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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 49 creation dun emploi de comptable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2023-DEL-49
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 13 septembre 2023
DATE D’AFFICHAGE : 13 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 23
Votants : 26
L'an deux mille vingt-rois, le vingt septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le treize septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en
mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :_
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, Mme. CHATELAIN,
M. BRENOT, M. LIAOUI, M. MARCIN, M. AZIMI, M. GAYDOUK Mme. DUBOIS, M. FOURE, Mme BAUDRY, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme RAKOTOMALALA, (Procuration à M. GAILLARD)
Mme. BIGLIONE (Procuration à M. LONGEAULT)
M. FARIGOULE (Procuration à Mme AZDAD)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. HILALI
Mme. KHARJA
Mme. LARABI
Mme. SIRAS
M. ODIRA
CREATION D'UN EMPLOI DE COMPTABLE . .. :.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents noñ titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-49-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023 CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi de comptable chargé d'assurer l'exécution de la chaîne comptable du bon de commande au mandatement, l'exécution comptable des dépenses et des recettes, des marchés publics, des emprunts, Aussi, l'agent suit l'exécution budgétaire du portefeuille de services alloués, et participe à la préparation budgétaire, relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
Dans l'hypothèse de recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est précisé que l'agent sera chargé d'assurer le traitement des dépenses et des recettes courantes, la relation avec les fournisseurs, et/ou les services utilisateurs. Il participera à la préparation des marchés publics, assurera la responsabilité de la partie des achats des
fournitures et des matériels administratifs des services de la collectivité.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5 ; et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 361 et l'indice majoré 587.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans Sirà lissue-de-cette-durée;ce-contrat-est-reconduit-il-ne-peut-lêtre-que-par-déeision-expresse-8t———— pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
DECIDE :
D'AUTORISER la création d'un emploi de comptable chargé d'assurer l'exécution de la chaîne comptable du bon de commande au mandatement, l'exécution comptable des dépenses et des recettes, des marchés publics, des emprunts, … Aussi, l'agent suit l'exécution budgétaire du portefeuille de services alloués, et participe à la préparation budgétaire, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 1° octobre 2023.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient,
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5; et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 361 et l'indice majoré 587.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-49-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023 PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Chanteloup-les-Vignes, le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-49-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-49-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023