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Déliberation - 102 CDE PUB Composition du jury de maitrise d oeuvre CTM
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 102 CDE PUB Composition du jury de maitrise d oeuvre CTM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DIR FIN CDE PUB/DC-2022-102
CEE DECISION DU MAIRE
Objet : COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2162-17,2162-22 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 4 de son article 1°;
Vu la délibération n° 2021-136 du 25 octobre 2021 relative à la désignation des membres de la Commission d'Appels d'Offres ;
Vu la délibération n° 2022-274 du conseil municipal en date du 28 mars 2022 relative à
l'autorisation de programme pour la construction d'un nouveau centre technique municipal
Vu la délibération n° 2022-275 du conseil municipal du 28 mars 2022 relative à la
composition du jury pour le concours de maîtrise d'œuvre de la construction d'un
nouveau centre technique municipal
Considérant qu'il appartient au Maire, président du jury du concours de désigner les membres additionnels appelés à participer aux travaux du jury du concours de maîtrise
d'œuvre pour la construction d'un nouveau centre technique municipal,
DECIDE
Article 1° : Fixe la composition du jury comme suit :
1)_ Membres avec voix délibérative :
- Le Maire Ali RABEH, président du Jury
- Les titulaires de la Commission d'Appel d'Offres : Suppléants de la
Commission d'Appel d'Offres :
Anne-Andrée BEAUGENDRE Ahmed KABA
Fréderic REBOUL Hélène DENIAU
JAMAL HRAIBA Djamel ARICHI
Abdelhay FARQANE Saïd DSOULI
Guy MALANDAIN Anne-CLERTE-DURAND
- Personnalité justifiant de la qualification professionnelle exigée des candidats aux
concours :
o Un architecte désigné par la Mission Inter ministérielle pour la Qualité des
Constructions Publiques (MIQCP)
o Un architecte désigné par la Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de
l'Environnement 78
Trappes, la Ville solidaire !
01 30 69 17 O0 - Hôtel de Ville- 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex RebprEt(s courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire o Un architecte désigné par le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes
d'Ile de France.
2} Membres avec voix consultative :
o Un représentant de la direction départementale de la protection des
populations
o Le payeur général du Trésor ou son représentant
Article 2 : Décide que le secrétariat du jury de concours est assuré par le service de la commande publique, Il établit les procès-verbaux, avis, propositions et comptes rendus nécessaires.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à Trappes, -4 JUL, 200
AN RAREH
Maire de Trappes