Déliberation - N 35 FINANCES Exercice 2018 Attribution de subventions exceptionnelles

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Déliberation - N 35 FINANCES Exercice 2018 Attribution de subventions exceptionnelles Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 35 FINANCES Exercice 2018 Attribution de subventions exceptionnelles)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018

DELIBERATION N° 35

L’an deux mil dix huit, le dix neuf juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h55 – délibérations n°1 à 28), M. SOROSTE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h35), M. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h15), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.

Absents représentés par pouvoir :

Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme TAIEB par M. POCQ (à partir de 19h20), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BENSOUSSAN par M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h35), Mme LARRE par Mme MARTIN DOLHAGARAY, Mme PICARD- FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. PALLAS par M. ETCHETO (à partir de 19h15).

Absentes:

Mme BISAUTA (à partir de 19h55 – délibérations n°29 à 55), Mme BELBARAKA. Secrétaire :

M. BOUTONNET

Entendu le rapport de M. Laiguillon,

OBJET : FINANCES – Exercice 2018 - Attribution de subventions exceptionnelles.

1/ Euskal Herria Zuzenean

L’association Euskal Herria Zuzenean (EHZ) organise le festival éponyme depuis de nombreuses années.

Après l’annulation de l’édition 2017 de la manifestation pour cause d’intempéries, la réflexion engagée au sein de l’association a conduit à la mise en place d’une édition « nomade » en 2018 aux dates et lieux suivants :

- le 29 juin à Saint-Etienne de Baigorry ;

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

Le Maire2

- le 30 juin à Bayonne ;

- le 1er juillet à Itxassou.

Le programme présenté à Bayonne est le plus dense de la manifestation, soit : - des animations par plusieurs groupes dans les rues du centre-ville et divers lieux de 11h à 18h (Eonian Txaranga, Dr Troll, Biarritz Dance Hip Hop, Cie Brolosolo, Pauline et Juliette, Jumi…) ;

- une succession de concerts à la Porte de Mousserolles de 18h30 à 2h du matin (Kolinga, Jean Jean, Casey, Willis Drummond, Gallops).

Plus particulièrement destinée aux jeunes, cette succession de spectacles et concerts contribue à l’animation de la Ville de Bayonne. La gratuité d’une grande partie des rendez- vous proposés et les tarifs réduits pratiqués pour la soirée de la Porte de Mousserolles favorisent l’accès au plus grand nombre.

Le budget prévisionnel des activités programmées à Bayonne est de 80 850 € TTC en dépenses et de 69 888 € TTC en recettes (soit un déficit prévisionnel de 10 962 € TTC). Pour faire face à ce déficit, l’association a sollicité la Ville de Bayonne pour une subvention exceptionnelle.

2/ Orai Bat

Identifiée comme l’un des quatre pôles ressources de la Ville, l’association Orai Bat s’est vue confier par la Ville des missions de développement des pratiques artistiques. Cette association est reconnue comme un acteur de référence dans le domaine de la danse et de la musique traditionnelles basques. A ce titre, il lui est demandé de :

- conseiller et/ou d’accueillir les personnes physiques ou morales intéressées par la pratique de la danse et de la musique traditionnelles basques ;

- participer aux manifestations mises en œuvre par la Ville qui nécessiteraient sa présence dans des conditions arrêtées, au cas par cas, entre l’association Orai Bat et la Ville de Bayonne ;

- dynamiser les initiatives qui entrent dans son champ de compétence. Pour réaliser son projet, l’association Orai Bat s’appuie sur des cadres bénévoles et sur un animateur salarié à temps plein.

Le compte de résultat 2017 présenté à l’assemblée générale du 16 juin 2018 fait apparaître un résultat déficitaire de 8 611 € pour un total des charges de 35 469 €. Cette fragilité budgétaire a conduit l’association Orai Bat à solliciter une subvention complémentaire auprès de la Ville de Bayonne. Cette association ayant déjà bénéficié d’une subvention à l’appui d’une convention par délibération du 5 avril 2018, il convient de procéder à la conclusion d’un avenant.

Cependant, l’examen du bilan du même exercice comptable permet de s’interroger sur la nature même des difficultés budgétaires identifiées qui pourraient fragiliser lourdement l’association si elles se renouvelaient. Il est donc proposé à l’association de s’engager dès que possible dans une démarche de type DLA (dispositif local d’accompagnement) qui lui permettra de redéfinir son projet ainsi que le modèle économique nécessaire à sa réalisation. Cette démarche constituera le corollaire d’un engagement financier de la Ville.3

Dans les conditions exposées ci-dessus, il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement de deux subventions exceptionnelles, l’une de 6 000 € à l’association Euskal Herria Zuzenean au titre d’un soutien au volet bayonnais de la manifestation éponyme et l’autre de 4 000 € à l’association Orai Bat, compte tenu de ses difficultés financières et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention à intervenir.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne