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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 05 RAA spécial DRIEAT du 05 novembre 2021
Document publié le Vendredi 5 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 05 RAA spécial DRIEAT du 05 novembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS - IDF
N° Spécial 05 Novembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 05 Novembre 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° 2021-0791 03.11.2021
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD920 à Montrouge au droit de
l’avenue Aristide Briand pour des travaux de pose
de bandeau publicitaire.
3
DRIEAT-IDF
N° 2021-0792 03.11.2021
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur les RD7 et RD910 à Sèvres pour des
travaux de sondages et de forages géotechniques
pour le compte du département des Hauts-de-Seine
6 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE DE France
Arrêté DRIEA-IDF n°2021-0791
Portant modification des conditions de circulation sur la RD920 à Montrouge au droit de l’avenue Aristide Briand pour des travaux de pose de bandeau publicitaire.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-3, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0403 du 23 juillet 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 20 octobre 2021 par l’entreprise AGENCE ARTCHANTIERS ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 02 novembre 2021 ;
Vu l'avis du maire de Montrouge du 21 octobre 2021 ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de pose de bandeau publicitaire nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du dimanche 14 novembre jusqu’au vendredi 19 novembre 2021, sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, les interventions relatives aux travaux de pose de bandeau publicitaire impliquent des modifications de circulation.
Article 2
Suivant l’avancement des travaux, la piste cyclable provisoire sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge sera neutralisée entre les rues Carvés et la rue d’Arcueil dans le sens Paris-province. Les cyclistes seront dévoyés sur la voie de circulation.
Les travaux seront réalisés de 9h00 à 16h30.
Les accès sont maintenus comme suit :
Le cheminement des piétons sera dévié sur la piste cyclable provisoire qui sera réduite à
une largeur de 1,00 ml.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : 5
AGENCE ARTCHANTIERS
1 rue du Marché Popincourt 75011 Paris
Contact : G.Beuchon
Téléphone : 01-43-14-29-25/06-12-84-82-01
Courriels : g.beuchon@artchantiers.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de l’entreprise :
AGENCE ARTCHANTIERS
1 rue du Marché Popincourt 75011 Paris
Contact : G.Beuchon
Téléphone : 01-43-14-29-25/06-12-84-82-01
Courriels : g.beuchon@artchantiers.com
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
- le maire de Montrouge ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 03 novembre 2021 6
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0792
Portant modification des conditions de circulation sur les RD7 et RD910 à Sèvres pour des travaux de sondages et de forages géotechniques pour le compte du département des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-3, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; 7
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0403 du 23 juillet 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 25 octobre 2021 par l’entreprise TECHNOSOL ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 octobre 2021 ;
Vu l'avis de la mairie de Sèvres du 27octobre 2021 ;
Considérant que les RD7 et 910 à Sèvres sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de sondages et de forages géotechniques pour le compte du département des Hauts-de-Seine nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 8 novembre jusqu’au jeudi 16 décembre 2021, sur les RD7 et RD910, à Sèvres, les interventions relatives à des travaux de sondages et de forages géotechniques impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Du lundi 8 novembre au mercredi 15 décembre 2021 de 8h00 à 17h00 :
Sur la rue de Saint-Cloud, le quai de Seine, la place de la Manufacture, la rue Troyon et les bretelles d’accès au pont de Sèvres, la chaussée est réduite de deux voies à une voie.
Sur Grande Rue (RD910) à Sèvres, dans le sens province – Paris, la chaussée est réduite de deux voies à une voie de circulation.
L’emprise sur chaussée est permanente pour une durée d’une semaine maximum durant la période de l’arrêté suivant l’avancée du chantier à l’exception de l’emprise 8
de chantier située entre les n°1 et n°5, Grande Rue, le chantier est autorisé de 9h30 à 16h30 y compris la pose et la dépose du balisage.
Du lundi 13 au jeudi 16 décembre 2021 de 22h00 à 5h00 :
Sur le pont de Sèvres (RD910) à Sèvres, dans le sens Paris – province, la chaussée est réduite de trois voies à deux voies. Au droit du divergeant avec la RN118, la chaussée est réduite à une largeur de 3,20 mètres.
Les accès piétons sont maintenus comme suit :
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux, le balisage et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
TECHNOSOL
13 route de la Grange aux Cercles – 91160 Ballainvilliers
Contact : M. Toutain
Téléphone : 06.11.84.11.69
Courriel : v.toutain@technosol-gensis.fr
IDDEA Agence Centre Val de Loire
289 boulevard Duhamel du Monceau – 45160 Olivet
Contact : Mme Rouvier
Téléphone : 06.34.20.96.20
Courriel : f.roouvier@iddea-gengis.fr
TERIDEAL – SEGEX
1 rue Colbert – 91320 Wissous
Contact : M. Rouillet
Téléphone : 06.35.40.18.55
Courriel : mrouillet@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectuera sous le contrôle du Conseil départemental des Hauts-de-Seine :
Direction des Mobilités / Unité Infrastructures Routières
61 avenue Salvador Allendé – 92000 Nanterre
Contact : J. GAGNOL 9
Téléphone : 01.41.37.13.60
Courriel : jgagnol@hauts-de-seine.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 03 novembre 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 10
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 11
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/