Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 10 Révision de tarifs de stationnement au parking
unknown - 10 Révision de tarifs de stationnement au parking
Déliberation - CM du 04 11 2021 Delib N°53 Autorisation pour la r
Conseil Municipal - CM du 18 07 2024 43. Acquisition des Parcelles AO
Déliberation - 01.3 Plan de Financement Reconstruction Marche Bor
Déliberation - Delib 10 Prescription Acquisitive zone Fabrique de
Déliberation - Delib 08 Accpgnmt 50 Pas Geometriques Obs lIttoral
Déliberation - Deliberation D 20250623 57 Denomination de la Plac
Conseil Municipal - CM 10 04 2024 15. Indemnisation ST CHARLES Denise
Conseil Municipal - CM 10 04 2025 16. Validation projet Ville Bleue d
Conseil Municipal - CM 10 04 2024 14. Revision des tarifs au Parking de Bord de Mer
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 2024 14. Revision des tarifs au Parking de Bord de Mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Avril 2024
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
L’an 2024, le Mercredi 10 Avril à 8 h 30, le Conseil Municipal
de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 2°" session ordinaire de l’année.
Nombre de conseillers
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick
LAVITAL - M. Jacques ANSELME - Mme Ninette
21 SAINTE-LUCE - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN - M. Albert
A Contre : 00 LOSAT - M. Serge SACILE - M. Charles-Henri DEVAUX LA MAJORIT Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS Abstentions : 04 M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO................ (18)
Pour :
REPRÉSENTÉS: M. Louis LAROCHELLE - M. Fulbert
Convocation du Conseil Municipal MIROITE - M. Charly DARMALINGON - M. Rémi
| en date du : | DUFLO - Mme Fabienne FARAJJE - M. Claude JERSIER | 99 MARS 2024 Î ss ssssssssssssssssssessesssssese (06)
ABSENTS: Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Valérie
ARICIQUE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz
RUPAIRE - Mme Laurence LAROCHELLE .............… (05)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette
fonction, qu'elle a acceptée.
D_20240410 14
REVISION DES TARIFS DE STATIONNEMENT AU PARKING
DE BORD DE MER
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU le Budget Communal de l’exercice 2024 ;
e VU l’acte fondateur de la régie créé pour la perception des recettes liées à la gestion du
parking de Bord de Mer assurée par la Commune exploitante du parc de stationnement
précité,
e VU la délibération n°10 du 13 Avril 2016 portant révision de tarifs des droits de
stationnement au parking de bord de Mer ;
Délibération n°14 Révision des tarifs de stationnement au parking de Bord de Mer
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20240423-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-04-2024
Publication le : 23-04-2024 A
Ville de TROIS-RIVIERES
Séance du 10 Avril 2024
CONSIDERANT que la journée de stationnement tarifée à 5€ (cinq euros), n’a pas augmenté depuis
huit ans ;
CONSIDÉRANT que depuis sa création, la perception des paiements est assurée manuellement par deux agents régisseurs qui délivrent un ticket aux usagers en échange ;
CONSIDÉRANT que l'accroissement de l'insécurité liée à la manipulation d'espèces et à l'inefficacité du contrôle de la durée exacte de stationnement des véhicules, a rendu impératif l’installation d’une barrière automatique à l'entrée de ce parking ;
CONSIDERANT la réflexion menée par la Commission financière réunie le 02 Juin 2023 visant à mettre en place ce nouveau système ;
CONSIDERANT l'importance du respect des règles de transparence dans le domaine de la gestion financière.
CONSIDERANT que cette mesure vise à réduire les risques de vol et d'agression des agents, à améliorer le contrôle d'accès et surtout à optimiser les ressources financières, estimées à 250 000 € par an (en gestion manuelle).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
À la MAJORITE moins 04 ABSTENTIONS
Article 1
D'APPLIQUER la tarification suivante :
- Pour les 15 premières minutes : Gratuit
- A partir de la 16°" minutes: 1 € par heure plafonné à 12 € par jour - __ Forfait hebdomadaire de 50 € pour les Saintois pour une durée de 7 jours. - Forfait hebdomadaire de 70 € pour les autres visiteurs.
- L'accès sera autorisé aux résidents dont les habitations bénéficient d'une entrée par le parking.
- Une carte d'accès sera délivrée aux Marins Pêcheurs et programmée en fonction de leurs plaques d'immatriculation.
Article 2
D'APPLIQUER une amende de 2 000 € pour toute dégradation opérée sur la barrière automatique
Article 3
DE CHARGER Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril2024.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «iwvww.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20240423-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-04-2024
Publication le : 23-04-2024