Procès Verbal - 2026 01 26 MAIL JANVIER 2026 2026 10 21 042f

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Procès Verbal - 2026 01 26 MAIL JANVIER 2026 2026 10 21 042f Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune d'Hundsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 26 MAIL JANVIER 2026 2026 10 21 042f)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 26/01/2026

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH

DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2026

Conseillers en fonction : 10 Conseillers présents : 10

Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,

Etaient présents : (10)

Mesdames et Messieurs, BAUMLIN Thomas, 1er adjoint au Maire, LONSKI Etienne, 2ème adjoint au Maire, EHNY Lionel, GRAHN Sabine, LANG Annick, PELLOUX Sylvie, RUEFF Martin, SCHWEITZER Didier, SIMON Pascal.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

Administration générale, finances

2. Compte-rendu des séances précédentes

3. Dépenses

4. Remplacement des extincteurs

5. Réparation adoucisseur

6. Voirie publique

7. Loyer de la chasse

8. Organisation du bureau de vote

Urbanisme, environnement

9. Dossiers déposés

10. Travaux à prévoir

Informations diverses

Monsieur le Maire salue les membres présents et adresse ses vœux à l’assemblée

1. Désignation du secrétaire de séance

M. Lionel Ehny est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance assisté par Mme MEYER Martine, secrétaire générale de mairie.

2. Comptes-rendus des séances précédentes

Les comptes-rendus des séances du 17 novembre et 15 décembre 2025 ont été envoyés aux conseillers municipaux par mail. Ils sont approuvés à l’unanimité par les membres présents et représentés.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 26/01/2026

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3. Dépenses

Toutes les factures payées sont présentées. Il n’y a aucune remarque de la part des conseillers.

4. Remplacement des extincteurs

Le devis n’étant pas arrivé en mairie, ce point est remis à une séance ultérieure.

5. Réparation adoucisseur

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’adoucisseur au sous-sol de la mairie présente une fuite. Il faut changer une pièce. Plusieurs devis ont été établis.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De confier les travaux aux Ets ECO WASSER, installateur de l’appareil, pour un montant de 140,00 € TTC.

- Autorise le Maire à signer le bon de commande et d’émettre le mandat administratif correspondant.

Contrôle de légalité : 18/02/2026 Publication : 18/02/2026

N° délibération : 2026 DCM 01 26 - 01 Nomenclature ACTES 1.1.2

6. Voirie publique

- Devis pour élagage : Monsieur le Maire présente un devis pour l’élagage sur la place de la

mairie. Un seul devis a été réceptionné. Celui-ci d’un montant assez conséquent n’est pas

jugé satisfaisant. D’autres offres devront être présentées.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, lors de la réalisation des travaux d’enrobé rue des Jardins par l’entreprise ENCER, une malfaçon est apparue concernant l’écoulement des eaux pluviales.

En effet, les eaux de pluie s’écoulent désormais en direction de la serre maraîchère de Monsieur Didier Schweitzer, provoquant des inondations récurrentes et rendant impossible l’exploitation normale des cultures.

Afin de remédier à cette situation, l’entreprise ENCER a établi un devis d’un montant de 850,00 € HT pour la réalisation d’un cordon de retenue destiné à canaliser le ruissellement des eaux pluviales le long de la serre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 9 voix pour et 1 abstention : • approuve le principe de la réalisation des travaux,

• considère toutefois que le coût de ces travaux ne saurait être intégralement supporté par la commune, la situation résultant d’une malfaçon,

• charge Monsieur le Maire d’engager une négociation avec l’entreprise ENCER afin de déterminer les conditions financières de prise en charge des travaux.

Contrôle de légalité : 18/02/2026 Publication : 18/02/2026

N° délibération : 2026 DCM 01 26 - 02 Nomenclature ACTES 1.1.2COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 26/01/2026

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7. Loyer de la chasse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide, de ne pas modifier le loyer de la chasse pour l’année 2026.

Celui-ci reste donc à 4 800,00 €.

Contrôle de légalité : 18/02/2026 Publication : 18/02/2026

N° délibération : 2026 DCM 01 26 - 03 Nomenclature ACTES 3.3

8. Organisation du bureau de vote

Les conseillers municipaux procèdent à l’organisation des prochaines élections municipales, en élaborant le tableau des permanences.

9. Urbanisme – dossiers déposés

- DP Skubiszewski – piscine et abri : avis favorable

- PC Brunner – construction chalet : avis favorable

10. Travaux à envisager

Monsieur le Maire expose : L’enseigne « Chez Max » pizzeria envisage la mise en place d’un distributeur de pizzas devant la propriété au 13 rue Principale. Une DP a été déposée mais l’unité routière d’Altkirch a émis un avis défavorable pour plusieurs raisons : - Le projet de distributeur à proximité de l’accès ne répond pas aux préconisations en matière de visibilité et par conséquent génèrerait un danger pour les résidents et les usagers de la route.

- L’emplacement projeté va générer du stationnement et des manœuvres le long de la route départementale. De plus, la traversée des piétons (passage à proximité) ne doit pas être gênée par un véhicule en stationnement.

La municipalité est dans l’attente d’une nouvelle déclaration préalable. Elle statuera sur l’aménagement du passage piéton à ce moment-là.

Informations diverses

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme Monique Misslin s’occupe, tout au long de l’année, de l’ouverture de la chapelle Sainte-Odile. Il propose de faire un geste afin de la remercier. Le conseil municipal émet un avis favorable. Une délégation se rendra chez elle pour lui remettre un panier garni.

- Le Maire informe l’assemblée qu’une entreprise va intervenir sur la commune pour évacuer du bois et le transformer en copeaux.

- Messieurs Baumlin et Schweitzer rendent compte sur la visite en forêt communale. Il y aura 5 lots de copeaux à vendre. La date a été fixée au samedi 7 février à 8h30.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 26/01/2026

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- M. Simon informe l’assemblée que l’association Kalivie, fondée en 1998, association d’anciens mineurs, inscrite dans la lignée des initiatives de sauvegarde du patrimoine du bassin des Mines de Potasse d’Alsace, est intéressée par 3 photos des archives communales qui concernent le bassin potassique. La municipalité décide de remettre ces photos à l’association pendant une visite du musée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 21h45.

Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication