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Déliberation - Scan Chaponnay 20230601 155017
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - Scan Chaponnay 20230601 155017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
RÉPUBI IQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 01/06/2023
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Pubié le 04/06/2023
ID : 069-216902700-20230601-2023 024D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
Objet : Signature d'un bon de commande pour la fourniture et pose de barrières de
ville sur les trottoirs de l'impasse La Xavière à Chaponnay
Le Maire,
Vu la délibération du 28 mai 2020 n°2020-23, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité d'installer des barrières de ville sur les trottoirs de l'impasse La Xavière à Chaponnay,
Considérant la proposition établie par la Société ESPACS Clôtures-portails (69780 Mions) pour un montant total de 12 470,00 € HT soit 14 964,00 € TTC.
DECIDE
- Article 1 : De signer un bon de commande avec la Société ESPACS Clôtures-portails (69780 Mions) pour un montant de 12 470,00 € HT, soit 14 964,00 € TTC, en vue d'installer des barrières de ville sur les trottoirs de l'impasse La Xavière à Chaponnay.
- Article 2 : Le Responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Madame le Trésorier, affichée en Mairie et notifiée à l'entreprise.
CHAPONNAY, le 01-06-2023,
Le Maire,
Raymond DURAND
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