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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240215 15
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240215 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
communauté de communes
Reçu
er
pré
nvoyé
en
préfecture
le
01/03/2004
Aure
le
(1/03/2024
ID:
073-200041010-20240215-DEL 2024
15-DE
EXTRAIÏT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
15
février
2024
L'AN
DEUX
IMILLE
VINGT
QUATRE
le
15
février,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
07 février
2024,
s’est
réuni
à
la salle
polyvalente
La
Chamoussarde
à
Chamousset,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 53
Nombre
de
membres
votants
: 55
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
:
et/ou
Pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILEARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
S.
SCHNEIDER
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
(Suppléante}
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOELE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
x
Délibération
15-2024
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
F
Publié
le
ID
: 073-200041010-20240215-DEL_2024_15-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
15-2024
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
Le
Conseil
communautaire
est
saisi
pour
modifier
le
tableau
des
emplois.
La
modification
du
tableau
des
emplois
de
la Communauté
de
communes
est
motivée
Du
fait
de
l’éligibilité
aux
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2024.
Ainsi,
11
agents
de
la
Communauté
de
communes
peuvent
prétendre
à
un
avancement
de
grade
par
ancienneté. Les
modifications
proposées
seront
effectives
avec
la
nomination
des
agents
concernés.
Délibération
15-2024
Page
2
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
TT
Publiée ID : 073-200041010-20240215-DEL_2024_15-DE
Il est
proposé
de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
“SUPPRIMER
1 poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
"
CRÉER 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2?"
classe
à temps
complet
“SUPPRIMER
2 postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe
à temps
complet
“
CRÉER
2
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
1?"
classe
à temps
complet
"SUPPRIMER
1 poste
d’agent
social
principal
de
2è"€
classe
à temps
complet
”
CRÉER
1
poste
d'agent
social
principal
de
1"
classe
à temps
complet
“SUPPRIMER
1 poste
d'agent
social
principal
2°
classe
à temps
non
complet
de
17.5/35ème
“CREER
1 poste
d'agent
social
principal
1"® classe
à temps
non
complet
de
17.5/35ème
“SUPPRIMER
1 poste
d'agent
social
principal
2?"
classe
à temps
non
complet
de
28/35è"e
“CREER 1
poste
d'agent
social
principal
1°"
classe
à temps
non
complet
de
28/35ème
"SUPPRIMER
1 poste
d’agent
social
à
temps
non
complet
de
31/35?"
“CREER
1 poste
d'agent
social
principal
2"
classe
à temps
non
complet
de 31/35?"
"SUPPRIMER
1 poste
d’animateur
à temps
complet
“CREER
1
poste
d’animateur
principal
de
2È"°
classe
à
temps
complet
"SUPPRIMER
1 poste
d’attaché
à
temps
complet
"CREER
1 poste
d’attaché
principal
à temps
complet
“SUPPRIMER
1 poste
d'ingénieur
à
temps
complet
“
CREER
1
poste
d'ingénieur
principal
à temps
complet
"SUPPRIMER
1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
à temps
complet
"CREER
1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
Le
Comité
social
territorial
a
rendu
un
avis
favorable
sur
la
modification
du
tableau
des
emplois
dans
sa
séance
du
30 janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
SUPPRIMER
1
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
CRÉER 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2?"
classe
à
temps
complet
SUPPRIMER
2
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
CRÉER
2
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
1"
classe
à temps
complet
SUPPRIMER
1
poste
d'agent
social
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
CRÉER
1
poste
d'agent
social
principal
de
1°
classe
à temps
complet
SUPPRIMER
1
poste
d'agent
social
principal
2è"°
classe
à temps
non
complet
de
17.5/35ème
CREER
1
poste
d’agent
social
principal
1"
classe
à temps
non
complet
de
17.5/35ème
SUPPRIMER
1 poste
d'agent
social
principal
2è"°
classe
à temps
non
complet
de
28/35è"e
CREER
1 poste
d'agent
social
principal
1?"
classe
à temps
non
complet
de 28/35ème
SUPPRIMER
1 poste
d’agent
social
à temps
non
complet
de
31/35è"°
CREER
1
poste
d'agent
social
principal
2è"®
classe
à temps
non
complet
de
31/35ème
SUPPRIMER
1 poste
d’animateur
à temps
complet
CREER
1
poste
d’animateur
principal
de
22"
classe
à temps
complet
SUPPRIMER
1
poste
d’attaché
à temps
complet
CREER
1
poste
d’attaché
principal
à temps
complet
SUPPRIMER
1 poste
d'ingénieur
à temps
complet
CREER
1
poste
d'ingénieur
principal
à temps
complet
SUPPRIMER
1 poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
à temps
complet
>
CREER
1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
>
APPROUVER
le
nouveau
tableau
des
emplois
ainsi
modifié.
VYNNYNNYNYNNYNNNNNNNNNNNN Délibération
15-2024
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240215-DEL_2024_15-DE
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
PPS
La
Présidente,
cœurs
Ÿ Re
ess
SAVOR de COMMUNSCE
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
15-2024
Page
4 sur
4