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Déliberation - d29 89 remplacement conseiller municipal ca ccas publie
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Lien du pdf (Déliberation - d29 89 remplacement conseiller municipal ca ccas publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
nouvil
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2023
N°
29/89
Objet
:
Remplacement
d’un
Conseiller
municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Anthony
VASCONCELOS,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Arnaud
BERNIERE,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Sophie
LEBON
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Anthony
VASCONCELOS
Sylvie
GUINEMER
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
GOURDON
Alain
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Christophe
MARTIN
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CARON
Absents
: Saïd
TOUFIQ
Secrétaire
de
séance
:Isabelle
CARON
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-29-89-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 Ouiï
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Vu
les
délibérations
n°
20/31
en
date
du
27
mai
2020,
n°
26/39
en
date
du
28
mars
2022,
et
14/57
en
date
du
13
novembre
2023
désignant
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
la
démission
de
Marie-Christine
JALLADAUD
en
date
du
16
octobre
2023,
il
est
devenu
nécessaire
de
procéder
à
son
remplacement,
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité, DÉSIGNE
Monsieur
Arnaud
BERNIERE
membre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
remplacement
de
Madame
Marie-Christine
JALLADAUD.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Isabelle
CARON
|
Pascal
DOLI\
Secrétaire
de
séance
RE
Maire
al
>
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-29-89-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023