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Déliberation - 2023 del 56 creation dun emploi dagent polyvalent des espaces verts
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 56 creation dun emploi dagent polyvalent des espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
2023-DEL-56
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 13 septembre 2023
DATE D’AFFICHAGE : 13 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 26
L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le treize septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, Mme. CHATELAIN, M. BRENOT, M. LIAOUI, M. MARCIN, M. AZIMI, M. GAYDOUK Mme. DUBOIS, M. FOURE,
Mme BAUDRY, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme RAKOTOMALALA, (Procuration à M. GAILLARD)
Mme. BIGLIONE (Procuration à M. LONGEAULT)
M. FARIGOULE (Procuration à Mme AZDAD)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. HILALI
Mme. KHARJA
Mme. LARABI
Mme. SIRAS
M. ODIRA
CRÉATION D'UN EMPLOI D’AGENT POLYVALENT DES ESPACES VERTS
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif 2 aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale, SE pi \
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux, Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-56-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023 CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d'agent polyvalent des espaces verts chargé d'entretenir les espaces verts communaux, de réaliser des travaux de plantation, d'arrosage, et de nettoyage de matériels. L'agent sera amené à être en soutien des services Bâtiment et Fêtes et Cérémonies, pour effectuer des tâches de déménagement, de ramassage d'encombrants divers, etc….., relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 361 et l'indice majoré 473. L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
DECIDE :
D'AUTORISER la création d'un emploi permanent de d'agent polyvalent des espaces verts chargé d'entretenir les espaces verts communaux, de réaliser des travaux de plantation, d'arrosage, et de nettoyage de matériels. L'agent sera amené à être en soutien des services Bâtiment et Fêtes et Cérémonies, pour effectuer des tâches de déménagement, de ramassage d'encombrants divers, etc... à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème à compter du 1°' octobre 2023.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021- 1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui
autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ;
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5, et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 361 et l'indice 473.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Chanteloup-les-Vignes, le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- Ja transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-56-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023