Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Scan Chaponnay 20230704 172538
Déliberation - Scan Chaponnay 20230419 174732
Déliberation - Scan Chaponnay 20230601 155017
Déliberation - Scan Chaponnay 20230615 165831
Déliberation - Scan Chaponnay 20230719 163141
Déliberation - Scan Chaponnay 20221020 112601
Déliberation - Scan Chaponnay 20230504 164813
Déliberation - Scan Chaponnay 20221003 151606
Déliberation - Scan Chaponnay 20230704 172809
Déliberation - Scan Chaponnay 20221118 145405
Déliberation - Scan Chaponnay 20221027 113457
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - Scan Chaponnay 20221027 113457)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en "AI le 27/10/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le + | O/ 9 DEL.
BERERRE, FOLIES FRSRERSRER ID : 069-216902700-20221027-2022_056D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE) = ss
Tél .04.78.96.00.10
Objet : Signature d’un bon de commande pour le remplacement de dix arbres dans le parc municipal de la commune de Chaponnay
Le Maire,
Vu la délibération du 28 mai 2020 n°2020-23, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité de réaliser le remplacement de dix arbres dans le”parc municipal de la commune de Chaponnay,
Considérant la proposition établie par la société BADEL PARCS ET JARDINS pourun montant de 3 235 € HT soit 3 882 € TTC, avec en option la réalisation et pose d’affichettes avec le nom des essences des arbres, pour un montant de 500 € HT, soit 600 € TTC,
DECIDE
- Article 1:
De signer un bon de commande avec la Société BADEL PARCS ET JARDINS (69970 CHAPONNAY), pour un montant de 3 235 € HT soit 3 882 € TTC, avec en option la réalisation et pose d’affichettes avec le nom des essences des arbres, pour un montant de 500 € HT, soit 600 € TTC,
- Article 2:
Le Responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Madame le Trésorier, affichée en Mairie et notifiée à
l'entreprise.
CHAPONNAY, le 27-10-2022,
Le Maire,
Raymond DURAND
Page 1/1