Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at 003
Arrêté - at 103
Arrêté - at 114
Arrêté - at 53
Arrêté - at 28
Arrêté - at 046
Arrêté - at 110
Arrêté - at 0005
Arrêté - at 25
Arrêté - at 87
Arrêté - at 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - at 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
PORTANT
RESTRICTION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ELAGAGE
DES
PLATANES
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
AT
014-2024
M
le
Maire
de
la
commune
de
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-8
et
R
411-265 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire ; Vu
la
demande
en
date
du
14/02/2024
formulée
par
l’entreprise
SERPE
—
1
rue
Léon
Foucault
66000
PERPIGNAN
en
vue
de
réaliser
l'élagage
des
platanes
sur
la
Route
Nationale
;
Considérant
que
la
Route
Nationale
nécessite
une
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
et
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux ;
ARRÊTE :
A
compter
du
26/02/2024
et jusqu'au
02/03/2024,
de
07h30
à
18h30 ;
Sur
les
portions
suivantes
: sur
la
RD
614
entre
le
giratoire
et
le
N°06
route
nationale
; devant
les
N°
154
et
N°
156
route
nationale :
ARTICLE
1
: circulation
alternée
-— vitesse
limitée
à
20
km/h
—
trottoir
supprimé
-la
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée
par
la
mise
en
place
d’un
alternat
par
feux.
-la vitesse
sera
limitée
à 20km/h.
-les
piétons
seront
renvoyés
sur
le trottoir
opposé.
ARTICLE
2
: stationnement
interdit
Le
stationnement
sera
interdit
côté
pair
et
impair.
ARTICLE
3
:
La
pétitionnaire
devra
veiller
à
laisser
la
libre
circulation
aux
véhicules
de
sécurité,
d'incendie
et
de
secours.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
sous
la
surveillance
de
la
mairie.
ARTICLE
5
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Millas
chacun
en
ce
qui
le
concerne
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
s.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à
Corneilla-de-la-Rivière,
le
15
février
20
Monsieur
le
Maire
René
LAVILLE