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Déliberation - Scan Chaponnay 20221020 112601
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - Scan Chaponnay 20221020 112601)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/10/2022
RÉPU BLIQUE F CAISE Reçu en préfecture le 20/10/2022
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Afiché le O l 2{ LOL ID : 069-216902700-20221020-2022_054D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE) a ——
Tél . 04.78.96.00.10
OBJET : Signature d’un bon de commande pour la réalisation d’un diagnostic structurel de la maison bourgeoise de Chaponnay |
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation d’un diagnostic structurel de la maison bourgeoise de Chaponnay, située Rue de la Poste, en vue de sa réhabilitation, .
Considérant la proposition établie par la Société SIXENSE (69500 BRON) pour un montant de 11 500 € HT, soit 13 800 € TTC.
DECIDE
- Article 4 : La signature d’un bon de commande avec la Société SIXENSE (69500 BRON) pour un montant de 11 500 € HT, soit 13 800 € TTC, en vue de la réalisation d’un diagnostic structurel de la maison bourgeoise de Chaponnay, située Rue de la Poste, en vue de sa réhablitation. :,
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Madame le Trésorier, affichée en Mairie et notifiée aux entreprises.
CHAPONNAY, le 20-10-2022,
Le Maire,
Raymond DURAND
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