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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024del40 creation d un emploi comptable categorie c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2024-DEL-40
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 14 mai 2024
DATE D’AFFICHAGE : 14 mai 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 20
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mai, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le quatorze mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle du conseil en mairie
à 20h00, sous la Présidence du Premier Maire Adjoint, Monsieur François LONGEAULT,
Etaient présents :
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme. BOUKANDOURA, M. BRENOT, Mme.
CHATELAIN, M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M. FOURE, Mme BAUDRY, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme ARENOU {Procuration à M. GAILLARD)
Mme BATHILY {Procuration à Mme ABLOUH)
M. AZIMI {Procuration à Mme CHARLOT)
M. HILALI {Procuration à Mme DUBOIS)
M. JALLOT {Procuration à M. LONGEAULT)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme FARIGOULE
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Mme AZDAD
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240527-2024DEL40-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2024 CREATION D'UN EMPLOI DE COMPTABLE CATEGORIE C
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi de comptable chargé d'assurer l'exécution de la chaîne comptable du bon de commande au mandatement, l'exécution comptable des dépenses et des recettes, des marchés publics, des emprunts, etc... Aussi, l'agent suit l'exécution budgétaire du portefeuille de services alloués, et participe à la préparation budgétaire, relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, il est demandé au Conseil Municipal-d'autoriser-à-reeruter-un-agent-contractuel-dans-Fhypothèse-où-la-vacanee-d'emploi-ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 3/4 et/ou d’une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 478.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans.
Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six
ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et
pour une durée indéterminée. |
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources humaines, à la Communication et au Numérique ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
D’'AUTORISER la création d’un emploi de comptable chargé d'assurer l'exécution de la chaîne comptable du bon de commande au mandatement, l'exécution comptable des dépenses et des recettes, des marchés publics, des emprunts, etc... Aussi, l'agent suit l'exécution budgétaire du portefeuille de services alloués, et participe à la préparation budgétaire, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 17 juin 2024.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le ‘recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 3/4 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 478.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240527-2024DEL40-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2024 Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
| Défbération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le
- la transmission à la Sous-Préfecture
le
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240527-2024DEL40-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240527-2024DEL40-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2024