Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL 25 089 Repartition de la subvention Municipale
Déliberation - DEL 25 073 Repartition de la subvention municipale
Déliberation - DEL 25 073 Repartition de la subvention municipale
Procès Verbal - DEL 25 094 1ere repartition des subventions Munici
unknown - DEL 25 094 1ere repartition des subventions Munici
Déliberation - DEL 22 100 Subv assos 2ème affectation
Déliberation - DEL 25 114 Repartition du solde des subventions au
Déliberation - DEL 25 114 Repartition du solde des subventions au
Déliberation - 2021 04 14 MDC Repartition des subventions aux a
Déliberation - DEL 23 103b Subvention associa 2023 3eme affectati
Procès Verbal - DEL 25 089 Repartition de la subvention Municipale aux associations locales et groupements locaux pour lannee 2025 – 2eme affectation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 25 089 Repartition de la subvention Municipale aux associations locales et groupements locaux pour lannee 2025 – 2eme affectation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
6
CHOISY.&-ROI
N°DEL.25.089
Direction
Générale
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
en
exercice
43
Présents
3
Représentés
9
‘
ee
Conseil
Municipal
Absent
1
Séance
du
24
septembre
2025
Votes Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Le
mercredi
24
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
NP.PV
0
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
17
septembre
2025,
s'est
réuni
à Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUXK,
Étaient
représenté-e:s:
M.
Stéphane
BANCE
pouvoir
à
Damien
DESROCHES
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoirà
Hamida
BOUGUEROUA
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à
Kristian
BOLLE-DALLIAH
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEVER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à Bénédicte
HACHE
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à Tonino
PANETTA
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Walid
SAYADI
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
Répartition
de
la
subvention
municipale
aux
associations
locales
et
groupements
OBJET
locaux,
année
2025,
2ème
affectation
Accusé de réception en préfecure 094-219400223-20251001-DEL-25-089-DE Date
de
télétransmission :
01/10/2025
Date
de
réception
préfecture : 01/10/2025 Répartition
de
la
subvention
municipale
aux
associations
locales
et
groupements
locaux,
année
2025,
2ème
affectation
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Sabrina
FONTAINE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2121-29
relatif
aux
compétences
du
Conseil
municipal,
et
L1611-4
relatif
aux
versements
de
subventions
aux
associations,
Considérant,
l'enveloppe
budgétaire
prévue
pour
les
associations
locales
et
groupements
locaux,
Considérant,
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
voté
le
02
avril
2025
Vu
la
Culture
/
Evénements
/
Vie
associative
/
Citoyenneté
/
Politique
de
la
ville
du
10
septembre
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
:
Décide
de
verser
aux
associations
et
groupements
locaux
pour
l'exercice
2025
les
subventions
telles
que
figurant
ci-dessous :
ASSOCIATIONS
rocionnemant |" deprque
Fleurs
des
Navigateurs
pour
le
CVAC
: Conseil
de
la
3
000
€
Vie
Associative
de
Choisy le
Roi
re
__
_
EDUCATION
POPULAIRE
/ FORMATION/
EMPLOI
so0 €
è
DADEV
-
Diaspora
pour
le
développement
500
€
=
PREVENTION/SANTE/HANDICAP
250 €
250
€
Une
2cv
dans
les
nuages
250
€
250
€
TOTAL
7
750 €
3250 €
TOTAL
ENVELOPPE
ASSOCIATIONS
4000€
|
ARTICLE 2 :
Dit
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
de
la
commune.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www,choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
24
septembre
2025
Pour
extrait
conforme,
Tonino
PANETTA
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251001-DEL-25-089-DE Date de télétransmission : 01/10/2025 Date de réception préfecture : 01/10/2025