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Document publié le Vendredi 19 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 0. Europan Conv GIP L Europe)
Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025
OJ N° 034 - Urbanisme et aménagement de l'espace.
Programme national d'expérimentation et de recherche "Europan". Approbation de la convention de participation avec le Groupement d'intérêt public L'Europe des projets architecturaux et urbains.
Date de la convocation : 10 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie- Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CAPENDEGUY Santiago; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean- René; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello; FONTAINE Arnaud; FOURNIER Jean-Louis; GASTAMBIDE Arño; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
AROSTEGUY Maider; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ETXELEKU Peio; INCHAUSPÉ Laurent; IRIART Jean- Pierre; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude; ROQUES Marie-Josée; SERVAIS Florence; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
AROSTEGUY Maider à COURCELLES Gérard; INCHAUSPÉ Laurent à IPUTCHA Jean-Marie; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; MIALOCQ Marie-Josée à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 034 - Urbanisme et aménagement de l'espace.
Programme national d'expérimentation et de recherche "Europan". Approbation de la convention de participation avec le Groupement d'intérêt public L'Europe des projets architecturaux et urbains.
Rapporteur : Madame Carole IRIART BONNECAZE DEBAT
Mes chers collègues,
Europan est un concours européen d’idées innovantes suivi de réalisations expérimentales dans les domaines de l’architecture, des mutations urbaines, territoriales et paysagères, dédié aux jeunes créateurs architectes de moins de 40 ans du monde entier.
La vocation d’Europan est de concrétiser des démarches prospectives sur l’évolution des villes et territoires européens. Les programmes sont proposés par les collectivités locales, intercommunalités et acteurs partenaires et mettent au débat toutes les questions touchant à l’adaptation du cadre de vie de leurs habitants à de nouveaux usages dans des conditions d’évolution climatique. Les jeunes équipes transdisciplinaires répondant à ces programmes se projettent ainsi dans une situation professionnelle d’accès à la commande de projets concrets, respectant les milieux vivants et les ressources existantes.
Objectif
La démarche exploratoire proposée par Europan consiste donc à faire émerger des idées et pratiques nouvelles et à les tester de manière expérimentale sur des sites réels dans toute l’Europe, sous l’égide des commanditaires locaux s’inscrivant dans le thème retenu pour chaque session biannuelle.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque propose de participer à la 18ème session d’Europan - E18 - dont le thème est « Re-Sourcer » en soumettant à la réflexion le site de la Nive. La Communauté d’Agglomération est engagée dans un programme d’adaptation au changement climatique et de transition écologique. À la suite d’un processus de sélection, sa proposition a été retenue pour le concours Europan.
La Communauté d’Agglomération souhaite une réflexion large et transversale sur cette vallée qui concentrent différentes problématiques du territoire, telles que les inondations, le développement urbain et son impact sur la biodiversité, la ressource en eau, la mobilité et l’érosion des berges.
Trois site témoins ont été envisagés :
les berges de la Nive et ses pourtours sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port en lien avec le programme Petites Villes de Demain (PVD) ;
la gravière et la minoterie d’Ustaritz ;
le chemin de halage et le site de Pasarela.
Gouvernance
En France, le programme Europan est géré, au titre de la phase de lancement, par l’association Europan France, à laquelle la Communauté d’Agglomération a adhéré, puis mené par le Groupement d’intérêt public L’Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU), au titre des phases de réception et de sélection des candidatures jusqu’au suivis des réalisations expérimentales in situ. Le GIP EPAU, sous la tutelle du ministère en charge de l’architecture, du ministère en charge de l’urbanisme, la Cité de l’architecture et du patrimoine et de l’association Europan France, porte des programmes nationaux de recherche-action et d’expérimentation dans les champs de l’action territoriale, urbaine ou architecturale et mène des actions de valorisation et d’animation des réseaux professionnels de la ville et du cadre bâti.
Il est ainsi proposé à la Communauté d’Agglomération de contribuer au programme national d’expérimentation et de recherche auprès du GIP EPAU, en vue de sa participation à la 18ème session du concours Europan (E18).
La participation financière de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au bénéfice du GIP EPAU pour l’organisation du programme est fixée à 37 500 € répartis en deux versements pour les deux années (2025 et 2026) de la 18ème session.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 - Chapitre 65 - Nature 657358.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216- 5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création, au 1er janvier 2017, de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et déterminant ses compétences ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure des contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toute résiliation » ; Vu la décision du Président du 4 août 2025 relative à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à l’association Europan France ;
Considérant que le concours d’idées d’architecture et d’urbanisme est organisé, au titre de la phase de lancement, par l’association Europan France, puis mené par le Groupement d’intérêt public L’Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU) au titre des phases de réception et de sélection des candidatures jusqu’au suivis des réalisations expérimentales in situ ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver la convention de participation au programme public national d’expérimentation et de recherche « Europan » à intervenir avec le GIP EPAU ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention correspondant ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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