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Arrêté - at 103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - at 103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
PARKING ATELIERS MUNICIPAUX
CORNEILLA
DE LA RIVIERE
N°
AT
103-2024
Le
Maire
de
la
commune
de
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-8
et
R
411-25
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
Considérant
la
demande
formulée
par
SOTRANASA
SOLUTION
30
en
vue
de
réaliser
les
travaux
pour
le
compte
de
ENEDIS
;
Considérant
que
le
parking
de
l’ancienne
cave
coopérative
nécessite
une
règlementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: À
compter
du
27/11/2024
et
pour
une
durée
de
21
jours
le stationnement
sera
interdit
sur
une
portion
du
parking
de
l'ancienne
cave
coopérative
et la circulation
limitée
à 20km/h.
ARTICLE
2 : La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
sous
la surveillance
de
la mairie.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Millas
chacun
en
ce
qui
le
concerne
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
s.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à
Corneilla-la-Rivière,
le
27/11/2024
Le
Maire
René
LAVILLE