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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1668436144776 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1668436144776)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

10 NOVEMBRE 2022 RAPPORT N° V-5 22SGADB0128

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

20

Date de convocation :

4 novembre 2022

Date d'affichage :

14 novembre 2022

OBJET:

Ecuisses - Travaux de restauration

intérieure de la Villa Perrusson - Lot

3 Plâtrerie Peinture - Autorisation de

signature d'une modification N°3

marché de travaux N°1900903DED

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 21

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 21

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 1

• n'ayant pas donné pouvoir : 4

L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 10

novembre à quatorze heures trente le Bureau

communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à

manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence

de M. David MARTI, vice-président.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-

Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy

SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges

LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme

Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme

Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M.

Daniel MEUNIER

VICE-PRESIDENTS

M. Jean-Paul BAUDIN - M. Sébastien GANE - M.

Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard

DURAND - M. Bernard FREDON -

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Jeanne-Danièle PICARD

Mme Montserrat REYES

Mme Pascale FALLOURD

M. Jean-François JAUNET

M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Bernard DURANDLe BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la décision n°19SGABD0005 du bureau communautaire du 31 janvier 2019 autorisant la signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson à Ecuisses,

Vu le marché n°19000903DED du 24 avril 2019, visé le 25 avril 2019 et notifié le 26 avril 2019 à l’entreprise SAMAG/BAUMAIN à Saint Rémy,

Vu les articles 139-6 ° et 140- II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié s, relatifs à la modification du marché public,

Le rapporteur expose :

« Le chantier de la Villa Perrusson est pratiquement terminé. De derniers ajustements sont nécessaires avant la clôture de certains marchés.

Ainsi, pour le lot 3 « Plâtrerie Peinture », la réalisation de la prestation de nettoyage de fin de chantier n’a pas été effectuée par l’entreprise.

Cette absence de prestation entraine une moins-value qui doit être régularisée dans une modification n° 3 au marché n° 1900903DED, pour un montant de 1 237,50 € HT, soit 1 485,00 € TTC.

Pour rappel, le montant du marché initial était fixé à 279 787,44 € HT, soit 335 744,93 € TTC. Depuis, deux modifications sont intervenues :

- Une modification n°1 d’un montant de 6 065,15 € HT soit 7 278,18 € TTC a été notifiée le 23 juin 2020 ;

- Une modification n°2 d’un montant de 14 404,50 € HT soit 17 285,40 € TTC a été notifiée le 29 janvier 2021.

Compte tenu de la régularisation à intervenir, le nouveau montant total du marché serait donc porté à 299 019,59 € HT, soit 358 823,51 € TTC.

Le projet de modification n°3 annexé a pour objet d’acter ce point.

Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification n°3 précitée,

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE BUREAU,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification n°3 au marché n°1900903DED pour intégrer une moins-value d’un montant de 1 237,50 € HT, soit 1 485,00 € TTC

- D’imputer les dépenses correspondantes sur le budget principal

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 14 novembre 2022

et publié, affiché ou notifié le 14 novembre 2022

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMEEXE10 – Avenant 3 1900903DED Page : 1 / 5

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 3 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dan s le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Nom de l'organisme : COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Président de la CUCM

Ordonnateur : Monsieur le Président de la CUCM

Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier principal du Creusot, Trésorier de la CUCM,

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

Entreprises SAMAG/BAUMANN

Mandataire SAMAG

9 rue des Alouettes

71100 Saint Rémy

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson – Lot 3 Plâtrerie - Peinture

Modification n°3 (Article 139-6°du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016)

 Date de la notification du marché public : 26/04/2019

 Montant initial du marché public :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 279 787,44 €

 Montant TTC : 335 744,93 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant 3 1900903DED Page : 2 / 5

D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

La réalisation de la prestation de nettoyage de fin de chantier n’a pas été effectuée.

Cette absence de prestation entraine une moins-value qui implique une modification n° 3 au marché n° 1900903DED d’un montant de 1 237,50 € HT.

Compte-tenu de :

- la modification n°1 d’un montant de 6 065,15 € HT (Article 139-6°du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016),

- la modification n°2 d’un montant de 14 404,50 € HT (Article 139-6°du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016),

Le nouveau montant du marché s’élève à 299 019,59 € HT.

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : - 1 237,50 €

 Montant TTC : - 1 485,00 €

Nouveau montant du marché public :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 299 019,59 €

 Montant TTC : 359 823,51 €EXE10 – Avenant 3 1900903DED Page : 3 / 5

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant 3 1900903DED Page : 4 / 5

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)EXE10 – Avenant 3 1900903DED Page : 5 / 5