Conseil Municipal - acte 00049798 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 20090091 D

Conseil Municipal - acte 00030855 D

Conseil Municipal - acte 00009771 D

Conseil Municipal - acte 20070133 D

Conseil Municipal - acte 00017599 D

Conseil Municipal - acte 20080106 D

Conseil Municipal - acte 00024828 D

Conseil Municipal - acte 20100083 D

Conseil Municipal - acte 20085748 D

Conseil Municipal - acte 00049644 D

Conseil Municipal - acte 00049798 D Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00049798 D)Thèmes du document : Santé, Éducation, Assurance, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 27/03/18

Reçu en Préfecture le : 05/04/18

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 26 mars 2018

D - 2 0 1 8 / 9 9

Aujourd'hui 26 mars 2018, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Suspension de séance de 19h24 à 19h33

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Madame Ana Maria TORRES présente jusqu'à 16h55

Excusés :

Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Cécile MIGLIOREEducation à la Santé. Prévention sur les

risques des accidents domestiques.Convention

entre la Ville de Bordeaux, la Croix-Rouge

Française.Signature Financement. Autorisation.

Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Au cours des dix dernières années, la Ville de Bordeaux a mis en place en accord avec la Direction des services départementaux de l’Education nationale, une action d’éducation à la santé sur le thème « Prévention sur les risques des accidents domestiques ». Elle souhaite cette année développer de nouveau cette opération auprès des élèves des moyennes et grandes sections des écoles maternelles ainsi que des cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la ville.

L’action projetée est basée sur un projet pédagogique qui a pour objectif l’identification et l’explication des risques domestiques, la formation et l’enseignement aux enfants, l’information aux parents, des gestes et comportements préventifs à avoir face aux risques d’accidents de la vie courante.

Cette action est assurée par des personnes qualifiées, formées et habilitées de l'Unité locale de la Croix Rouge Française de Bordeaux.

A ce titre, une convention est établie entre la Ville et la Croix Rouge Française de Bordeaux, définissant les modalités des interventions, ainsi que le financement de 3000 euros attribué par la Ville de Bordeaux à la Croix-Rouge pour la bonne exécution de cette opération.

Par conséquent, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à procéder au paiement de la somme de 3000 euros sur la rubrique 254 – compte 6228 - sur le budget de l’année 2018

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 mars 2018

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas BRUGERECONVENTION

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, LA CROIX- ROUGE FRANCAISE

Entre :

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° XXX en date du 26 mars 2018.

La Croix Rouge Française – l’Unité locale de Bordeaux - 50 rue Ferrère 33000 BORDEAUX représentée par son Président Monsieur Pierre BARBE,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Il est convenu que la Ville de Bordeaux et la Croix rouge Française s’associent dans une action de sensibilisation aux risques domestiques pour les classes de moyenne et grande sections des écoles maternelles, les cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la Ville de Bordeaux participant à cette opération.

CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ :

ARTICLE I : Objet

En accord avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, la Ville de Bordeaux souhaite continuer à développer pour les élèves des moyennes et grandes sections des écoles maternelles, cours préparatoires et élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la ville, des séances de gestes de premier secours accidents pendant le temps scolaire.

ARTICLE II : Objectifs et description de l’opération

Objectifs de cette opération pour l’année scolaire 2017/2018 :

Cette action vise à :

- l’ identification et l’explication des risques domestiques ;

- la formation et l’enseignement aux enfants, l’information aux parents, des gestes et comportements préventifs à avoir face aux risques d’accidents domestiques.Les séances seront dispensées par des formateurs ou initiateurs Croix Rouge Française formés par ses soins, et consistent dans des actions autour d’une activité ludique « La pêche à la ligne des objets dangereux » et la lecture des pictogrammes.

ARTICLE III : Bénéficiaires de l’opération

Cette action s’adresse en priorité aux élèves des classes de moyenne et grande section des écoles maternelles et ceux des cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la Ville de Bordeaux.

ARTICLE IV : Période

Les séances de formation seront effectuées pendant le temps scolaire durant le 2ème trimestre de l’année scolaire 2017- 2018, la formation des initiateurs se déroulant au cours du 1er trimestre.

ARTICLE V : Evaluation de l’action

L’Unité locale de Bordeaux de la Croix Rouge Française communiquera à la Ville de Bordeaux une évaluation quantitative et qualitative de leur action.

ARTICLE VI : Communication sur l’opération

Toutes publications, communications avec les médias faites par l’une des parties sur l’opération citée dans l’article 2 devront mentionner le partenariat entre la Ville de Bordeaux et la délégation locale de Bordeaux de la Croix Rouge Française.

Toutes publications, articles de presse devront être adressés aux partenaires non initiateurs de cette communication pour information.

ARTICLE VII : Financement

Une allocation de trois mille euros (3 000 euros) sera attribuée par la Ville de Bordeaux à la délégation locale de Bordeaux de la Croix Rouge Française à titre de participation financière.

Le versement de cette contribution sera effectué en une seule fois avant le 30 juin 2018.

ARTICLE VIII : Obligations des parties

Ville de Bordeaux

- Versement de la contribution sus mentionnée

- Communication de la liste des écoles, des interlocuteurs, des effectifs et du nombre de séances par école dans des locaux bien identifiés ainsi que la coordination des relations avec les services concernés de l’Education Nationale.

L’Unité locale de la CROIX-ROUGE de Bordeaux- Réalisation de l’opération telle que décrite dans l’article II de cette convention et pour laquelle une allocation lui est attribuée.

- Conduite des séances par des formateurs, initiateurs et intervenants qualifiés de la Croix Rouge Française.

- Edition d’un rapport d’activité adressé à la Ville tel que décrit dans l’article V de la convention.

- Les bénévoles Croix Rouge, Unité locale de Bordeaux, intervenant dans l’action, sont pris en charge par l’assurance de l’association Croix Rouge Française.

ARTICLE IX : Sanctions

En cas d’inexécution de l’une des clauses de la présente convention par l’Unité locale de la Croix Rouge de Bordeaux, la Ville de Bordeaux se réserve le droit d’exiger le remboursement de tout ou partie de l’allocation versée, sans préjudice pour elle de tout recours de droit commun et/ou de ne pas renouveler le financement lors de l’exercice suivant.

En cas d’inexécution de l’une des clauses de la présente convention par la Ville de Bordeaux l’allocation prévue par la Ville de Bordeaux pour la Croix Rouge Française, l’Unité locale de Bordeaux, restera acquise à celle-ci, sans préjudice pour elle de tout recours de droit commun.

Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le

Pour la

CROIX-ROUGE FRANCAISE

Unité locale de Bordeaux

Monsieur Pierre BARBE

Président de la délégation locale

Pour la

Ville de Bordeaux

Monsieur Alain JUPPÉ

Maire