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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 0 Subv 2023 GIP DSU Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 0 Subv 2023 GIP DSU)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

OJ N° 034 - Politique de la ville.

Subventions 2023 au Groupement d'Intérêt Public de Développement Social Urbain (GIP- DSU) pour la mise en oeuvre du Contrat de Ville, du Plan Local pour l'Insertion et pour l'Emploi (PLIE) et de la clause d'insertion sociale dans les marchés publics.

Date de la convocation : 13 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°6) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°7) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°2) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°6) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°7) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°7) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°7) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie (à compter de l’OJ N°2) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°5) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°15) ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; BISAUTA Martine ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; MIALOCQ Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°6) ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 034 - Politique de la ville.

Subventions 2023 au Groupement d'Intérêt Public de Développement Social Urbain (GIP- DSU) pour la mise en oeuvre du Contrat de Ville, du Plan Local pour l'Insertion et pour l'Emploi (PLIE) et de la clause d'insertion sociale dans les marchés publics.

Rapporteur : Monsieur Bruno CARRERE

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa compétence Politique de la Ville, la Communauté d’Agglomération Pays Basque est signataire du Contrat de Ville 2015-2023, qui se déploie sur les quartiers prioritaires de la Ville de Bayonne, et du Protocole PLIE 2015-2023 à l’échelle du périmètre communautaire.

La Communauté d’Agglomération a confié la mise en œuvre de ces dispositifs au Groupement d’Intérêt Public de Développement Social Urbain (GIP-DSU) de Bayonne et du Pays Basque, dont elle assure la co-présidence avec l’Etat.

Dans ce cadre, le GIP-DSU a pour objet :

1. La mise en œuvre du Contrat de Ville, co-présidé par la Communauté d’Agglomération et l’Etat, et la gestion des crédits du Programme de Réussite Educative.

Plus particulièrement, le GIP-DSU est chargé :

 de mettre en œuvre des actions relevant du développement local ;  d’assurer des missions transversales du Contrat de Ville ;

 d’assister la Communauté d’Agglomération dans la préparation des Comités de pilotage du Contrat de Ville ;

 de gérer les crédits mutualisés afin de permettre la mise en œuvre du programme d’actions.

2. La mise en œuvre du protocole du PLIE 2015-2023, dont la présidence est assurée par la Communauté d’Agglomération.

Depuis 2019, ce dispositif couvre toutes les communes du Pays Basque. Il vise à accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi vers un emploi durable.

Pour ce faire, le GIP-DSU assure :

 un rôle d’animation et d’encadrement des différents référents en charge du suivi des personnes et du lien aux entreprises ;

 un rôle de coordination auprès des partenaires de l’emploi, en contribuant au fonctionnement de l’Organisme Intermédiaire des PLIE Sud Aquitaine (OIPSA), qui est l’instance de mobilisation du FSE.

3. La mise en œuvre de la clause d’insertion sociale dans les marchés publics. L’action du GIP-DSU consiste à :

 accompagner l’embauche de personnes éloignées de l’emploi dans les marchés publics pour :

 assurer la sortie positive des participants du PLIE ;

 et développer une stratégie d’emploi pour les habitants des quartiers prioritaires ;  assurer la prospection de l’emploi et faciliter la rencontre avec les recruteurs du territoire ;  mobiliser, autour du PLIE et du Contrat de Ville, un « réseau d’entreprises » qui s’investit sur les publics les plus en difficulté.

Le GIP-DSU peut, à la demande de la Communauté d’Agglomération et en accord avec ses statuts, être amené à gérer d’autres dispositifs relevant de la Politique de la Ville.Le GIP-DSU est associé à la définition de différentes politiques publiques qui se déclinent sur la Communauté d’Agglomération au titre du Contrat de Ville, du Programme de Réussite Educative ou du Plan Local d’Insertion par l’Emploi.

Principales perspectives 2023

Les chantiers du Contrat de Ville :

 mettre en œuvre l'appel à projets 2023 ;

 améliorer la communication entre les dispositifs ;

 préparer le prochain Contrat de Ville pour la période 2024-2030.

Les chantiers du PLIE :

 développer le réseau d’entreprises sur tout le territoire du Pays Basque ;  continuer à déployer des permanences sur tout le territoire du Pays Basque;  favoriser l’égalité hommes/femmes.

La mise en œuvre de la clause d’insertion :

 faciliter la mise en œuvre de la clause d’insertion sur l’ensemble du Pays Basque ;  poursuivre la promotion de la clause avec les facilitatrices du Département des Pyrénées- Atlantiques ;

 diversifier les postes d’insertion au-delà des travaux publics.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est appelée à contribuer au financement :  du Contrat de Ville à hauteur de 324 460 € ;

 du PLIE à hauteur de 160 000 € ;

 de la clause d’insertion à hauteur de 46 500 €.

Ces montants restent identiques à 2022. Ces subventions feront l’objet d’un versement unique. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 65738.

Vu le Contrat de Ville 2015-2020 signé le 25 septembre 2015, et le protocole 2021-2022 signé le 28 avril 2020, ainsi que la loi de finances pour 2022 prorogeant d'une année supplémentaire les Contrats de Ville en cours, soit jusqu'au 31 décembre 2023 ;

Vu la délibération de l’Agglomération Côte Basque-Adour du 17 décembre 2014 relative au Protocole du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi 2015-2020, et le protocole signé le 27 octobre 2020 ;

Vu la délibération de l’Agglomération Côte Basque-Adour du 23 septembre 2015 approuvant la Stratégie Urbaine Intégrée en faveur des quartiers prioritaires ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;

Le Conseil permanent est invité à attribuer au GIP-DSU pour l’exercice 2023 des subventions affectées de la façon suivante :

 324 460 € au titre du Contrat de Ville ;

 160 000 € au titre du PLIE ;

 46 500 € pour la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale dans les marchés publics.ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 7 (ALLEMAN Olivier ; CURUTCHET Maitena ; ERREMUNDEGUY Joseba ; FONTAINE Arnaud ; HIRIGOYEN Roland ; LAUQUE Christine ; MILLET-BARBE Christian)

Non votant : 1 (ALZURI Emmanuel)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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