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Déliberation - DEL 22 100 Subv assos 2ème affectation
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 100 Subv assos 2ème affectation)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
Le VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 29
Représentés 10
Absents 4
Votes
Pour 39
Contre l
Abstention l
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
ne À. À. JUL. 2022...
de la publication le
Mise en ligne le 06/07/2022
N° 22.100
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 22 juin 2022
Le vingt-deux juin deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 14 juin
2022, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES
Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, LORES Monique,
BANCE Stéphane, FADLI Hafida, HABI Hacène (jusqu'à 21h20), BOLLE-DALLIAH Kristian,
CHALBI Yacin, LANTERNIER Lucie (jusqu'à 21h25), DESROCHES Damien, JUHEL
Françoise, DESPRES Catherine, LUC Nadine (jusqu'à 20h55), AOUMMIS Hassan,
GUILLAUME Didier, ESSONE MENGUE Terence, HUTIN Sébastien.
Étaient représenté-e-s :
M FONDENEIGE Matthias
Mme DIMNET Jocelyne
M CHIRRANE El Arbi
M. OMRANE Alain
mandat à Mme FONTAINE Sabrina
mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
mandat à Mme HACHE Bénédicte
mandat à M. CHALBI Yacin
Mme BEZACE Mathilde mandat à M. Kristian BOLLE-DALLIAH
M. BOURVEN Julien mandat à Mme SASU Hancès Mme LANTERNIER Lucie (à partir 21h25) mandat à M DESROCHES Damien Mme OZCAN Canan mandat à Mme LAJILI Yamina Mme MARTIN Mélisande (jusqu'à 21h25)mandat à Mme LANTERNIER Lucie Mme FOURNIER Laura mandat à Mme GAULIER Danièle Mme LUC Nadine (à partir 20h55) mandat à M. GUILLAUME Didier
Étaient absents : Mmes LEMOINE Nathalie, BENKAHLA Malika, M HABI Hacène
(à partir de 21h20), Mme MARTIN Mélissande (à partir de 21h25)
Secrétaire de séance : M. DESROCHES
OBJET
Répartition de la subvention municipale aux associations locales et groupements locaux, année 2022 (2ème affectation) Répartition de la subvention municipale aux associations locales et groupements locaux, année 2022 (2ème affectation)
Lors du vote du budget primitif le 23 mars 2022, il a été déterminé une enveloppe permettant d'attribuer des subventions aux associations locales et groupements locaux, au titre de l'année 2022.
Une première ventilation de cette subvention a été portée dans le document budgétaire mais l'intégralité de cette somme n'a pas été affectée, en attente des décisions prises par la commission Culture-Sport-Jeunesse-Vie associative chargée de se prononcer sur l'attribution desdites subventions.
La présente délibération poursuit la répartition de l'enveloppe affectée à la vie associative.
Le conseil,
Oui, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 relatif aux
compétences du Conseil municipal, et L1611-4 relatif aux versements de subventions aux associations,
Vu le budget primitif de l'exercice 2022, voté le 23 mars 2022
Vu l'avis de la commission Culture-Événements-Sports-Jeunesse-Vie associative-Citoyenneté, Considérant l'enveloppe budgétaire prévue pour les associations locales et groupements locaux,
DÉLIBÈRE
Article 1°" - Décide de verser aux associations et groupements locaux pour l'exercice subventions telles que figurant ci-dessous :
2022 les
ASSOCIATIONS fonctionnement | _ de projet CULTURE ET MEMOIRE 3515 1900
Ensemble Polyphonique de CLR 1515 500
Kizzy et les artistes associés 500 900
Collectif pour l'Histoire de l'esclavage 200
Les Amis de la Cité 900
Paris Concert 400 500
ACTION SOCIALE ET DROITS FONDAMENTAUX 2450 3000
Prévention sécurité routière 450
Secours populaire Français 2000
Nouvelles voies 3000
LOGEMENT / CADRE DE VIE / ENVIRONNEMENT 200
Groupement de défense sanitaire des abeilles de Val de Marne et de la seine 200
SOLIDARITÉ INTERNATIONALE 1000 1200
Yallah Bismillah 200 200
Enfance Espoir 500
AAFV 600 500
ACAFA (Association culturelle d'Amitié Franco algérienne) 200
EDUCATION, JEUNESSE Pa 500
Scouts et guides de France 500
SYNDICATS 3000 1500
Union Locale CFDT Choisy le Roi 3000 1500 Article 2 - Dit que la dépense est prévue au budget de la commune.
Article 3 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 22 juin 2022