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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Fusion note de synthese site internet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 16 mai 2024
NOTE DE SYNTHESE
Séance du 16 mai
2024
N°1 Réf : LL/MDS PJ :0 Direction : DFO
Nomenclature :
7.1
Budget Principal Communal - Approbation du Compte de Gestion 2023
Rapporteur : Michel DE SMEDT Maire-adjoint délégué aux finances, aux comptes-publics, au droit des sols, à l'urbanisme opérationnel et réglementaire
Le Compte de Gestion est un document élaboré par le Service de Gestion Comptable (SGC) d’Annemasse qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le Compte Administratif présenté par le Maire.
Le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal Ville tel que dressé par le Comptable de Service de Gestion Comptable (SGC) d’Annemasse, est en tout point conforme au Compte Administratif 2023 du Budget Principal.
Vu l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et suivants,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement réunie en séance le 7 mai 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le Compte de Gestion pour l’exercice 2023 du Budget Principal de la Commune établi par le Service de Gestion Comptable (SGC) d’Annemasse. Conseil municipal du 16 mai 2024
NOTE DE SYNTHESE
Séance du 16 mai
2024
N°2 Réf : LL/MDS PJ :0 Direction : DFO
Nomenclature :
7.1
Budget Annexe Cinéma - Approbation du Compte de Gestion 2023
Rapporteur : Michel DE SMEDT Maire-adjoint délégué aux finances, aux comptes-publics, au droit des sols, à l'urbanisme opérationnel et réglementaire
Le Compte de Gestion est un document élaboré par le Comptable de Service de Gestion Comptable (SGC) d’Annemasse qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le Compte Administratif présenté par le Maire.
Le Compte de Gestion 2023 du Budget annexe Cinéma tel que dressé par le Comptable de Service de Gestion Comptable (SGC) d’Annemasse, est en tout point conforme au Compte Administratif 2023 du Budget annexe Cinéma.
Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement réunie en séance le 7 mai 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe Cinéma, établi par le
Comptable de Service de Gestion Comptable (SGC) d’Annemasse. Conseil municipal du 16 mai 2024
NOTE DE SYNTHESE
Séance du 16 mai
2024
N°3 Réf : LL/MDS PJ :0 Direction : DFO
Nomenclature :
7.1
Budget Annexe Stationnement - Approbation du Compte de Gestion 2023
Rapporteur : Michel DE SMEDT Maire-adjoint délégué aux finances, aux comptes-publics, au droit des sols, à l'urbanisme opérationnel et réglementaire
Le Compte de Gestion est un document élaboré par le Comptable de Service de Gestion Comptable (SGC) d’Annemasse qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le Compte Administratif présenté par le Maire.
Le Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe Stationnement tel que dressé par le Comptable de Service de Gestion Comptable (SGC) d’Annemasse est en tout point conforme au Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Stationnement.
Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement réunie en séance le 7 mai 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le Compte de Gestion pour l’exercice 2023 du budget Annexe Stationnement établi par le Comptable de Service de Gestion Comptable (SGC) d’Annemasse. Conseil municipal du 16 mai 2024
NOTE DE SYNTHESE
Séance du 16 mai
2024
N°4 Réf : LL/MDS PJ :0 Direction : DFO
Nomenclature :
7.1
Budget Principal Communal – Approbation du Compte Administratif 2023
Rapporteur : Michel DE SMEDT Maire-adjoint délégué aux finances, aux comptes-publics, au droit des sols, à l'urbanisme opérationnel et réglementaire
L’exécution du Budget Principal Communal pour l’année 2023 fait apparaître les résultats suivants:
En section d’investissement
Résultat antérieur reporté (année 2022)
Excédent 770 893,59
Dépenses 2023 7 887 554,74
Recettes 2023 9 242 478,17
Résultat de l’exercice 2023 (hors RAR 2023)
Excédent 1 354 923,43 Résultat cumulé fin 2023 (hors RAR 2023)
Excédent 2 125 817,02
En section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté (année 2022)
Excédent 986 324,81
Résultat 2022 affecté en investissement (c/1068) 3 990 048,11
Dépenses 2023 21 521 742,00
Recettes 2023 24 783 709,71
Résultat de l’exercice 2023
Excédent 3 261 967,71 Résultat cumulé fin 2023 à affecter
Excédent 4 248 292,52
Résultat global à la clôture de 2023 6 374 109,54
Restes à réaliser (RAR)
Dépenses 2023 2 486 589,85
Recettes 2023 2 044 935,41 Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire est invitée à se retirer pour le vote du Compte Administratif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et
suivants, R.2312-1 et suivants,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement réunie le 7 mai 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le Compte Administratif 2023 du Budget Principal Communal. Conseil municipal du 16 mai 2024
NOTE DE SYNTHESE
Séance du 16 mai
2024
N°5 Réf : LL/MDS PJ :0 Direction : DFO
Nomenclature :
7.1
Budget Annexe Cinéma – Approbation du Compte Administratif 2023
Rapporteur : Michel DE SMEDT Maire-adjoint délégué aux finances, aux comptes-publics, au droit des sols, à l'urbanisme opérationnel et réglementaire
L’exécution du Budget Annexe Cinéma pour l’année 2023 fait apparaître les résultats suivants :
En section d’investissement
Résultat antérieur reporté (année 2022)
Excédent 254 230,07
Dépenses 2023 11 477,94
Recettes 2023 55 883,07
Résultat de l’exercice 2023 (hors RAR 2023)
Excédent 44 405,13 Résultat cumulé fin 2023 (hors RAR 2023)
Excédent 298 635,20
En section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté (année 2022)
Excédent 48 381,00
Résultat 2022 affecté en investissement (c/1068)
Dépenses 2023 381 313,54
Recettes 2023 294 740,36
Résultat de l’exercice 2023
Déficit - 86 573,18 Résultat cumulé fin 2023 à affecter
Déficit - 38 192,18
Résultat global à la clôture de 2023 260 443,02
Restes à réaliser (RAR)
Dépenses 2023 3 893,43 Recettes 2023 -
Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire est invitée à se retirer pour le vote du Compte Administratif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et
suivants, R.2312-1 et suivants,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement réunie le 7 mai 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Cinéma. Conseil municipal du 16 mai 2024
NOTE DE SYNTHESE
Séance du 16 mai
2024
N°6 Réf : LL/MDS PJ :0 Direction : DFO
Nomenclature :
7.1
Budget Annexe Stationnement – Approbation du Compte Administratif 2023
Rapporteur : Michel DE SMEDT Maire-adjoint délégué aux finances, aux comptes-publics, au droit des sols, à l'urbanisme opérationnel et réglementaire
L’exécution du Budget Principal Annexe Stationnement pour l’année 2023 fait apparaître les résultats suivants :
En section d’investissement
Résultat antérieur reporté (année 2022)
Déficit - 87 348,58
Dépenses 2023 160 768,64
Recettes 2023 75 837,95
Résultat de l’exercice 2023 (hors RAR 2023)
Déficit - 84 930,69 Résultat cumulé fin 2023 (hors RAR 2023)
Déficit - 172 279,27
En section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté (année 2022)
Excédent 21 511,19
Résultat 2022 affecté en investissement (c/1068) -
Dépenses 2023 295 772,61
Recettes 2023 541 983,80
Résultat de l’exercice 2023
Excédent 246 211,19 Résultat cumulé fin 2023 à affecter
Excédent 267 722,38
Résultat global à la clôture de 2023 95 443,11
Restes à réaliser (RAR)
Dépenses 2023 116 171,42 Recettes 2023 -
Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire est invitée à se retirer pour le vote du Compte Administratif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et
suivants, R.2312-1 et suivants,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement réunie le 7 mai 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Stationnement Conseil municipal du 16 mai 2024
NOTE DE SYNTHESE
Séance du 16 mai
2024
N°7 Réf : CD/JB PJ :0 Direction : DDT
Nomenclature :
1.4
Protocole d'accord avec le syndicat de copropriété de la résidence "Madame de Staël" dans le cadre de l'aménagement de la station du Tram et de la réalisation du Pôle d'Echanges Multimodal (PEM)
Rapporteur : Julien BOUCHET Maire-adjoint délégué aux relations institutionnelles et transfrontalières, à l'aménagement, aux projets et aux transports
La Communauté de Communes du Genevois (CCG) et la Commune de Saint-Julien-en- Genevois ont engagé un projet de renouvellement urbain et de réorganisation de la mobilité autour du secteur Gare à Saint-Julien-en-Genevois. Depuis 2012, des études ont été menées par la CCG et la Commune concernant le réaménagement de ce quartier. Un aménageur a été retenu et le traité de concession d’aménagement du Quartier Gare a été signé et notifié en 2020 avec l’entreprise Bouygues Immobilier UrbanEra.
Dans le cadre de l’aménagement de la station du Tram, la collectivité doit supprimer à terme l’accès sis au 3-5-7 Avenue de la Gare à Saint-Julien-en-Genevois, qui concernent la copropriété « Résidence De STAËL ». La largeur de l’Avenue de la Gare ne permet pas de positionner des voies de circulation en plus de la station du Tram et il est également nécessaire de garantir la circulation des piétons en toute sécurité.
Lors d’une Réunion Publique en date du 14 octobre 2021 relative à la présentation des travaux visant le « Quartier Gare » et le projet de tram, le Syndicat des Copropriétaires de la résidence « Madame De STAËL » a sollicité un réaménagement afin de maintenir deux accès à leur résidence et non un seul accès tel que le projet le prévoyait.
Une nouvelle étude a été lancée pour répondre à cette demande. Elle prévoit l’aménagement d’une contre-allée parallèle à la station du Tram avec l’installation d’un dispositif de contrôle d’accès permettant aux copropriétaires d’accéder à leur résidence. Il s’agit de créer une servitude conventionnelle de droit privé sur le domaine public en lieu et place de l’ancien double accès à la résidence.
Le projet a été présenté aux copropriétaires le 25 octobre 2021. Le Syndicat des Copropriétaires a ensuite validé en AG le 16 décembre 2021 le scénario 2 avec « entrée par la zone piétonne » ci-dessous, l’abattage des arbres au niveau de la limite séparative entre copropriété De STAEL <> et le PEM, et le remplacement par de nouvelles essences, et l’étude d’un accès piéton sécurisé au PEM. Plan de principe du scénario 2 avec « entrée par la zone piétonne »
Depuis cette Assemblée Générale, le Syndicat des Copropriétaires a précisé à la CCG et à la Commune qu’un retour définitif serait fait avant fin avril 2024, soit après passage en Assemblée Générale et ce, concernant la conservation (ou pas) des arbres (cyprès des Landes) présents au niveau de la limite séparative copropriété De STAEL <>PEM.
De nouveaux points ont également été ajustés afin d’intégrer au mieux le projet de PEM au voisinage (positionnement de l’escalier piéton, revêtement du sol du parking qui évite le crissement des pneus, etc.)
Au regard des délais inhérents à la finalisation des discussions entre les parties, le Syndicat des Copropriétaires avait déposé, à titre conservatoire, le 3 mai 2023 un recours gracieux à l’encontre du Permis de Construire du PEM. Ce recours n’a pas été suivi d’un recours en contentieux. Il est donc devenu caduc au 3 septembre 2023.
Ce faisant, les parties signataires, agissant en pleine connaissance et après un délai de réflexion qu’elles estiment suffisant, ont convenu de se rapprocher au moyen d’une transaction établie dans les conditions définies aux articles 2044 à 2052 du Code Civil.
C’est dans ce contexte que le présent protocole a pour objet de matérialiser l’accord trouvé par les Parties relatif à la prise en charge par la CCG, la Commune et l’aménageur Bouygues Immobilier des aménagements de la contre-allée pour l’accès à la résidence « Madame De STAEL » et d’aménagements complémentaires énumérés dans le document joint, et à l’engagement des copropriétaires de la résidence « Madame De STAEL » à ne pas faire de recours contentieux contre les éventuels Permis de Construire modificatifs du PEM jusqu’à la réalisation de celui-ci .
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2044 à 2052 ;
Vu le traité de concession d’aménagement et ses annexes, notifiés à Bouygues Immobilier le 10 janvier 2020 ; Vu l’avenant n°1 au Traité de Concession d’Aménagement notifié à l’Aménageur le 9 mai 2022 ayant pour objet d’acter les évolutions du projet d’aménagement suite aux études de faisabilité et d’Avant-Projet ;
Vu le dossier de permis de construire du Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) n°PC 074 243 22 A 0013 déposé le 30 juin 2022 par Bouygues Immobilier ;
Vu l’arrêté de Permis de Construire n°57/2023-URBA en date du 3 mars 2023 accordant sous prescriptions la demande de Permis de Construire n°PC 074 243 22 A 0013 ; Vu le protocole d’accord relatif aux aménagements des accès de la copropriété de la résidence « Madame De STAEL » dans le cadre de l’aménagement de la station du Tram sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et de la réalisation du Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) par la Communauté de Communes du Genevois ;
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement réunie en séance le 7 mai 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le protocole d’accord relatif aux aménagements des accès de la copropriété de la résidence « Madame De STAEL » dans le cadre de l’aménagement de la station du Tram sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et de la réalisation du Pôle d’Échanges Multimodal par la Communauté de Communes du Genevois tel que présenté ci- dessus,
- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette Délibération. Conseil municipal du 16 mai 2024
NOTE DE SYNTHESE
Séance du 16 mai
2024
N°8 Réf : JPS/GN PJ :0 Direction : DCS
Nomenclature :
7.5
Associations dans le champ de l'action sociale : Attribution de subventions 2024
Rapporteur : Geneviève NICOUD Maire-adjointe déléguée au social, à l'intergénérationnel, aux solidarités, aux anciens combattants et à la vie associative
La Municipalité développe sa politique sociale principalement autour de trois pôles : - le Centre Communal d’Action Sociale qui intervient dans le champ des aides légales et des aides facultatives et plus particulièrement dans le cadre de la solidarité, de la gérontologie et du soutien alimentaire,
- le Contrat de Ville du Quartier Politique de la Ville à travers la Médiation Sociale et l’Accompagnement Social et le Programme de Réussite Éducative pour les enfants de 3 à 11 ans,
- le Service Logement par l’accompagnement et la gestion des dossiers de demandes de logements sociaux et le suivi des politiques liées à l’habitat social.
Financièrement, la Commune apporte son soutien au Centre Communal d’Action Sociale, Établissement Public Autonome, qui porte une grande partie de la politique sociale de la Commune.
Elle accompagne également des Associations intervenant dans le champ social . Par leurs actions, elles permettent d’améliorer la vie des habitants et contribuent à l’équilibre du territoire. La Commune a développé depuis plusieurs années un partenariat étroit avec certaines associations reconnues pour leur professionnalisme et leur domaine d’interventions. Elles sont compétentes dans des champs sociaux spécifiques où les besoins sont repérés. Des Conventions pluriannuelles sont conclues avec ces partenaires. Il est nécessaire de présenter chaque année au Conseil Municipal le montant des subventions à verser.
Ces Associations sont :
- La Maison des Habitants/Centre Social, -
- Espace Femme (Prévention et soutien aux femmes victimes de violences), - Apréto (Soins et prévention des addictions),
- Lémandragore (Gestion et animation de la Ludothèque).
La Commune soutient également des Associations patriotiques et des Associations citoyennes qui participent à la vie locale. Vu l’avis favorable de la Commission Génération et Qualité de Vie réunie en séance le 2 mai 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions selon le tableau ci-dessous :
Subventions Sociales Montant 2022 Montant 2023 Montant 2024 Commentaires
CCAS 300 000 € 300 000 € 310 000 €
MDH/Centre Social 264 600 € 264 600 € 264 600 €
Lémandragore 49 000 € 53 000 € 53 000 €
Apréto 11 000 € 11 000 € 11 000 €
Espace femmes 8 000 € 8 000 € 8 000 €
Association Passage 500 € Participation aux
animations
de Noël 2023
Maison d’assistantes
Maternelle Le jardin des
p’tits bambins
500 €
Sous-Total : 632 600 € 636 600 € 647 600 €
Subventions Associations Patriotiques et de Participation
Souvenir Français 160 € 160 € 160 €
Anciens de l’Armée
Secrète
160 € 160 € 160 €
FNACA 160 € 160 € 160 €
UNC 74 AFN
Union nationale des
combattants du Vuache et
du Salève
160 € Nouvelle
subvention
Bridge Club de Chabloux 160 € 160 € 160 €
Eveil de Thairy 160 € 160 € 160 €
Sous Total : 800 € 800 € 960 €
Total Général 633 400 € 637 400 € 648 560 €
- DE DIRE que les crédits sont prévus au Budget 2024. Conseil municipal du 16 mai 2024
NOTE DE SYNTHESE
Séance du 16 mai
2024
N°9 Réf : ER/JC PJ :0 Direction : DVAECS
Nomenclature :
7.5
Associations sportives : Attribution des subventions 2024
Rapporteur : Julien CHEVALIER Maire-adjoint délégué au sport, à la santé, à la vie associative et à l'usage des bâtiments sportifs
Le dynamisme des clubs sportifs de Saint-Julien-en-Genevois est l’un des atouts majeurs de la Commune. Ceux-ci participent à l’animation du territoire et jouent un rôle essentiel pour renforcer le lien social, encourager la mixité et la participation citoyenne. Les habitants du territoire bénéficient ainsi d’une offre diversifiée en matière sportive, adaptée aux objectifs de chacun, qu’il s’agisse de la compétition, du loisir ou du sport santé.
La Commune mène une politique active de soutien à ses associations sportives par la mise à disposition de locaux et de matériel. Elle propose également un accompagnement des Services Municipaux (Technique, Conseils, Communication…). Enfin, elle verse des subventions qui se répartissent en subventions de fonctionnement, en contrats d’objectifs et en subventions exceptionnelles.
Cette année encore, pour le calcul du montant des subventions de fonctionnement, la Commune a retenu les critères suivants :
- Le nombre d’adhérents (30% de l’enveloppe) afin de favoriser la pratique sportive licenciée sur le territoire de la Commune ;
- La mixité dans la pratique sportive (15% de l’enveloppe) afin de promouvoir la pratique sportive des jeunes et des séniors ;
- Le niveau de formation de l’encadrement (15% de l’enveloppe) afin d’encourager les associations à mettre en place un encadrement diplômé ;
- Le type de sport (compétition, loisir, santé…), pour 20% de l’enveloppe, afin de soutenir les clubs dans leur souhait de s’investir en compétition ;
- La participation aux événements de la Commune représente 20% de l’enveloppe.
Par ailleurs, les Associations qui sollicitent une subvention sont tenues de souscrire au Contrat d’Engagement Républicain.
La présente Délibération vise à définir les montants des subventions de fonctionnement qui seront versées aux clubs. En 2024, comme en 2023, il est proposé de verser des subventions de fonctionnement à 25 associations sportives ayant déposé une demande auprès de la Commune représentant un total de 5170 licenciés. Le montant total des subventions de fonctionnement proposées pour 2024 s’élève à 163 526 €.
ASSOCIATION Subvention
2021
Subvention
2022
Subv
2023
Subvention
2024
ASCDG ( douanes) 1 500 € 1 500 € 3 000 € 4 000 €
ARCHERS DU GENEVOIS 3 600 € 4 000 € 4 000 € 5 000 €
AMICALE BOULES 738 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
FIGHTING TRAINING CENTER
( boxe) 10 000 € 10 000 € 10 990 € 10 900 €
SAKURA 2 500 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €
SKI CLUB 6 500 € 7 400 € 7 400 € 7 400 €
AGVA ( gym) 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 200 €
PRGTT ( tennis de table) 1 464 € 3 000 € 4 000 € 5 000 €
BASKET CLUB SAINT-JULIEN 10 128 € 8 342 € 9 927 € 12 162 €
Neige et Sentiers 2 200 € subv. non demandée association dissoute association dissoute
SOS GO ( orientation) 2 798 € 3 500 € 4 722 € 4 306 €
ASJ 74 ( athlétisme) 22 900 € 20 218 € 20 508 € 18 960 €
AÏKIDO 899 € 1 200 € 1 800 € 1 800 €
RUGBY 7 488 € 6 644 € 8 371 € 10 000 €
TENNIS CLUB 15 000 € 14 380 € 12 463 € 14 991 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU
GENEVOIS 13 692 € 6 821 € 11 823 € 13 194 €
VÉLO CLUB 4 327 € 6 533 € 8 682 € 6 495 €
HANDBALL CLUB 4 985 € 7 500 € 9 160 € 8 604 €
ALLIANCE JUDO GENEVOIS 10 319 € 6 405 € 10 000 € 11 354 €
GYM CLUB DU GENEVOIS 6 717 € subv. non demandée 4 417 € 5 160 €
PÉTANQUE DU SALEVE 0 € 4 223 € 3 500 € 3 500 €
KARATÉ CLUB 2 500 € subv. non demandée 2 500 € 5 000 €
CAF ESCALADE subv. non demandée subv. non demandée 2 500 € 2 500 €
JEUNES SAPEURS POMPIERS subv. non demandée subv. non demandée 1 000 € 1 500 €
CLUB CŒUR ET SANTÉ subv. non demandée subv. non demandée 2 000 € 2 000 €
DIB 74 ( skate) 0 € 3 445 € 4 949 € 4 500 €
TOTAL 131 255 € 120 111 € 152 712 € 163 526 €
Vu l’avis favorable de la Commission Générations et Qualité de Vie réunie en séance le 2 mai 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions aux Associations sportives selon le tableau ci-dessus, - DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2024 Conseil municipal du 16 mai 2024
NOTE DE SYNTHESE
Séance du 16 mai
2024
N°10 Réf : ER/JC PJ :0 Direction : DVAECS
Nomenclature :
7.5
Associations sportives : Attribution des subventions exceptionnelles 2024
Rapporteur : Julien CHEVALIER Maire-adjoint délégué au sport, à la santé, à la vie associative et à l'usage des bâtiments sportifs
L’implication des Associations sportives de la Commune permet d’offrir une variété d’activités adaptées à l’ensemble de la population. En assurant la promotion de la pratique sportive, ces clubs permettent la mixité et participent au renforcement du lien social. Ils encouragent la formation de bénévoles et sont à l’origine de projets variés qui contribuent à l’animation de la Commune.
La Commune de Saint-Julien souhaite répondre aux demandes des associations sportives présentant des projets pouvant enrichir la vie événementielle du territoire, en les soutenant par le biais de subventions exceptionnelles.
Une convention pluriannuelle, annexée à la présente Délibération, reconduit pour les exercices 2024, 2025 et 2026 le soutien apporté par la Commune à l’organisation du Gala de Boxe par l’association Fighting Training Center à hauteur de 10 000 € par an.
Par ailleurs, en cette année olympique, la Commune soutient plusieurs actions sportives proposées par les clubs et qui s’inscrivent dans la dynamique du programme d’actions proposés par St-Julien dans le cadre du label « Terres de Jeux 2024 ».
Tableau récapitulatif des subventions exceptionnelles accordées :
Subventions exceptionnelles
Association Projet Montant attribué
Karaté Club Stage de haut niveau avec des experts japonnais
400 €
Alliance Genevois Judo Bal 2 000 €
Association Sportive du
Genevois
Soutien scolaire au club house 1 500 € Association Sportive du
Genevois
Stage de Pâques 2024 et stages d’été
2024
750 €
Handball Journée sport co Féminin Terre de jeux 1 800 €
Rugby Club Patinoire 2023 500 €
Skate club Patinoire 2023 500 €
rugby club / club de
pétanque
Tournoi de pétanque 750 €
ASJ74 Tournoi de pétanque 500 €
ASJ74 Organisation de cours de marche nordique
500 €
ASJ74 Organisation challenge multisports jeunes 2 500 €
Tennis Club Organisation de l’open du Genevois 7 000 €
SOUS-TOTAL 18 700 €
Actions Terre de Jeux 2024
Association Projet Montant attribué
Basket Club St-Julien Terre de Jeux : 3x3 Art de Rue 3 000 €
Association Sportive du
Genevois
Tournoi football "Terre de jeux" 2 500 €
Rugby Club Tournoi rugby à 7 "Terre de jeux 2024" 1 500 €
Archers Initiation au tir à l'arc 750 €
SOUS-TOTAL 7 750 €
TOTAL GLOBAL 26 450 €
Vu l’avis favorable de la Commission Générations et Qualité de Vie réunie en séance le 2 mai 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions telles que définies dans le tableau ci-dessus, - DE DIRE que les crédits sont ouverts au budget principal 2024. Conseil municipal du 16 mai 2024
NOTE DE SYNTHESE
Séance du 16 mai
2024
N°11 Réf : ER/JC PJ :0 Direction : DVAECS
Nomenclature :
7.5
Associations culturelles : Attribution des subventions 2024
Rapporteur : Julien CHEVALIER Maire-adjoint délégué au sport, à la santé, à la vie associative et à l'usage des bâtiments sportifs
Les Associations Culturelles présentes à Saint-Julien-en-Genevois proposent des actions variées en abordant différents champs artistiques et en s’adressant à différents publics. Elles sont des actrices essentielles de la Vie Culturelle Communale et contribuent à la politique de participation souhaitée par l’Équipe Municipale.
La Commune soutient ces Associations :
- Par un Service dédié, la Direction Vie Associative, Evénementiel, Culture et Sport créée en 2022 ;
- Par la mise à disposition de locaux et de matériels ainsi que par un accompagnement des Services Municipaux (Culture, Technique, Communication…) ;
- Par le versement de subventions.
Concernant le soutien financier de la Commune aux Associations Culturelles, une enveloppe globale de 125 000 euros comprenant les subventions de fonctionnement ou les contrats d’objectifs est inscrite au budget primitif 2024.
Afin de déterminer les montants des subventions à allouer, plusieurs éléments ont été considérés :
1 – Instruction des dossiers déposés : bilans financiers, rapports d’activité 2023, projets, activités projetées, implication dans la vie communale, situation budgétaire (notamment le montant des subventions déjà versées les années précédentes, l’importance de la trésorerie et les comptes de résultat) ;
2 – Description des projets de l’Association pour l’année à venir (synthèse des projets, publics visés, dates, lieux, public attendu et tout autre information pertinente) ;
3 – Les critères suivants :
- Nombre d’événements prévus et réalisés
- Nombre d’événements de grande ampleur réalisés sur plusieurs jours - Nombre d’actions destinées au jeune public ou aux séniors - Nombre d’événements avec une jauge supérieure à 100 personnes.
Vu l’avis favorable de la Commission Culture en séance du 25 avril 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER aux Associations Culturelles la répartition de subventions 2024 telles qu’exposées ci-dessus,
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget 2024. Conseil municipal du 16 mai 2024
NOTE DE SYNTHESE
Séance du 16 mai
2024
N°12 Réf : JLCB/JC PJ :0 Direction : DVAECS
Nomenclature :
8.9
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Commune et l'Association Harmonie de Saint-Julien-en-Genevois
Rapporteur : Julien CHEVALIER Maire-adjoint délégué au sport, à la santé, à la vie associative et à l'usage des bâtiments sportifs
Dans le cadre associatif local, l’Harmonie de Saint-Julien-en-Genevois est une composante essentielle de la dynamique communale. Fondée en 1845, il s’agit de la plus ancienne Association de la Commune. La Commune associe l’Harmonie à de nombreux événements municipaux et associatifs communaux, commémoratifs, culturels et festifs et l’incite à faire participer les jeunes musiciens à son orchestre.
Afin de préciser les engagements réciproques, la Commune et l’Association ont établi une Convention pluriannuelle d’objectifs qui reprécise les moyens de diverses natures alloués à l’Association.
Les objectifs fixés à l’Association l’Harmonie de Saint-Julien-en-Genevois : - Participer aux commémorations annuelles comme précisé dans la Convention ; - S’investir sur d’autres événements de la Commune (Concert des vœux, Fête de la musique…).
L’Association l’Harmonie de Saint-Julien-en-Genevois dispose au même titre que d’autres Associations d’un soutien municipal :
- Prêt de matériels, soutien logistique des Services Techniques, mise à disposition de salles municipales… ;
- Insertion dans les supports de communication de la Commune des événements proposés par l’Association ;
- Soutien financier sous forme de subvention annuelle, sous réserve du respect des procédures par l’Association et des budgets disponibles, avec validation annuelle au Conseil Municipal du montant à allouer.
Vu l’avis favorable de la Commission Culture réunie en séance le 25 avril 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les dispositions de la Convention jointe à la présente Délibération - D’AUTORISER Mme le Maire de signer tout document y afférent. Conseil municipal du 16 mai 2024
NOTE DE SYNTHESE
Séance du 16 mai
2024
N°13 Réf : EB/DC PJ :0 Direction : DEA
Nomenclature : Avenant au Règlement Intérieur des Accueils Educatifs 23/24
Rapporteur : Diane CHAPPOT Maire-adjointe déléguée à l'enfance, au scolaire et à la jeunesse, à la qualité de vie et à la vie publique
Le Conseil Municipal, par Délibération en date du 15 juin 2023 a approuvé le Règlement Intérieur des Accueils Educatifs pour l’année scolaire 2023/2024.
La Commune fait évoluer son offre de service et souhaite proposer aux enfants des veillées pendant les vacances scolaires estivales.
C’est un format d’animation qui comprend 2 heures d’activité et un repas.
Il s’agit d’opérer un ajout au Règlement Intérieur Chapitre II «C’est quoi ? C’est quand ? C’est où ? » dans la partie dédiée aux « Accueils de loisirs des vacances scolaires » en intégrant cette nouvelle activité.
Les Veillées dureront de 18h15 à 20h30 à raison d’une fois par semaine en roulement par tranche d’âge (une veillée pour les 4/5 ans, une veillée pour les 6/8 ans, une veillée pour les 9/12 ans) avec 24 enfants maximum encadrés par 2 animateurs et 1 directeur. Cette animation comprend un repas fourni par la Commune.
Ce sera l’occasion de faire des soirées jeux de société, musique, théâtre, soirée escape game, contes....
Le prix coûtant de cette animation est de 16,90 €.
Les tarifs proposés pour cette animation sont :
Revenu familial mensuel : Tarif de la veillée avec repas Tarif de la veillée sans repas*
de 1 à 999 € 3,60 € 0,5
de 1 000€ à 1 999€ 3,73 € 0,63
de 2 000€ à 2 999€ 3,88 € 0,78
de 3 000 € à 3 999 € 5,07 € 1,97
de 4 000€ à 5 999€ 7,10 € 3,91
de 6 000 € à 7 999 € 9,63 € 6,37
de 8 000 € à 9 999 € 11,49 € 8,20
Supérieur ou égal à 10 000 € 13,40 € 10,08 * Ce tarif sans repas ne s’applique que pour les enfants bénéficiant d’un dispositif de Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
Cette nouvelle activité entrera en vigueur dès le début des vacances d’été, soit à partir du 8 juillet 2024.
Vu l’avis favorable de la Commission Générations et Qualité de Vie réunie en séance le 2 mai 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER l’avenant au Règlement Intérieur des Accueils Éducatifs 2023/2024.