Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d29 89 remplacement conseiller municipal ca ccas
Déliberation - del 26 51 2025 remplacement ca ccas publie
Déliberation - del 19 29 2026 publie ca ccas
Déliberation - del 25 50 2025 remplacement ca cao publie
Déliberation - del 11 54 remplacement commission culture fetes
Déliberation - del 14 105 2022 subvention ccas 0
Déliberation - del 15 23 2024 remplacement conseillers municipaux
Déliberation - del 14 80 creation de postes publie
Déliberation - del 15 58 remplacement ccspl
Déliberation - d30 90 remplacement conseiller municipal ca cao
Déliberation - del 14 57 remplacement ca du ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 14 57 remplacement ca du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
nouvil
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
NOVEMBRE
2023
N°
14/57
Objet
:
Remplacement
d’une
Conseillère
municipale
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND),
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Arnaud
BERNIERE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Christophe
PIEGZA
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Rita
AYDIN
a
donné
pouvoir
à
Nektar
BALIAN
Absent
: Saïd
TOUFIQ
Secrétaire
de
séance
: Annie
COHADIER
Oui
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Vu
les
délibérations
n°
20/31
en
date
du
27
mai
2020
et
n°
26/39
en
date
du
28
mars
2022,
désignant
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231115-DEL-14-57-DE Date de télétransmission : 15/11/2023 Date de réception préfecture : 15/11/2023
PUBLIÉ LE 15/11/2023 Vu
la
démission
de
Madame
Marie-Christine
EVEN
en
date
du
9
octobre
2023,
il
est
devenu
nécessaire
de
procéder
à
son
remplacement,
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, DÉSIGNE
Madame
Khadija
BLONDEL
membre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
remplacement
de
Madame
Marie-Christine
EVEN.
Pour
extrait
certifié
conforme.
|
No.
Annie
COHADIER
Pascal
DOUL
|
Secrétaire
de
séance
Maire
17
L7
7
-
CT
1
/
|
CL
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231115-DEL-14-57-DE Date de télétransmission : 15/11/2023 Date de réception préfecture : 15/11/2023
PUBLIÉ LE 15/11/2023