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Conseil Municipal - acte 20100083 D
Document publié le Lundi 29 novembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20100083 D)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/11/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 novembre 2010
D - 2 0 1 0 0 6 7 7
Aujourd'hui Lundi 29 novembre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
(sauf de 17h10 à 18h15)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (préside de 17h10 à18h15), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu’à 16h20), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Josy REIFFERS, M. Jean Marc GAUZERE, M. Joël SOLARI, Mme Sylvie CAZES, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean-Michel PEREZ, Education à la Santé. Thème ´´Prévention sur les risques des
accidents domestiques´´. Convention entre la Ville de
Bordeaux, la Croix Rouge Française et la Prévention MAIF.
M. Charles CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours des six dernières années, la Ville de Bordeaux a mis en place une action d’éducation à la santé sur le thème « Prévention sur les risques des accidents domestiques ». Elle souhaite cette année développer de nouveau cette opération auprès des élèves des grandes sections des écoles maternelles ainsi que des cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la ville.
Je vous rappelle que la ville mène déjà une formation aux gestes de premiers secours auprès des élèves des cours moyens des écoles élémentaires à l’aide d’une formation animée par le S.D.I.S.
L’action projetée est basée sur un projet pédagogique soutenu par la PREVENTION M.A.I.F. à l’aide d’outils pédagogiques adaptés, mis gracieusement à notre disposition et laissés aux écoles. Cette action sera relayée par des intervenants de la CROIX ROUGE FRANCAISE à partir des supports « Célestin ».
Elle a pour objectif l’identification et l’explication des risques domestiques, la formation et l’enseignement aux enfants, voire aux parents, des gestes et comportements préventifs à avoir face aux risques d’accidents de la vie courante.
Pour ce faire, la Ville demande à la délégation locale de la CROIX ROUGE FRANCAISE de Bordeaux d’assurer par des personnels qualifiés, formés et habilités, la partie opérationnelle de cette action, moyennant une participation aux investissements induits par le montage de cette opération pour cette délégation locale.
De plus, la prévention MAIF propose aux écoles une exposition « La maison des dangers » servant de base à des interventions.
A ce titre, une convention a été établie entre la Ville, la CROIX ROUGE FRANCAISE de Bordeaux et la PREVENTION M.A.I.F, définissant les modalités des interventions, ainsi que le financement attribué par la Ville de Bordeaux à la Croix-Rouge qui s’élèvera à 3000 € au titre de participation financière pour la bonne exécution de cette opération. Par conséquent, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à procéder au paiement de la somme de 3000 euros sur la rubrique 254 – compte 6228 – enveloppe 019279 sur le budget de l’année 2011.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 novembre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Charles CAZENAVE C O N V E N T I O N
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, LA CROIX- ROUGE FRANCAISE ET LA PREVENTION MAIF
Entre :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé,
La CROIX ROUGE FRANCAISE - Délégation locale de Bordeaux - 50 rue Ferrère 33000 BORDEAUX
représentée par son Président Monsieur Pierre Barbe,
et:
L’antenne PREVENTION MAIF de Bordeaux, Georges V, représentée par Monsieur Alain Mounolou, son président.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Il est convenu que la Ville de Bordeaux, la CROIX ROUGE FRANCAISE et la PREVENTION M.A.I.F s’associeront dans une action de sensibilisation aux risques domestiques pour les grandes et moyennes sections des écoles maternelles, les cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la ville de Bordeaux participant à cette opération.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ :
ARTICLE I : Objet
La Ville de Bordeaux souhaite continuer à développer pour les élèves des grandes sections des écoles maternelles, cours préparatoires et élémentaire 1ère année des écoles élémentaires de la ville, des séances de prévention sur les risques et accidents domestiques.
Pour ce faire, elle demande à la délégation locale de la CROIX-ROUGE FRANCAISE Bordeaux de continuer pour l’année scolaire 2010/2011 d’assurer par des personnels qualifiés, formés et habilités, la partie opérationnelle de cette action et à la PREVENTION MAIF de fournir les supports pédagogiques appropriés.
D’autre part, la prévention MAIF propose aux écoles une exposition : La maison des dangers et, éventuellement, l’atelier « La malle aux dangers » dans les écoles concernées. ARTICLE II : Objectifs et description de l’opération
Objectifs de cette opération pour l’année scolaire 2010/2011 :
Basée sur un projet pédagogique élaboré par la PREVENTION MAIF et auquel s’associe la délégation locale Bordeaux de la CROIX-ROUGE FRANCAISE, à savoir la visualisation et l’interprétation pratique de supports variés sur la prévention et les risques des accidents domestiques, elle a pour objet :
• l’identification et l’explication des risques domestiques ;
• la formation et l’enseignement aux enfants, voire aux parents, des gestes et comportements préventifs à avoir face aux risques d’accidents domestiques.
La Mairie de Bordeaux souhaite cette année faire bénéficier en priorité de ce projet pédagogique les élèves des grandes sections des écoles maternelles et ceux des cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires.
Elle demande à la délégation locale de Bordeaux de la CROIX-ROUGE FRANCAISE d’en être l’opérateur.
Les séances seront dispensées par des formateurs ou initiateurs CROIX-ROUGE FRANCAISE formés par ses soins et autres intervenants qualifiés (Brevet de secourisme européen, formation d’initiateur et pédagogique, formation au projet pédagogique élaboré par la PREVENTION MAIF).
ARTICLE III : Bénéficiaires de l’opération :
Les enfants scolarisés en grande section des écoles maternelles et cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la ville de Bordeaux participant à cette opération, soit environ 1500 à 1800 jeunes élèves.
ARTICLE IV : Période et effectifs détaillés
Les séances de formation seront effectuées durant le 2ème trimestre 2011, la formation des initiateurs se déroulant au 1er trimestre 2011.
Il est prévu qu’environ 60 séances, par groupe de trois classes pour les grandes sections des classes maternelles, les cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires, ou de quinze enfants pour les petites et moyennes sections des écoles maternelles, seront nécessaires afin de sensibiliser l’ensemble des élèves concernés.
ARTICLE V : Evaluation de l’action
La délégation locale de Bordeaux de la CROIX-ROUGE FRANCAISE communiquera à la Mairie de Bordeaux une évaluation quantitative et qualitative de son action.
ARTICLE VI : Communication sur l’opération
Toutes publications, communications avec les médias faites par l’une des trois parties sur l’opération citée dans l’article 2 devra mentionner le partenariat entre la Mairie de Bordeaux, la PREVENTION MAIF et la délégation locale de Bordeaux de la CROIX-ROUGE FRANCAISE Toutes publications, articles de presse devront être adressés aux partenaires non initiateurs de cette communication pour information. ARTICLE VII : Financement
Une allocation de Trois mille Euros (3000€) sera attribuée par la Ville de Bordeaux à la délégation locale de Bordeaux de la CROIX-ROUGE FRANCAISE à titre de participation financière.
Le versement de cette contribution sera effectué en une seule fois avant le 30 juin 2011. La remise de cette allocation pourra, si les 3 parties le souhaitent, faire l’objet d’une cérémonie officielle en présence des médias.
ARTICLE VIII : Obligations des 3 parties
Ville de Bordeaux
• Versement de l’allocation sus mentionnée
• Communication de la liste des écoles, des interlocuteurs, des effectifs et du nombre de séances par école dans des locaux bien identifiés ainsi que la coordination des relations avec les services concernés de l’Education Nationale.
• Approvisionnement par la PREVENTION M.A.I.F et la Mairie en cassettes vidéo, brochures et autres matériels en temps et heures dans toutes les écoles concernées par l’opération.
Délégation locale de la CROIX-ROUGE de Bordeaux
• Réalisation de l’opération telle que décrite dans l’article II de cette convention et pour laquelle une allocation lui est attribuée.
• Conduite des séances par des formateurs, initiateurs diplômés et autres intervenants qualifiés de la CROIX-ROUGE FRANCAISE.
• Edition d’un rapport d’activité adressé à la Mairie tel que décrit dans l’article V de la convention.
• Les bénévoles CROIX ROUGE, délégation locale de Bordeaux, intervenant dans l’action, sont pris en charge par l’assurance de l’association CROIX ROUGE RANCAISE.
PREVENTION MAIF
La PREVENTION MAIF s’engage à fournir gracieusement les matériels pédagogiques adaptés (supports vidéo, brochures, expositions, dépliants) nécessaires au bon déroulement de l’opération, dont certains resteront aux écoles de la Ville de Bordeaux ou aux élèves. Selon la disponibilité des membres de l’Antenne, elle s’engage à soutenir les actions organisées par des interventions personnelles et à répondre aux demandes des écoles.
ARTICLE IX : Sanctions
En cas d’inexécution de l’une des clauses de la présente convention par la délégation locale de la CROIX-ROUGE de Bordeaux, la Ville de Bordeaux se réserve le droit d’exiger le remboursement de tout ou partie de l’allocation versée, sans préjudice pour elle de tout recours de droit commun et/ou de ne pas renouveler le financement lors de l’exercice suivant. En cas d’inexécution de l’une des clauses de la présente convention par la Mairie de Bordeaux l’allocation prévue par la Ville de Bordeaux pour la CROIX-ROUGE FRANCAISE, délégation locale de Bordeaux , restera acquise à celle-ci, sans préjudice pour elle de tout recours de droit commun.
Fait à Bordeaux en quatre exemplaires, le
Pour la
CROIX-ROUGE FRANCAISE
Délégation locale de Bordeaux
Monsieur Pierre BARBE
Président de la délégation locale
Pour la
PREVENTION MAIF
Monsieur Alain MOUNOLOU
Président de l’antenne
Pour la
Ville de Bordeaux
Monsieur Alain Juppé
Le Maire