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Conseil Municipal - acte 00049644 D
Conseil Municipal - acte 00030855 D
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00030855 D)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/12/14
Reçu en Préfecture le : 16/12/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 15 décembre 2014
D - 2 0 1 4 / 7 3 2
Aujourd'hui 15 décembre 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Benoit MARTIN Education à la santé. Thème prévention sur les risques
des accidents domestiques. Convention entre la Ville de
Bordeaux la Croix Rouge française et la prévention Maif.
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours des dix dernières années, la Ville de Bordeaux a mis en place une action d’éducation à la santé sur le thème « Prévention sur les risques des accidents domestiques ». Elle souhaite cette année développer de nouveau cette opération auprès des élèves des moyennes et grandes sections des écoles maternelles ainsi que des cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la Ville.
Je vous rappelle que la Ville initie déjà une formation aux gestes de premiers secours auprès des élèves des cours moyens des écoles élémentaires à l’aide d’une formation animée par l’U.D S.P.G. (Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Gironde).
L’action projetée est basée sur un projet pédagogique, soutenue par la PREVENTION MAIF à l’aide d’outils pédagogiques adaptés mis gracieusement à notre disposition et à celle des enfants, et laissés aux écoles. Cette action sera relayée par des intervenants de la CROIX ROUGE FRANCAISE et de la Prévention MAIF.
Elle a pour objectif l’identification et l’explication des risques domestiques, la formation et l’enseignement aux enfants, l’information aux parents, des gestes et comportements préventifs à avoir face aux risques d’accidents de la vie courante.
Pour ce faire, la Ville demande à la délégation locale de la CROIX ROUGE FRANCAISE de Bordeaux et à l’antenne Gironde de la PREVENTION MAIF d’assurer par des personnels qualifiés, formés et habilités, la partie opérationnelle de ces actions, moyennant une participation aux investissements induits par le montage de cette opération pour la CROIX ROUGE FRANCAISE.
A ce titre, une convention est établie entre la Ville, la CROIX ROUGE FRANCAISE de Bordeaux et la PREVENTION MAIF, définissant les modalités des interventions, ainsi que le financement attribué par la Ville de Bordeaux à la Croix-Rouge qui s’élèvera à 3000 € au titre de participation financière pour la bonne exécution de cette opération.
Par conséquent, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à procéder au paiement de la somme de 3000 euros sur la rubrique 254 – compte 6228 - sur le budget de l’année 2015.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 décembre 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas BRUGERE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, LA CROIX- ROUGE FRANCAISE ET LA PREVENTION MAIF
Entre :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé,
La CROIX ROUGE FRANCAISE - Délégation locale de Bordeaux - 50 rue Ferrère 33000 BORDEAUX
représentée par son Président Monsieur Fouad MOUFAKKIR,
et
L’antenne PREVENTION MAIF de 33 Gironde, 16 cours du Général de Gaulle -33170 Gradignan, représentée par Madame Marie-Christine Bodel, sa présidente.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Il est convenu que la Ville de Bordeaux, la CROIX ROUGE FRANCAISE et la Prévention MAIF s’associeront dans une action de sensibilisation aux risques domestiques pour les moyennes et les grandes sections des écoles maternelles, les cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la Ville de Bordeaux participant à cette opération.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ :
ARTICLE I : Objet
La Ville de Bordeaux souhaite continuer à développer pour les élèves des moyennes et grandes sections des écoles maternelles, cours préparatoires et élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la ville, des séances de prévention sur les risques et accidents domestiques.
Pour ce faire, elle demande à la délégation locale de la CROIX-ROUGE FRANCAISE Bordeaux de continuer pour l’année scolaire 2014/2015 d’assurer par des personnes qualifiées, formées et habilitées, la partie opérationnelle de cette action et à la Prévention MAIF de participer et de fournir les supports pédagogiques appropriés.
D’autre part, la prévention MAIF propose à la demande aux petites et moyennes sections des écoles maternelles l’exposition « La maison des dangers » et les pictogrammes récents européens. ARTICLE II : Objectifs et description de l’opération
Objectifs de cette opération pour l’année scolaire 2014/2015 :
Basée sur un projet pédagogique élaboré par la Prévention MAIF et avec la participation de la délégation locale de Bordeaux de la CROIX-ROUGE FRANCAISE, il a pour objet :
- l’identification et l’explication des risques domestiques ;
- la formation et l’enseignement aux enfants, l’information aux parents, des gestes et comportements préventifs à avoir face aux risques d’accidents domestiques.
La Ville de Bordeaux souhaite cette année faire bénéficier en priorité de ce projet pédagogique les élèves des moyennes et grandes sections des écoles maternelles et ceux des cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires.
Elle demande à la délégation locale de Bordeaux de la CROIX-ROUGE FRANCAISE d’en être l’opérateur dans les écoles maternelles avec la participation de la Prévention MAIF.
Les séances seront dispensées par des formateurs ou initiateurs CROIX-ROUGE FRANCAISE formés par ses soins et par des intervenants qualifiés de la Prévention MAIF.
ARTICLE III : Bénéficiaires de l’opération :
Les enfants scolarisés en moyenne et grande section des écoles maternelles et cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la Ville de Bordeaux participent à cette opération, soit environ 2 000 jeunes élèves.
ARTICLE IV : Période et effectifs détaillés
Les séances de formation seront effectuées durant le 2ème trimestre de l’année scolaire 2014- 2015, la formation des initiateurs se déroulant au cours du 1er trimestre.
Il est prévu qu’environ 70 séances seront nécessaires afin de sensibiliser l’ensemble des élèves concernés, se décomposant :
- par groupes de trois classes pour les grandes sections des classes maternelles, les cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires, - ou par groupes de trente enfants pour les moyennes sections des écoles maternelles.
ARTICLE V : Evaluation de l’action
La délégation locale de Bordeaux de la CROIX-ROUGE FRANCAISE ainsi que la Prévention MAIF communiqueront à la Ville de Bordeaux une évaluation quantitative et qualitative de leur action. ARTICLE VI : Communication sur l’opération
Toutes publications, communications avec les médias faites par l’une des trois parties sur l’opération citée dans l’article 2 devront mentionner le partenariat entre la Ville de Bordeaux, la Prévention MAIF et la délégation locale de Bordeaux de la CROIX-ROUGE FRANCAISE. Toutes publications, articles de presse devront être adressés aux partenaires non initiateurs de cette communication pour information.
ARTICLE VII : Financement
Une allocation de Trois mille Euros (3000 €) sera attribuée par la Ville de Bordeaux à la délégation locale de Bordeaux de la CROIX-ROUGE FRANCAISE à titre de participation financière. Le versement de cette contribution sera effectué en une seule fois avant le 30 juin 2015.
ARTICLE VIII : Obligations des 3 parties
Ville de Bordeaux
- Versement de l’allocation sus mentionnée
- Communication de la liste des écoles, des interlocuteurs, des effectifs et du nombre de séances par école dans des locaux bien identifiés ainsi que la coordination des relations avec les services concernés de l’Education Nationale.
- Approvisionnement par la Prévention MAIF et la Ville en brochures et autres matériels en temps et heures dans toutes les écoles concernées par l’opération.
Délégation locale de la CROIX-ROUGE de Bordeaux
- Réalisation de l’opération telle que décrite dans l’article II de cette convention et pour laquelle une allocation lui est attribuée.
- Conduite des séances par des formateurs, initiateurs et intervenants qualifiés de la CROIX- ROUGE FRANCAISE.
- Edition d’un rapport d’activité adressé à la Ville tel que décrit dans l’article V de la convention.
- Les bénévoles CROIX ROUGE, délégation locale de Bordeaux, intervenant dans l’action, sont pris en charge par l’assurance de l’association CROIX ROUGE FRANCAISE.
PREVENTION MAIF
La Prévention MAIF s’engage à fournir gracieusement les matériels pédagogiques adaptés (supports vidéo, brochures, expositions, dépliants) nécessaires au bon déroulement de l’opération, dont certains resteront aux écoles de la Ville de Bordeaux ou aux élèves.
Selon la disponibilité des membres de l’Antenne, elle s’engage à soutenir les actions et interventions organisées par la Ville de Bordeaux. ARTICLE IX : Sanctions
En cas d’inexécution de l’une des clauses de la présente convention par la délégation locale de la CROIX-ROUGE de Bordeaux, la Ville de Bordeaux se réserve le droit d’exiger le remboursement de tout ou partie de l’allocation versée, sans préjudice pour elle de tout recours de droit commun et/ou de ne pas renouveler le financement lors de l’exercice suivant.
En cas d’inexécution de l’une des clauses de la présente convention par la Ville de Bordeaux l’allocation prévue par la Ville de Bordeaux pour la CROIX-ROUGE FRANCAISE, délégation locale de Bordeaux, restera acquise à celle-ci, sans préjudice pour elle de tout recours de droit commun.
Fait à Bordeaux en quatre exemplaires, le
Pour la
CROIX-ROUGE FRANCAISE
Délégation locale de Bordeaux
Monsieur Fouad MOUFAKKIR
Président de la délégation locale
Pour la
PREVENTION MAIF
Madame Marie-Christine BODEL
Présidente de l’antenne gironde
Pour la
Ville de Bordeaux
Monsieur Alain Juppé
Le Maire