Compte-Rendu - 2026 03 02 MAIL MARS 2026 2026 10 21 Mail Compte Rendu Mars a460

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Compte-Rendu - 2026 03 02 MAIL MARS 2026 2026 10 21 Mail Compte Rendu Mars a460 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Hundsbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 02 MAIL MARS 2026 2026 10 21 Mail Compte Rendu Mars a460)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 02/03/2026

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH

DE LA SEANCE DU 2MARS 2026

Conseillers en fonction : 10 Conseillers présents : 9

Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,

Etaient présents : (8)

Mesdames et Messieurs, BAUMLIN Thomas, 1er adjoint au Maire, LONSKI Etienne, 2ème adjoint au Maire, EHNY Lionel, GRAHN Sabine, LANG Annick, PELLOUX Sylvie, RUEFF Martin, SIMON Pascal, Était non excusé : (1)

Monsieur SCHWEITZER Didier.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

Administration générale, finances

2. Compte-rendu de la séance précédente

3. Décisions du maire

4. Dépenses

5. Compte financier unique 2025

6. Remplacement de plusieurs extincteurs

7. Réparation chaudière dépôt

8. Voirie publique : modification circulation

9. Garantie du véhicule communal

Urbanisme, environnement

10. Dossiers déposés

Animation et associations

11. Subvention association Amitiés Autisme 68

Informations diverses

Monsieur le Maire salue les membres présents et les remercie pour le travail accompli durant ce mandat électoral.

Il souhaite également ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’attribution des travaux pour l’agrandissement de l’aire de jeux. Les conseillers acceptent cette proposition à l’unanimité.

Le point 9.1 – Agrandissement de l’aire de jeux est donc ajouté à l’ordre du jour.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 02/03/2026

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1. Désignation du secrétaire de séance

Mme Lang Annick est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance assistée par Mme MEYER Martine, secrétaire générale de mairie.

2. Comptes-rendus des séances précédentes

Le compte-rendu de la séance du 26 janvier 2026 a été envoyé aux conseillers municipaux par mail. Il est approuvé à l’unanimité par les membres présents et représentés.

3. Décisions du Maire

Monsieur le Maire présente les décisions prises après avis favorable de l’ensemble des membres du conseil municipal, depuis la dernière réunion :

- 02/02/2026 : Mise en place d’une caméra vidéoprotection supplémentaire 4 500,00 € TTC - 04/02/2026 : Travaux sur le réseau eaux pluviales 3 061,38 € TTC

4. Dépenses

Toutes les factures payées sont présentées. Il n’y a aucune remarque de la part des conseillers.

5. Compte financier unique et affectation des résultats

5.1 - Approbation du compte financier unique 2025

Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2025 de la commune qui s’établit de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT Dépenses 291 957,97 € Recettes 350 835,79

Solde N - 1 505 384,95

Excédent 564 262,77

INVESTISSEMENT Dépenses 197 429,95 Recettes 163 748,30

Solde N – 1 -30 557,88

Déficit -64 239,53

RESULTAT TOTAL Excédent 500 023,24

Hors de la présence de Mr Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, VOTE le compte financier unique 2025.

Monsieur le Maire revient dans la salle de réunion du conseil municipal.

Contrôle de légalité : 25/03/2026 Publication : 25/03/2026

N° délibération : 2026 DCM 03 02 - 01 Nomenclature ACTES 7.1.3COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 02/03/2026

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5.2 - Affectation des résultats

Le Maire rappelle qu'en application de l'instruction budgétaire et comptable M57 il y a lieu de délibérer sur le résultat de la section d'exploitation de l'exercice 2025.

S’agissant d’un excédent de fonctionnement de 564 262,77 €,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 Vu la constatation d’un déficit dans la section d’investissement de 64 239,53 €  D’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 comme suit :

▪ En report à nouveau pour un montant de 500 023,24 €

▪ A l’article 1068 64 239,53 €

 Charge le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes.

Contrôle de légalité : 25/03/2026 Publication : 25/03/2026

N° délibération : 2026 DCM 03 02 - 02 Nomenclature ACTES 7.1.5

6. Remplacement extincteurs

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget communal,

CONSIDERANT la nécessité de remplacer plusieurs extincteurs qui ont atteints leur limite d’âge, CONSIDERANT le devis de l’entreprise SPI, chargée des inspections annuelles sur tous les bâtiments communaux

Le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents,

D’accepter l’offre de l’entreprise SPI pour un montant total de 357,78 € TTC D’autoriser le Maire à signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant.

Contrôle de légalité : 25/03/2026 Publication : 25/03/2026

N° délibération : 2026 DCM 03 02 - 03 Nomenclature ACTES 1.1.2

7. Réparation chaudière dépôt communal

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Greter de Retzwiller, pour le remplacement du module de régulation de la chaudière, pour un montant de 786,00 € TTC.

Au vu des pannes qui se succèdent sur l’ensemble des chaudières de la commune, les conseillers décident de mettre ce devis en attente afin de mener une réflexion d’ensemble sur le système de chauffage des bâtiments communaux.

8. Mise en place d’un miroir de sécurité

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité d’améliorer la sécurité routière à l’intersection de la rue Principale et la rue de Willer.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 02/03/2026

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En effet, la visibilité à cet endroit est fortement réduite, ce qui peut présenter un risque pour les usagers de la route. Afin de sécuriser cette intersection, il est proposé :

• la mise en place d’un panneau STOP sur la décente de la rue de Willer, • l’installation d’un miroir de sécurité routière permettant d’améliorer la visibilité pour la circulation venant de Franken.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

• décide la mise en place d’un panneau STOP à l’intersection de la rue Principale et la rue de Willer ;

• autorise l’installation d’un miroir de sécurité afin d’améliorer la visibilité ; • charge le Maire de demander l’avis à l’Unité Routière en charge des voies départementales ;

• autorise Monsieur le Maire de prendre l’arrêté de circulation correspondant et de procéder aux démarches nécessaires pour la mise en place de ces équipements.

Contrôle de légalité : 25/03/2026 Publication : 25/03/2026

N° délibération : 2026 DCM 03 02 - 04 Nomenclature ACTES 1.1.2

9. Prolongation de la garantie pour le véhicule communal

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal une proposition de prolongation de garantie pour le véhicule communal acheté en mars 2025.

Après présentation du tarif proposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal estiment que le coût de cette prolongation de garantie est trop élevé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

• décide de ne pas souscrire à la proposition de prolongation de garantie pour le véhicule communal.

9.1. Agrandissement de l’aire de jeux

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget communal,

VU la délibération n° 2025 DCM 09 08 - 02 approuvant les travaux, VU l’ensemble des devis réceptionnés

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide d’approuver les travaux d’agrandissement de l’aire de jeux. • Retient l’entreprise KOMPAN pour un montant total de 55 891,70 € HT • Autorise le Maire à signer le bon de commande

Contrôle de légalité : 25/03/2026 Publication : 25/03/2026

N° délibération : 2026 DCM 03 02 - 05 Nomenclature ACTES 1.1.2COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 02/03/2026

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10. Urbanisme – dossiers déposés

- DP MUNCH Didier – mise en place e panneaux photovoltaïques : avis favorable

11. Subvention Amitiés Autisme 68

Monsieur le Maire présente une demande de subvention de l’association Amitiés Autisme 68. La commune de Hundsbach compte 3 enfants autistes dans une famille.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accorde une subvention de 50 € par enfant, soit 150 € à l’association sus visée.

Le conseil municipal autorise le Maire à émettre le mandat correspondant en faveur de l’association Amitiés Autisme 68.

Contrôle de légalité : 25/03/2026 Publication : 25/03/2026

N° délibération : 2026 DCM 03 02 - 06 Nomenclature ACTES 7.5.6

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 21h20.

Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication