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Acte - ca 2022 budget pompes funebres rapport explicatif
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Acte - ca 2022 budget pompes funebres rapport explicatif)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023 21 9
ID : 053-215301474-20230622-CM22062023_09-DE
Maÿénne
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COMPTE FINANCIER 2022 – BUDGET POMPES FUNEBRES
1
CONSEIL FINANCIER 2022
RÉGIE A AUTONOMIE FINANCIÈRE DES POMPES FUNÈBRES Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023 21 9
| ID : 053-215301474-20230622-CM22062023_09-DE
EVOLUTION DES DEPENSES ENTRE 2021 ET 2022
DEPENSES 2021 2022 EVOLUTION
Charges à caractère général 243 097 66 € 313 365,24 € 29%
Charges de personnel 208 597,00 € 236 356,00 € 13%
Charges de gestion courante 5 713,18 € 1 469,68 €
Charges financières 1 041,70 € 1253,72€ 20%
Charges exceptionnelles 2 076,59 € 496,16 €
Dotations aux provisions et déprecia 3 964,00 € - €
Impôt sur les sociétés 24 108,00 € 11 825,00 € -51%
DEPENSES REELLES 488 598,13 € 564 765,80 € 16%
DEPENSES D'ORDRE 94 016,26 € 81 452,20 € -13%
[TOTAL DES DEPENSES 582 614,39 € 646 218,00 € 11%
COMPTE FINANCIER 2022 – BUDGET POMPES FUNEBRES
2
SECTION D’EXPLOITATION:
Les dépenses d’exploitation représentent 646 218.00 €
Les dépenses enregistrent une hausse d’un peu plus de 10% par rapport à celles de 2021
Les dépenses réelles (qui donnent lieu à décaissement) progressent de plus de 76 000 €
Les charges à caractère général représentent 313 365.24 €, en hausse de plus de 70 000 €
Les principales dépenses de ce chapitre ont trait à :
L’avance des frais pour les familles (sous-traitance marbrerie, transport de corps, soins de
conservation, offrandes pour sépultures). Tous ces postes sont en progression en lien avec l’activité qui a augmenté de 10 %.
Les charges de maintenance ont également progressées, notamment le contrat pour le suivi des
systèmes de ventilation et de chauffage.
Le poste des dépenses de personnel est en hausse de 13%. Cela s’explique notamment par
la hausse du point d’indice sur une moitié de l’année mais aussi par des heures d’intervention des services techniques.
Les charges financières repartent à la hausse (+212 €) en raison de la hausse des taux
d’intérêt.
L'impôt sur les sociétés est deux fois moins important qu’en 2021. Cela s’explique par le taux
d’imposition qui continue de diminuer (il est passé de 28 à 26.5%). Le montant imposable est également moins élevé que celui de 2021. Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023 21 9
| ID : 053-215301474-20230622-CM22062023_09-DE
EVOLUTION DES RECETTES ENTRE 2021 ET 2022
RECETTES 2021 2022 EVOLUTION
Attenuation de charges 6 359,37 € 6171,20€ -3%
Vente de produits et prestations 571 599,78 € 697 058,57 € 22%
Autres produits 1713,37 € 523,29 €
Produits exceptionnels 11 972,22 € 12 926,51 €
RECETTES REELLES 991 644,74 € 716 679,57 € 21%
RECETTES D'ORDRE 28 028,44 € 19 614,02 € -30%
TOTAL OPERATIONS DE L'EXERCICE 619673,18 € 736 293,59 € 19%
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 927 725,12 € 964 784,11 € 1%
TOTAL DES RECETTES 1 147 398,30 € 1301 077,70 € 13%
COMPTE FINANCIER 2022 – BUDGET POMPES FUNEBRES
3
Les dépenses d'ordre 2021 s’élèvent à 81 452.20 €. Elles concernent les amortissements et écritures de stocks. En 2021, un rattrapage sur une immobilisation avait été traité en 2021. Le montant d’amortissement 2022 est donc revenu au montant « normal ».
SECTION D’EXPLOITATION:
Les recettes d’exploitation représentent 1 301 077.70 €
Les recettes progressent de 13 % par rapport à celles constatées en 2021, elles profitent d’une reprise d’excédent antérieur favorable (+7%).
Les recettes liées à l’activité enregistrent à nouveau une forte hausse (+125 500 €) conformément aux nombres de prestations en progression de 10 %. (cf graphe ci-après).
Les autres produits correspondent aux indemnités versées par la MUTAC (organisme auprès duquel des contrats obsèques sont souscrits par les familles). Les montants sont assez variables d’une année à l’autre.
Les produits exceptionnels représentent près de 13 000 € de recettes cette année. La part la plus importante est constituée par un remboursement de l’impôt sur les sociétés de 12 283 € pour le solde 2021. En effet, l’imposition s’est faite sur le résultat 2020 qui était nettement supérieur au résultat 2021, servant au calcul du solde.
Les recettes d'ordre, relatives au stock, s'élèvent à 19 614.02 €. Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023 21 9
ID : 053-215301474-20230622-CM22062023_09-DE
Bono ooogorcoosooesc se Bosco Woscosoccocoseeossosescoocoooÿ
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COMPTE FINANCIER 2022 – BUDGET POMPES FUNEBRES
4
L'excédent reporté de 2021 repris sur 2022 s'élève à 564 784.11 €.
La répartition entre les deux activités se présente de la façon suivante :
87.2 %, soit 607 569 € au titre de l’activité des Pompes Funèbres
12.8 %, soit 89 490 € au titre de l'activité du Funérarium
Le graphe ci-dessous montre que les montants des prestations pompes funèbres retrouvent leur niveau de 2020. Le constat est le même pour les recettes liées à la chambre funéraire. En 2022, la mortalité est repartie à la hausse (+0.8% au niveau national) entrainant une augmentation des prestations. A noter que le montant des recettes a progressé sans augmentation des tarifs.
612613 608814
659605
612226
494432
607569
82707 77458 90467 83806 77168 89490
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
EVOLUTION DES PRESTATIONS PAR ACTIVITE
(montant annuel en €)
POMPES FUNEBRES FUNERARIUM Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023 21 7
ID : 053-215301474-20230622-CM22062023_09-DE
COMPTE FINANCIER 2022 – BUDGET POMPES FUNEBRES
5
Les graphiques ci-dessous, illustrent les variations des différentes activités sur une période 10 ans.
Le résultat de fonctionnement propre à l’exercice 2022 est excédentaire de 90 075.59 €. A noter, qu’en 2021, il était excédentaire de 37 058.79 € et en 2020, de 51 996.90 €.
Après reprise du résultat excédentaire de 2021, la section d’exploitation
en fin d’exercice 2022 est excédentaire de 654 859.70 €
La section d’exploitation se solde fin 2022 par un excédent de clôture de 654 859.70 €. Ces résultats ont été repris, par anticipation, lors du vote du budget le 13 Avril 2023.
329
288
328
380
400
358
334
356 365
314
343
200
250
300
350
400
450
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre de prestations pompes funèbres
326
261
286
317
336
303 302 306
328
289
325
0
50
100
150
200
250
300
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'admissions en chambre funéraire Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023 21 9
ID : 053-215301474-20230622-CM22062023_09-DE
COMPTE FINANCIER 2022 – BUDGET POMPES FUNEBRES
6
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Les dépenses d’investissement représentent 38 573.57 €
Elles sont ainsi réparties :
13 358.29 € de remboursement du capital pour 2 emprunts. Un emprunt s’est terminé en 2021 et
a permis de diminuer ce poste de 18 000 €.
19 614.02 € de dépenses d’ordre de stocks
5 601.23 € d’acquisitions (signalétique, parois japonaises et jupes pour tables des salons
funéraires)
Les recettes d’investissement représentent 116 044.81€
Ces recettes concernent uniquement des écritures d'ordre : écriture de stock pour 28 028.44 € et amortissements des immobilisations pour 53 423.76 €
L’excédent de 2021 représente 34 592.61 €
19 614,02 €
13 358,29 €
5 601,23 €
REPARTITION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre
Capital des emprunts
Acquisitions Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023 21 9
ID : 053-215301474-20230622-CM22062023_09-DE
Encours 0,00 © 65 839,92 © 65 839,92
Pourcentage global 0,00% 100,00% 100,00%
Durée de vie moyenne 3 ans, 3 mois 3 ans, 3 mois
Duration 3 ans 3 ans
Nombre d'emprunts 0 2 2
Taux actuariel 0,00% 4,50% 4,50%
Encours moyen avant couverture 0,00 73 369,63 73 369,63
Charge d'intérêts avant couverture 0,00 1 224,14 1 224,14
Taux moyen 0,00% 1,67% 1,67%
COMPTE FINANCIER 2022 – BUDGET POMPES FUNEBRES
7
La section d’investissement en fin d’exercice 2022 est excédentaire de
77 471.24 €
Ce résultat excédentaire a été repris par anticipation au budget 2022
DETTE – le capital restant dû au 31/12/2022 représente 65 839.92 €
Elle est constituée de 2 prêts :
- CACIB contracté en 2010, pour 100 000 €, pour 15 ans, en taux révisable. Ce prêt a servi à financer la construction des garages.
- Crédit Mutuel contracté en 2013, pour 100 000 € sur 15 ans, en taux révisable. Cela a permis de financer l’extension de la chambre funéraire.
Tableau de synthèse
Profil d’extinction Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023 21 9
| ID : 053-215301474-20230622-CM22062023_09-DE
Exer. Encours début Capital Intérêts Tauxmoyen Taux actuariel Annuité
2022 79 198,21 13 358,29 1 141,56 1,67 3,68 14 499,85
2023 65 839,92 12170,19 2 817,57 4,74 4,72 14987,76
2024 53 669,73 12 219,95 2 589,26 5,21 4,86 14 809,21
2025 41 449,78 11 133,74 1 744,98 4,75 4,66 12 878,72
2026 30 316,04 6 452,60 1 297,28 4,64 4,73 7 749,88
2027 23 863,44 6 766,08 983,80 4,61 4,73 7 749,88
2028 17 097,36 7 075,37 674,51 4,67 4,76 7 749,88
2029 10 021,99 7 406,89 342,99 4,72 4,81 7 749,88
2030 2615,10 2615,10 39,35 4,77 4,87 2 654,45 r
COMPTE FINANCIER 2022 – BUDGET POMPES FUNEBRES
8
Suite à l’arrêt d’un prêt en 2021, le remboursement du capital est 2 fois moins important en 2022.