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Déliberation - 38 ctm adhesion au dispositif edurenov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 38 ctm adhesion au dispositif edurenov)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Changement climatique,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
: 36
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2025-38
Objet
:
Adhésion
au
dispositif
EduRénov,
programme
national
pour
la
rénovation
des
bâtiments
scolaires
lancé
par
la
Banque
des
Territoires
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
deux
juin,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI
,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés :
Djamel
ARICHI
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Sira
DIARRA
représentée
par
Aminata
DIALLO
Ahmed
KABA
représenté
par
Abdelhay
FARQANE
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12536-DE-1-1 2025-38 Objet
:
Adhésion
au
dispositif
EduRénov,
programme
national
pour
la
rénovation
des
bâtiments
scolaires
lancé
par
la
Banque
des
Territoires
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Éducation,
Considérant
le
projet
éducatif
global
de
la
ville
de
Trappes,
Considérant
le
bulletin
d'adhésion
dans
le
cadre
du
programme
EduRénov,
en
annexe,
Considérant
que
la
réduction
des
consommations
énergétiques
est
un
des
principaux
leviers
pour
atténuer
l'ampleur
du
changement
climatique
;
Considérant
que
le
changement
climatique
requiert
des
évolutions
urgentes
et
en
profondeur
des
politiques
publiques
et
des
modes
de
vie
;
Considérant
l'objectif
visé
par
le
programme
EduRénov
dédié
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
: aider
notamment
les
communes
à
réaliser
des
travaux
permettant
de
faire
baisser
les
consommations
énergétiques
de
leur
bâti
scolaire
;
Considérant
que
la
Ville
porte
un
important
programme
d'investissements
sur
ses
équipements
scolaires
et
périscolaires
;
Considérant
l'intérêt
de
la
Ville
à
adhérer
à
ce
programme
d'action
national ;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Éducation,
Culture,
Jeunesse,
Sports,
Vie
associative
du
14
mai
2025
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Décide
d’adhérer
au
programme
EduRénov
de
la
Banque
des
Territoires.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
et
tout
acte
y
afférent.
Approuvé
à
l'unanimité
= 9
JUIN
2925
Pour
extrait
conforme,
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12536-DE-1-1