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Document publié le Vendredi 25 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1669991684045)
Thèmes du document : Économie et finances, Armement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°22SGADP0381
DECISION
OBJET : Blanzy - Travaux de mise aux normes du barrage de la Sorme (tranche 1) - Mission de maitrise d'œuvre - Autorisation de signature d'une modification n° 2 au marché 18075DSP
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Le Président de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 139-1° relatif à la modification du marché public,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 06 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 08 octobre 2022, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords- cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu l’arrêté du 07 octobre 2022, devenu exécutoire le 11 octobre 2022, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué, Considérant le marché n° 18075DSP de maîtrise d’œuvre conclu avec l’entreprise SCOP SOMIVAL INGENIERIE pour les travaux de mise aux normes du barrage de la Sorme à Blanzy pour un montant provisoire de 29 000 € HT (34 800,00 €),
Considérant que la maitrise d’œuvre, à l’issue de la phase avant-projet, a établi le coût prévisionnel définitif des travaux à 714 962,00 € HT,
Considérant que le forfait définitif de rémunération, égal au produit du taux de rémunération (5,80 %) par le coût prévisionnel définitif des travaux, est arrêté dès que celui-ci est établi,
DECIDE ce qui suit :
- Le coût prévisionnel définitif des travaux de mise aux normes du barrage de la Sorme (tranche 1) est fixé à 714 962,00 € HT ;
- Le montant du forfait définitif de rémunération est fixé à 41 167,80 € HT, soit 49 761,36 € TTC
- Monsieur le Président de la CUCM est autorisé à signer la modification n° 2 au marché n° 18075DSP ;
- De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 14 novembre 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 15 novembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 15 novembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME