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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH

DE LA SEANCE DU 20 AVRIL 2026

Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 11

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h30.

Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,

Etaient présents : MM. SIMON Olivier, 1er adjoint, MUNCH Corinne, 2ème adjointe, BAUMLE Anthony, EHNY Lionel, Mme FIMBEL Emilie,

Mme JOVION Stéphanie, Mme LANG Annick, Mme

RICHARD Karine, RUEFF Martin, SIMON Pascal.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Présentation du personnel communal

3. Compte rendu de la séance précédente

4. Dépenses engagées

5. Délégation au maire

6. Taux taxes communales

7. Budget 2026

8. Délégués aux instances extérieures

9. Délégués aux instances communales et intercommunales

10. Remplacement matériel informatique secrétariat

11. Fleurissement

12. Mise en place des panneaux Région Grand Est

13. Informations diverses

Point 1 – Désignation du secrétaire de séance

M. EHNY Lionel est désigné comme secrétaire de séance assisté de Mme MEYER Martine, secrétaire générale de mairie.

Point 2 – Présentation du personnel communal

Monsieur le Maire a convoqué l’ensemble des agents de la commune pour cette première séance de conseil municipal afin de se présenter mutuellement.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 01/06/2026

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Point 3 – Compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance du 21 mars 2026 a été envoyé aux conseillers municipaux par mail. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Point 4 – Dépenses engagées

Les factures acquittées depuis la dernière séance du conseil municipal sont présentées. Plusieurs questions sont soulevées concernant les dépenses engagées, auxquelles des explications sont apportées.

Point 5 – Délégation au Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales offrent la possibilité au Conseil Municipal de lui déléguer plusieurs compétences.

Il rappelle que ces délégations portent essentiellement sur des actes relevant de l’administration courante et que les décisions prises sur cette base conservent le même régime juridique que les délibérations du Conseil Municipal et le Maire doit périodiquement rendre compte de l’usage de cette délégation.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de déléguer au Maire pour la durée de son mandat les compétences suivantes :

1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, travaux et services d’un montant inférieur à 15 000 € ainsi que toutes décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2. Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 3. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal. 4. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 5. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 €.

Contrôle de légalité : 27/04/2026 Publication : 27/04/2026

N° délibération : 2026 DCM 04 20 – 01 Nomenclature ACTES 5.4

Point 6 – Taux taxes communales

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux en vigueur ces dernières années, à savoir :COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 01/06/2026

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▪ taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,52 %

▪ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,79 %

▪ taxe d’habitation : 15,11 %

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

DÉCIDE de maintenir les taux communaux en l’état pour l’année 2026, à savoir : ▪ taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,52 %

▪ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,79 %

▪ taxe d’habitation : 15,11 %

CHARGE Monsieur le Maire

▪ de notifier cette décision aux services préfectoraux,

▪ de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Contrôle de légalité : 27/04/2026 Publication : 27/04/2026

N° délibération : 2026 DCM 04 20 – 02 Nomenclature ACTES 7.2

Point 7 – Budget 2026

7.1 – Balayage des rues

À l’issue de la période hivernale, les rues de la commune présentent un état d’encrassement. Le Maire propose, le passage d’une balayeuse afin d’assurer leur nettoyage.

Trois entreprises ont été consultées. Deux d’entres elles n’ont pas répondu à l’appel d’offres. En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - D’accepter l’offre de l’entreprise AFC Balayage pour un montant de 624 € HT sachant que la facture sera effectuée au réel des heures travaillées.

- D’autoriser le Maire à signer le devis et émettre le mandat administratif correspondant.

Contrôle de légalité : 27/04/2026 Publication : 27/04/2026

N° délibération : 2026 DCM 04 20 – 03 Nomenclature ACTES 1.1.2

7.2 – Nettoyage des tabourets siphon

Tous les ans la commune fait effectuer la vidange des tabourets siphons. Trois entreprises ont été contactées, deux ont répondu à notre sollicitation.

- L’entreprise SANI-CURAGE qui propose un tarif de 16 € par TS et - L’entreprise KUENEMANN qui propose un tarif de 15 € par TS

Après analyse des offres, les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents, décident :

▪ D’accepter l’offre de l’entreprise SANI-CURAGE avec les tarifs suivants :COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 01/06/2026

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- Nettoyage tabouret siphon : 16 € l’unité

- Nettoyage caniveau : 70 € l’unité

- Nettoyage dessableur : 80 € l’unité

La facturation totale se fera au réel des quantités relevées.

▪ D’autoriser le Maire à signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant.

Contrôle de légalité : 27/04/2026 Publication : 27/04/2026

N° délibération : 2026 DCM 04 20 – 04 Nomenclature ACTES 1.1.2

7.3 – Budget primitif 2026

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 30 mars 2026, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 817 527,82 €

Dépenses et recettes d'investissement : 764 839,53 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le débat d'orientation budgétaire,

Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2026,

Vu le projet de budget primitif 2026,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

▪ APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement en équilibre pour 817 527,82 € • Au niveau du chapitre pour la section d’investissement en équilibre pour 764 839,53 €

▪ APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

▪ DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Contrôle de légalité : 27/04/2026 Publication : 27/04/2026

N° délibération : 2026 DCM 04 20 – 05 N5menclature ACTES 7.1.1

Point 8 – Délégués aux instances extérieures

Conseil d’école

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote, désigne à l’unanimité comme délégués au Conseil d’école de l’école primaire de Hundsbach :

Monsieur le Maire est membre de droit.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 01/06/2026

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• Membre titulaire :

Mme JOVION Stéphanie

• Membre suppléant :

Mme FIMBEL Emilie

SIASA

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote, désigne à l’unanimité comme délégués au Syndicat Intercommunal des Affaires Scolaires d’Altkirch :

• Membre titulaire :

M. RUFI Philippe

• Membre suppléant :

Mme JOVION Stéphanie

Brigade verte

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote, désigne à l’unanimité comme délégués au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres :

• Membre titulaire :

M. RUFI Philippe

• Membre suppléant :

Mme RICHARD Karine

CCISPV

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote, désigne à l’unanimité comme délégués au Comité Consultatif Intercommunal des Sapeurs-Pompiers Volontaires :

M. le Maire étant membre de droit,

• Membre titulaire :

Mme FIMBEL Emilie

• Membre suppléant :

M. SIMON Pascal

Contrôle de légalité : 27/04/2026 Publication : 27/04/2028

N° délibération : 2026 DCM 04 20 – 06 N5menclature ACTES 5.3.4

Syndicat Mixte de l’Ill

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote, désigne à l’unanimité comme délégués au Syndicat Mixte de l’Ill :

• Membre titulaire :

M. RUFI PhilippeCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 01/06/2026

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• Membre suppléant :

M. SIMON Olivier

Contrôle de légalité : 29/04/2026 Publication : 29/04/2026

N° délibération : 2026 DCM 04 20 – 10 N5menclature ACTES 5.3.4

Territoire d’Energie Alsace

Le conseil municipal,

Vu les articles L.2122-7 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 1997 portant création de Territoire d’Energie Alsace (TEA) ;

Vu l'article 9-1 des statuts indiquant la répartition du nombre de délégué(e)s ;

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 suppléant ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégué(e)s, il procède à un vote approuvant à l'unanimité • Membre titulaire :

M. RUFI Philippe

• Membre suppléant :

M. BAUMLE Anthony

Contrôle de légalité : 27/04/2026 Publication : 27/04/2026

N° délibération : 2026 DCM 04 20 – 07 N5menclature ACTES 5.3.4

ADAUHR

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote, désigne à l’unanimité comme délégués à l’ADAUHR :

• Membre titulaire :

M. RUFI Philippe

• Membre suppléant :

M. SIMON Olivier

Contrôle de légalité : 28/05/2026 Publication : 28/05/2026

N° délibération : 2026 DCM 04 20 – 11 N5menclature ACTES 5.3.4

Commission de Contrôle des listes électorales

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote, désigne à l’unanimité comme délégués à l’ADAUHR :

• Membre titulaire :

Mme LANG Annick

• Membre suppléant :

M. SIMON PascalCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 01/06/2026

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Commission Communale des Impôts Directs

Le conseil municipal dresse la liste suivante pour les contribuables qui sont susceptibles de siéger à la commission communale des Impôts Direct :

TITULAIRES 1 PELLOUX Sylvie - 8A rue de Willer – 68130 Hundsbach

2 BAUMANN Camille - 5 rue des Vergers – 68130 Hundsbach

3 JOVION Joël - 6 rue Sainte Odile – 68130 Hundsbach

4 FIMBEL Emilie - 14 Colline des Œillets – 68130 Hundsbach

5 EHNY Lionel - 10 Colline des Œillets – 68130 Hundsbach

6 RUEFF Martin - 15 rue Principale – 68130 Hundsbach

7 JOVION Stéphanie - 4B rue Sainte Odile – 68130 Hundsbach

8 LANG Annick - 3A rue des Jardins – 68130 Hundsbach

9 MUNCH Corinne – 1B rue des Ruisseaux – 68130 Hundsbach

10 SIMON Pascal – 20B rue Principale – 68130 Hundsbach

11 SIMON Olivier – 26 rue Principale – 68130 Hundsbach

12 BAUMLE Anthony – 34A rue Principale – 68130 Hundsbach

SUPPLEANTS 1 RICHARD Karine – 1C rue Principale – 68130 Hundsbach

2 RICHARD Roland – 1C rue Principale – 68130 Hundsbach

3 GRAHN Laurent – 3 rue du moulin – 68130 Hundsbach

4 SIMON Caroline – 26 rue Principale – 68130 Hundsbach

5 KELLER Alain - 12 rue des Ruisseaux - 68130 Hundsbach

6 HOHLER Benoît - 7 rue de Willer - 68130 Hundsbach

7 PFLIMLIN Thierry – 3A rue du Moulin – 68130 Hundsbach

8 MULLER Christophe – 15 rue de Willer – 68130 Hundsbach

9 MEYER Lolita – 13B Colline des Œillets – 68130 Hundsbach

10 DELAHAIS Marie-Thérèse – 4 rue Principale – 68130 Hundsbach

11 MUNCH Didier – B rue des Ruisseaux – 68130 Hundsbach

12 EHNY Christelle – 10 Colline des Œillets – 68130 Hundsbach

Le conseil municipal charge le Maire de transmettre cette liste aux autorités compétentes.

Contrôle de légalité : 27/04/2026 Publication : 27/04/2026

N° délibération : 2026 DCM 04 20 – 08 N5menclature ACTES 5.3.4

Point 9 – Délégués aux instances communales et intercommunales

9.1 – Délégués désignés aux commissions de la Communauté de Communes Sundgau

COMMISSIONS DELEGUES

1 – Culture et patrimoine RUFI Philippe, Maire - SIMON Pascal

2 - Assainissement et protection des milieux

naturels

RUFI Philippe, Maire - SIMON Olivier, 1er adjoint -

BAUMLE Anthony

3 – Finances, relations avec les communes,

mutualisation, transfrontalier RUFI Philippe, Maire - SIMON Olivier, 1er adjoint

4 – Petite enfance, enfance, jeunesse RUFI Philippe, Maire - JOVIN Stéphanie - FIMBEL Emilie

5 – Communication, tourisme RUFI Philippe, Maire - MUNCH Corinne, 2ème adjointe - JOVION StéphanieCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 01/06/2026

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6 – Eau potable et protection de la ressource RUFI Philippe, Maire - SIMON Olivier, 1er adjoint - SIMON Pascal

7 – Urbanisme RUFI Philippe, Maire - SIMON Olivier, 1er adjoint - BAUMLE Anthony - SIMON Pascal

8 – Sport RUFI Philippe, Maire - MUNCH Corinne, 2ème adjointe - RICHARD Karine

9 – Développement économique RUFI Philippe, Maire - SIMON Olivier, 1er adjoint

10 – Santé et solidarités RUFI Philippe, Maire - MUNCH Corinne, 2ème adjointe - LANG Annick - RICHARD Karine

11 – Valorisation des déchets RUFI Philippe, Maire - LANG Annick - RICHARD Karine

12 – Sécurité, patrimoine bâti et transition

énergétique RUFI Philippe, Maire - FIMBEL Emilie - SIMON Pascal

13 – Mobilité RUFI Philippe, Maire - FIMBEL Emilie - RICHARD Karine

Candidats au PETR RUFI Philippe, Maire - SIMON Olivier, 1er adjoint

9.2 – Commissions communales

COMMISSIONS DELEGUES

Finances Philippe, Olivier, Martin, Lionel, Corinne, Pascal

Appel d'offres Philippe, Olivier, Martin

Jeunesse Stéphanie, Lionel, Pascal, Annick

Animation Lionel, Pascal, Annick

Parc véhicules Martin

Planning services techniques Lionel, Martin, Annick

Aînés, fleurissement, cimetière et archives Annick, Corinne, Karine

Relations extérieures Philippe, Olivier Corinne

Patrimoine Pascal, Martin, Olivier

Urbanisme, eau et assainissement Olivier, Anthony, Pascal

Sécurité Emilie, Martin, Olivier

Environnement, espaces verts Karine, Annick

Point 10 – Remplacement du matériel informatique

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le matériel informatique actuellement utilisé en mairie devient vétuste et nécessite un renouvellement partiel afin d’assurer la continuité et la qualité du service public.

La commune ne dispose pas d’un système de sauvegarde automatisée des données, ce qui présente un risque en cas d’incident (panne, perte de données, cyberattaque). Les besoins en dématérialisation et en travail collaboratif nécessitent la mise en place d’un espace sécurisé de stockage et de transmission des documents.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 01/06/2026

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Enfin, il est envisagé de procéder à la migration du logiciel métier actuellement utilisé vers une solution plus moderne et adaptée, à savoir le passage de Berger-Levrault vers la solution WeMagnus.

Cette évolution permettra d’améliorer les fonctionnalités disponibles, la sécurité des données, ainsi que la conformité aux obligations réglementaires, notamment en matière de protection des données personnelles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : ▪ APPROUVE le renouvellement du matériel informatique de la commune ; ▪ APPROUVE la mise en place d’une solution de sauvegarde automatique des données sur un service cloud sécurisé ;

▪ APPROUVE la mise en place d’un espace de stockage et de partage sécurisé des documents ;

▪ APPROUVE la migration du logiciel métier vers la solution WeMagnus ; ▪ ACCEPTE l’offre de l’entreprise Adequ@tionWeb de Hirsingue pour le matériel informatique qui se monte à 3 746,00 € TTC. La facturation se fera au réel selon les heures nécessaires pour l’installation et la programmation.

▪ ACCEPTE l’offre de l’entreprise BERGER LEVRAULT pour la migration des logiciels de comptabilité, paye et état civil.

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ; ▪ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Contrôle de légalité : 27/04/2026 Publication : 27/04/2026

N° délibération : 2026 DCM 04 20 – 09 N5menclature ACTES 1.1.4

Point 11 - Fleurissement

11.1 – Entretien du parc de la chapelle

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’entretien du parc de la chapelle nécessite une intervention rapide.

Il précise que l’entreprise Quality Time, déjà intervenue l’année précédente, propose une prestation d’entretien au tarif de 590 € par passage. Par ailleurs, plusieurs arbres devront être remplacés, ceux-ci n’ayant pas résisté aux conditions hivernales.

Les membres du Conseil municipal estiment que ce tarif est élevé et suggèrent de solliciter d’autres prestataires, notamment des entreprises d’insertion, afin de comparer les offres.

Toutefois, compte tenu du caractère urgent de la situation, le Conseil municipal accepte, à titre exceptionnel, le recours à l’entreprise Quality Time pour les deux premières interventions.

Il est convenu que des devis complémentaires seront demandés dans les meilleurs délais en vue d’une mise en concurrence pour les interventions futures.

11.2 – Miscanthus

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’y a plus assez de miscanthus pour couvrir tous les massifs.

Une commande sera effectuée dans les prochains jours.

11.3 – Fleurissement

Mme Annick Lang rend compte sur les différentes recherches effectuées par la commission pour faire établir les devis pour les fleurs.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 01/06/2026

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Il s’avère que les tarifs des horticulteurs sont bien plus bas que ceux proposés par l’entreprise locale.

Point 12 – Mise en place des panneaux Grand-Est

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des panneaux du Grand Est vont arriver. Ces panneaux font suite aux subventions qui ont été versées.

Les élus se rendront sur place pour convenir des emplacements.

Point 13 – Informations diverses

Monsieur Lionel Ehny informe l’assemblée que le devis pour l’agrandissement du multisport a été signé cette semaine.

Les travaux sont prévus pour fin juin.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h55.

Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publicationCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 01/06/2026

55

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Hundsbach

de la séance du 20 avril 2026

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Présentation du personnel communal

3. Compte rendu de la séance précédente

4. Dépenses engagées

5. Délégation au maire

6. Taux taxes communales

7. Budget 2026

8. Délégués aux instances extérieures

9. Délégués aux instances communales et intercommunales

10. Remplacement matériel informatique secrétariat

11. Fleurissement

12. Mise en place des panneaux Région Grand Est

13. Informations diverses

Nom – Prénom Qualité Signature

RUFI Philippe Maire

EHNY Lionel Conseiller municipal

MEYER Martine Secrétaire générale de

mairieCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 01/06/2026

56

Feuille de présence à la réunion de conseil municipal de la commune de Hundsbach séance du 5 juin 2026

Nom – Prénom Qualité Signature

RUFI Philippe Maire sortant

SIMON Olivier Conseiller municipal

Excusé

A donné procuration à

BAUMLE Anthony

MUNCH Corinne Conseillère municipale Excusée

BAUMLE Anthony Conseiller municipal

EHNY Lionel Conseiller municipal

FIMBEL Emilie Conseillère municipale

JOVION Stéphanie Conseillère municipale

LANG Annick Conseillère municipale

RICHARD Karine Conseillère municipale

RUEFF Martin Conseiller municipal

SIMON Pascal Conseiller municipal