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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 22 RAA spécial DRIEAT du 22 novembre 2021
Document publié le Lundi 22 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 22 RAA spécial DRIEAT du 22 novembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
_ DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS - IDF
N° Spécial 22 novembre 2021 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 22 novembre 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
Arrêté
DRIEAT-
n°2021-0827 19.11.2021
Arrêté portant modification des conditions de
circulation le dimanche 21 novembre 2021 de 9h00
à 14h00 sur les bretelles 28b, 28c, et 28d de
l'échangeur A86/RN385 à Châtenay-Malabry, pour
le nettoyage des accotements,
dans le cadre de la semainé européenne de
réduction des déchets.
DRIEAT-IDF
N°2021-0851 19.11.2021
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux pour
des travaux de construction d’un poste ENEDIS. PRÉFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS- de l'Environnement, de l'Aménagement
DE-SEINE et des Transports d'Île-de-France
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-n°2021-0827
Portant modification des conditions de circulation le dimanche 21 novembre 2021 de 9h00 à 14h00 sur les
bretelles 28b, 28c, et 28d de l'échangeur A86/RN385 à Chêtenay-Malabry, pour lé nettoyage des accotements,
dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 :
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :
Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-3, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts- de-Seine ; |
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu l'arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative :
Vu la décision DRIEAT-IDF-2021-403 du 23 juillet 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des
transports fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
DiRIF/AGER-0 /UER de Jouy-en-Josas DRIEAT/SST/DSECR
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT-n°2021-0827 21-23 rue Miollis — 75015 Paris
Tél : 06 68 10 61 35 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
5 Vu la demande formulée le 8 novembre 2021 par la DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité dés Hauts-de-Seine du 18 novembre 2021 ;
Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 17 novembre 2021;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 10 novembre 2021 :
Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France du 10
novembre 2021 ;
: Vu l'avis de la mairie de Châtenay-Malabry du 10 novembre 2021 :
Vu l'avis de la mairie d’Antony du 18 novembre 2021 ;
Considérant que la section commune A86/RN385 à Chêtenay-Malabry est classée dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que la mairie de Châtenay-Malabry organise dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets le nettoyage des accotements routiers au niveau de l'échangeur A86/RN385 :
Considérant que ces travaux de nettoyage nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation sur
les bretelles 28b, 28c, 28d afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de Environnement, de l'Aménagement et des
Transports d'Île-de-France ; |
ARRÊTE
Article 1 |
Les bretelles n°28b, 28c, et 28d de l'échangeur A86/RN385 à Châtenay-Malabry pourront être interdites à la
circulation de 9h00 à 14h00 le dimanche 21 novembre 2021.
Des déviations seront mises en place dans les conditions suivantes :
Pour la fermeture de la bretelle n°28b |
Les usagers qui circulent sur la RN385 en direction de Dreux souhaitant rejoindre la RD63 resteront sur la
RN385 empruntent :
* lasortien° 294,
* la RD 986 vers Châtenay-Malabry,
la RD63 où les usagers retrouveront leur destination.
Pour la fermeture de la bretelle n°28c
Les usagers qui circulent sur la RN385 en direction de Créteil souhaitant rejoindre la RD63 resteront sur la
RN385 empruntent : . ‘
*_ la sortien® 27a,
*__ la RD 986 vers Antony,
* la RD77 et font demi-tour,
* la RD 986 vers Châtenay-Malabry,
* la RD63 où les usagers retrouveront leur destination.
Pour la fermeture la bretelle n°28d
Les usagers souhaitant accéder sur la RN385 en direction de Dreux empruntent :
* la RD63,
la bretelle d'accès n°28a de la RN385 vers Créteil ,
la RN385 en direction de Créteil puis la sortie n°27a , :
la RD986, et font demi-tour au niveau de la RD 77, :
la bretelle d ‘accès n°27b de la RN385 vers Dreux, où les usagers retrouveront leur destination.
DiRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas DRIEAT/SST/DSECR
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT-n°2021-0827 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél : 06 68
10 61 35 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
L Article 2
La signalisation routière temporaire nécessaire aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation
prescrits ci-dessus sont effectués par :
*__ La DiRIF/ AGER-O/ UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas
Téléphone : 01 30 58 72 20
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par la DIRIF conformément aux
dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du
CEREMA).
En complément de la Signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées:
aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Le contrôle est assuré par :
* La DiRIF/ AGER-O/ UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas
Téléphone : 01 30 58 72 20
Article 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ::
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis,
75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur
-__ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine :
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine :
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine :
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Châtenay-Malabry;
Le maire d’Antony:;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié respectivement aux
recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de
la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 novembre 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe du département sécurité, éducation
et circulation routières.
René ALBERT I
DiRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas DRIEAT/SST/DSECR
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT-n°2021-0827 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél
: 06 68 10 61 35 313 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
S DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021-0851
Portant modification des conditions de circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux
pour des travaux de construction d’un poste ENEDIS.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2,
et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.1 10-3, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande
circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ; |
Vu l'instruction interministériélle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-
France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2021-403 du 23 juillet 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et
b interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-
France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-
France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique et solidaire en
charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le
mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 5 novembre 2021 par l’entreprise ENEDIS ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15
novembre 2021 ;
Vu l'avis de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 15 novembre 2021 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux de construction d’un poste ENEDIS sur le quai de la Bataille de
Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux nécessitent de prendre des mesures de restriction de
_ circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 22 novembre 2021 jusqu’au vendredi 10 juin 2022, sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, le stationnement est supprimé côté impair, sur 100 mètres en amont de la Place de la Résistance, pour permettre à la création d’un cheminement piétonnier.
Le cheminement des piétons d’une largeur minimale 1m40 est assuré en tout point par
l’entreprise chargée des travaux avec la présence obligatoire d’une homme trafic pour gérer le
flux piéton lorsque la largeur 1m40 ne peut être respectée.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l’entreprise chargée des
travaux pendant la durée des travaux (24/24).
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
Les travaux réalisés seront permanents Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Si dispositions particulières : «le cheminement des piétons est assuré sur chaussée, séparé de
la circulation routière par des glissières de béton armé (GBA) ».
Article 3
Les travaux sont réalisés par l’entreprise :
ee TBCO GC
9-11 rue Henri Dunant 91070 BONDOUFLE
Contact : Sebilo
Téléphone : 01.69.38.13.40 / 06.07.56.55.32
... Courriel : selibo@tbcogc.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de l’entreprise :
+ TBCO GC
9-11, rue Henri Dunant 91070 BONDOUFLE
Contact : Sebilo
Téléphone : 01.69.38.13.40 / 06.07.56.55.32
Courriel : selibo@tbcogc.com
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-_ d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale
et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur :
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6 - le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire d’Issy-les-Moulineaux,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des Sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du
SAMU.
Fait à Paris, le 19 novembre 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe du département sécurité, éducation
et circulation routières
René ALBERTI RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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