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Arrêté - at 114
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - at 114)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE LA CIRCULATION
ET LE
STATIONNEMENT
POUR UN DEMENAGEMENT 37 RUE
NEUVE
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
N°
AT
114-2024
Le
Maire
de
la
commune
de
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
;
Vu
le Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-8
et
R
411-25
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
formulée
par
Madame
Jeanne
ROYER
domiciliée
au
37
rue
Neuve
66550
CORNEILLA
LA
RIVIERE
sollicitant
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
sur
la
rue
Neuve
en
vue
de
déménager
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
le
déménagement
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
samedi
21
décembre
2024
entre
10h00
et
18h00,
un
camion
de
déménagement
est
autorisé
à
stationner
devant
la
façade
du
37
rue
Neuve.
La
circulation
sera
coupée
durant
le
déménagement
au
niveau
du
37
rue
neuve.
ARTICLE
2 : La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
sous
la
surveillance
de
la
mairie.
ARTICLE
3
: La
pétitionnaire
devra
veiller
à
laisser
la
libre
circulation
aux
véhicules
de
sécurité,
d'incendie
et
de
secours.
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Millas
chacun
en
ce
qui
le
concerne
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
s.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à
Corneilla-la-Rivière,
le
13/12/2024
Le
Maire
René
LAVILLE