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Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - telecharger.php?guid=BA9FA1FA C3BA 4255 9EFD 5EB47D580316)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Énergies,
Compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2021
Présents : Clara Arbousset, Catherine Blaclard, Florence Boissier, Sophie Boissier, Lucie Bonicel,
Michèle Buisson, Julie Deles, Cyril Djalmit, Christelle Folcher, François Folcher, Guillaume Harvois,
Olivier Malachanne, Thibaud Malgouyres, Stephan Maurin, Gilles Mercier, Daniel Molines, Fabienne
Pucheral Molines
Excusés : Matthias Cornevaux, Mathieu Pucheral
Secrétaire de séance : Catherine Blaclard
1- Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2020.
2- Délibérations :
– Tarifs gîte et camping :
Le conseil municipal a procédé au réajustement des tarifs du gîte et du camping, à savoir
Tarif camping :
Tarif gîte avec la taxe de séjour :
14 € par personne
TARIF EN SAISON TARIF HORS SAISON
(JUIN A SEPTEMBRE)
( par nuit) (par nuit)
PERSONNE
ADULTE ET ADOLESCENT 4,00 € 3,50 €
ENFANT (-10 ANS) 3,00 € 2,50 €
TAXE DE SEJOUR CAMPING : + 0,20 € / JOUR ET PAR PERSONNE ADULTE
EMPLACEMENT
CARAVANE - CAMPING
CAR - CAMION
AMENAGE - MINI VAN
6,00 € 5,00 €
GRANDE TENTE 5,00 € 4,00 € CANADIENNE OU IGLOO 4,00 € 3,00 €
PRESTATIONS
COMPLEMENTAIRES
VOITURE 3,50 € 3,00 € ELECTRICITE (1 PRISE) 4,00 € 3,50 € ANIMAUX 2,50 € 2,00 €
LOCATIONS
ANNUELLES
LOCATION 1 230,00 €
CHARGES 270,00 €
TOTAL 1 500,00 € 12€ pour les groupes de 6 personnes et plus
10 € pour les groupes scolaires
– Vente des parcelles K820 et K821 au conseil départemental :
Ces deux parcelles permettront l'aménagement de la route départementale 20 entre le col et Finiels
pour élargir la route.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette délibération permettant ainsi à Monsieur le maire
de valider la transaction pour finaliser la vente.
– Plan de financement dossiers 2021 (chauffage de la maison du Mont Lozère) :
il s'agit d'un projet visant à réduire l'impact énergétique de la maison du Mont Lozère en changeant
son mode de chauffage. Tout d'abord en séparant le gite et la salle polyvalente : pour le premier, une
pompe à chaleur et un poêle à granulés, pour le deuxième, une chaudière à granulés. Il s’agirait
également de changer le vitrage des deux étages et enfin modifier la ventilation. Le coût total du projet
est de 109 900 € HT, financé à hauteur de 60% dans le cadre du plan relance et jusqu'à 20 % par la
région.
La demande de financement est votée à l'unanimité.
– Retrait délibération concernant le paiement des heures de dimanche pour le
personnel contractuel et mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire) pour l’ensemble des
employés de mairie, y compris ceux n’étant pas fonctionnaires.
La délibération est votée à l’unanimité.
– Vente d'un terrain au village vacances : le conseil municipal autorise à
l'unanimité la vente de la parcelle 1087P au village vacances à la SCI La Barthe au prix de 45€ le mètre
carré, les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur,
La délibération est votée à l’unanimité.
– Dépôt du dossier de demande d'autorisation de travaux pour la prise d'eau
de Caguefer :
Afin de procéder à la régularisation de la prise d'eau de Caguefer (dossier en cours depuis 15 ans), le
conseil autorise à l'unanimité monsieur le maire à déposer le dossier auprès des services de l'eau et à
mandater le maitre d'œuvre,
La délibération est votée à l’unanimité.
– Convention AEP Felgerolles :
Le conseil municipal, par délibération votée à l'unanimité, autorise monsieur le maire à signer une
convention de servitude pour le passage de canalisations publiques d'eau potable en terrain privé et
d'une piste desservant le captage de « Cago Fer » sur la rivière Tarn.
– Motion déclassement des collèges du Collet de Dèze et de Marvejols :
Lors du dernier conseil d'administration, il a été décidé de déclasser les collèges du Collet et de
Marvejols à la rentrée 2021, les faisant passer de catégorie II à catégorie I (il y a 5 catégories, 5 étant la meilleure) ce qui aura pour conséquence une perte d'attractivité notamment auprès des chefs
d'établissement avec un salaire moindre.
Cette motion vise à désapprouver ces décisions de déclassement sur des territoires déjà défavorisés
et alors même que ces établissements ont une bonne réussite.
Cette motion est votée à l'unanimité,
– Convention SAFER pour les biens sans maîtres :
Une proposition de convention avec le bureau d'étude FCA et la SAFER permettra d'identifier tous les
biens vacants du domaine privé de la commune, d'en déterminer la nature et d'évaluer ces biens.
Le conseil municipal autorise à l'unanimité le maire à signer tous les documents et le mandate pour
une demande financière auprès du département.
3- Lecture au conseil d'une lettre d'une ancienne salariée :
Le conseil a eu lecture d'une lettre de madame Ghislaine Guignier dans laquelle cette dernière évoque
les circonstances de son départ et de son indemnisation, celle-ci souhaitant clarifier la situation. Les
faits remontent à 2016.
4- Compte rendu des réunions et commissions :
- Commission communication : elle a principalement travaillé sur le futur bulletin
municipal qui mettra en valeur le travail de nos employés municipaux : découverte
des agents et de leur travail, mise en avant des tâches qui leur tiennent à cœur.
– Commission tourisme : elle a approfondi les projets touristiques sur la commune
à court mais aussi à long terme et proposé une commission tourisme avec la
population (en présentiel ou visio selon le contexte sanitaire) le mardi 13 avril
2021.
– Réunions préparatoires aux commissions culture et association : le mercredi 3
février 2021 à 18h d'une part et bâtiments communaux le jeudi 4 février d'autre
part.
– Réunion avec l'association « les chats libres du Pont de Montvert » : elle a eu
pour but d'établir un planning afin de régler le problème de prolifération des chats
errants dans le centre bourg et plus particulièrement à la place de l'église et a
permis à l'association d'accueillir 3 nouveaux membres, Juliette Lévéjac, Florence
Persan et Barbara Sacks.
– Réunion du conseil d'administration de l'association SCIC VIV LA VIE pour la
maison de santé pluridisciplinaire Collet Pont Vialas : elle a eu pour but d 'évoquer
la problématique du paiement de loyer lors du départ d'un professionnel de santé,
ce loyer devant être partagé entre tous les autres professionnels. Ceux-ci
demandent à ce que ce soit la communauté de communes, propriétaire des locaux, qui le prenne en charge, cela doit être débattu au prochain conseil
communautaire.
Le 2ème point évoqué lors de cette réunion était la création d'un point de
vaccination COVID sur les différents sites de la MSP. Pour cela, il doit obtenir
l'agrément de l'ARS et de la préfecture (les dossiers sont montés et en attente
d'une réponse par les instances concernées).
– Réunion pour l'aménagement de la future maison du Mont Lozère et de la
maison de santé : monsieur le Maire et quelques élus rencontreront Michel
Bonnet, Vice-président de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont-
Lozère, le jeudi 4 février 2021 pour faire le point sur ces deux dossiers.
– Réunion sur les déchets : l'opération composteur a eu un franc succès et est
reconduite pour le mois de mars.
– D'autre part, un travail avec le SDEE et le SICTOM va se mettre en place afin
d'évoquer la gestion des déchets sur la commune (nouveaux points tri notamment
dans les zones critiques et touristiques, intégration paysagère).
5- programme voirie 2021 :
Les différentes propositions du programme voirie 2021 qui seront actées au prochain conseil municipal
sont :
- accès de Clément Robin à Fraissinet de Lozère,
- accès de Frédéric Molines à Finialettes,
- Plaisance,
- le Villaret (de Grizac),
- la Vayssière,
- le devant des garages communaux et des pompiers,
- la route du Merlet,
- zone de stationnement à la Brousse,
- la VC du Tronc,
- la VC de Montgros,
- la VC de Villeneuve,
- l'entrée de Fraissinet de Lozère,
- le pré Platon. La réception du programme voirie 2020 (L'Hermet, Racoules, VC de Grizac, Prat Souteyran, le Masmin,
Masméjean, aqueduc du Merlet) sera faite courant février.
6- Points sur les travaux :
Il s'agit principalement des travaux de génie civil sur la RD20 entre l'hôtel des Cévennes et le quartier
du Chambon par l'entreprise INEO du 13 janvier au 13 février 2021. L’entreprise est tenue de respecter
un alternat tous les ¼ d'heure afin de ne pas bloquer la circulation.
7-point sur le PLU :
Le planning est le suivant :
8- point sur les bâtiments communaux dont les hébergements dans la commune :
Afin de pallier le problème de chauffage de l'école, la société Primagaz propose le remplacement de la
citerne par une double citerne pour 1€ de plus.
Lozère Energie doit également établir un diagnostic électrique de l'école pour mettre en évidence
l'origine des problèmes rencontrés. Enfin, nous allons signer un contrat nous permettant de facturer
notre consommation grâce aux panneaux solaires installés il y a 1 an. Au foyer logement, 3 appartements se libèrent. Il y a urgence à les restaurer afin de répondre à une
forte demande. Une rencontre avec un cabinet d'architecte va avoir lieu.
9- Questions diverses :
- La mairie a fait faire des cartes postales pour adresser ses vœux aux différentes
collectivités et structures partenaires :
- Le nettoyage du Tarn « Chaousset » : réponse de Mme la Sous-préfète suite à la
demande du maire lors de sa visite au Pont de Montvert Sud Mont-Lozère pendant
la période estivale. Prises de contact avec la DDT et la police de l'eau.
- Doléances des habitants du Mazel : la fibre, la sécurité de la VC 1, l'installation d'un
panneau « voie sans issue ». Le maire ira à leur rencontre prochainement avec le
référent secteur.
- Demande de régularisation foncière de la part de M. Frédéric Molines à Finialettes.
- Départ de Mme Christine Pinter de son logement situé à La Brousse.
- Demande d'enlèvement ou d'enfouissement d'une réservation de ligne électrique
sur le terrain de M. Catalan à la Barthe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.
Prochain conseil municipal le lundi 8 mars 2021, à 20h00 à la salle polyvalente.