électricité, plomberie 14 450,00 euros 17 340,00 euros

6 Peinture 5 275,00 euros 6 330,00 euros

7 Couverture 9 000,00 euros 6 000,00 euros

Total 59 655,00 euros 71 586,00 eurosLe dossier de consultation d'entreprises a été publié sur le profil acheteur de la commune

le 16 mars 2026, avec une date limite de remise des offres établie au 15 avril 2026 à 20 heures 00, pour les cina lots soumis à la procédure adaptée conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, à savoir les lofs 1, 2, 3, 5 ef 6.

AU terme de cette consultation, six candidatures complètes et recevables ont été déposées. La seule candidature déposée pour le lot 2 «menuiseries extérieures » a été déclarée irrégulière considérant l'absence de visite sur place préalable à la remise des offres, exigée dans le règlement de la consultation.

Considérant l'infructuosité des lots 1 (absence d'offre) et 2 (offre irrégulière), un devis a été sollicité dans le cadre d'une deuxième procédure sans publicité ni mise en concurrence.

Les lots 4 « faïence » et 7 « couverture » ont fait l'objet d'une demande de devis directe dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

L'analyse des offres a été présentée aux membres de la commission communale « marché à procédure adaptée » le 12 mai 2026.

Compte-tenu de la nécessité de revoir la définition du besoin pour un meilleur confort thermique du bâtiment en particulier, il est proposé de déclarer la procédure sans suite au motif d'intérêt général pour l'ensemble des lots. Le périmètre des travaux doit être redéfini par les membres de la commission communale patrimoine. Une consultation d'entreprises serait réalisée ultérieurement sur la base d’un nouveau cahier des charges.

Un avis favorable a été émis par les membres de la commission communale « marché à procédure adaptée » à cette proposition.

Monsieur le Maire explique que ce projet a été travaillé par l'ancienne équipe municipale de façon à respecter une enveloppe budgétaire, ce qui a conduit par exemple à ne prévoir qu'une partie de l'isolation. || ajoute que, au vu des offres reçues, l'estimation du coût du projet ne serait pas respectée, ce qui conduit aussi à proposer de le retravailler. Madame HAMON partage cet avis.

Madame CHESNEAU fait remarquer qu'une nouvelle étude conduirait à repousser la période de réalisation de ce projet. Monsieur le Maire répond que oui mais que cela est préférable. Madame HAMON ajoute que le directeur des services techniques a prévu un report de la date de début de travaux de deux mois, c'est-à-dire en début d'année 2027. Elle ajoute qu'une décision de classement sans suite de ce marché public éviterait de devoir réaliser les travaux en deux tranches.

Wu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune

de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Wu la délibération numéro 207/2025 en date du 16 septembre 2025, autorisant le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique pour le marché public de travaux portant sur la rénovation

de la salle des Landes,

Considérant les offres remises,

Considérant la nécessité de revoir la définition du besoin pour un meilleur confort fhermique

du bâtiment,

Considérant l'avis émis par les membres de la commission communale « marché à procédure

adaptée » réunis le 12 mai 2026,112/2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCLARE SANS SUITE la procédure de passation de marché public de travaux pour le projet de rénovation de la salle des Landes tel que défini dans la délibération autorisant le lancement d'une consultation d'entreprises approuvée le 16 septembre 2025 ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 29 mai 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Frédéric DUBOIS Ophélie POURIAS

Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

ID : 044-200078079-20260519-DCM_2026_112-DE