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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Milly-sur-Thérain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 05.12.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
“ /JNAULY CHE RES
Huérain
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 Décembre 2024
Présents: Mesdames Joëlle SANS, Marie-Claude LATTEUX, Béatrice MAGNY, Marie VANDEMAELE,
Valérie de l’'Hamaide, Marie-José DEVERGIE, M yriam PATTEUX ;
Messieurs Hervé SINNAEVE, Pascal DROUARD, Jean-Marie SMET, Philippe GODALIER.
Absents Excusés: Madame Francine GALLAND (a donné pouvoir à Jean-Marie SMET), Messieurs
Philippe BLOND (a donné pouvoir à Hervé SINNAEVE), Anthony FRUCHARD (a
donné pouvoir Marie VANDEMAELE).
Absents : Madame Nathalie MELLIER, Messieurs Luis JIMENEZ, Jérôme LAURETTE.
Secrétaire : Madame Marie VANDEMAELE
AARORRIR
Ouverture de la séance à 20h00
Le Conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 27 juin 2024 à l'unanimité.
d Déclassement petite école en habitation - Demande d’avis à Monsieur le Préfet de l'Oise
Afin de permettre la vente définitive de la petite école, située au 5, rue de l'Eglise, il y a lieu de procéder
à la désaffectation et au déclassement.
Pour ce faire, la demande doit être faite auprès de Monsieur le Préfet de l'Oise, qui fera suivre au
Rectorat.
Dès leurs approbations, le Conseil Municipal lors d’un prochain conseil, procèdera à la désaffectation
et au déclassement de l’ancienne école maternelle, située Rue de l'Eglise.
2. Présentation rapport d'activité ADTO-SAO
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient
à monsieur le maire de présenter au conseil municipal afin d'en débattre et de le délibérer, le rapport
annuel du délégataire de la structure ADTO-SAO. Il s’agit d’un rapport présentant les activités de la
société durant l’année écoulée et qui précise les interactions dans son fonctionnement durant l’année.
Le rapport comprend :
- une présentation de l'ADTO-SAO
les principales activités et opérations 2024, la situation financière
- les relations 2023 entre l'ADTO-SAO et la collectivité
- les évolutions de l'actionnariat
- le bilan de gouvernance
La présentation de ce rapport n’est pas suivie d'un vote, cependant, il convient qu'il fasse l’objet d’une délibération spécifique.
:
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2023 du
mandataire ADTO-SAO. 6.
Rapport SIEAB 2023
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil, le rapport annuel 2023 du SIEAB.
La présentation de ce rapport n’est pas suivie d'un vote. Il est proposé au conseil municipal d’en
prendre acte.
Réservation berceaux à la crèche de Troissereux
La commune de Troissereux a confié à la Ligue de l’enseignement de l'Oise la gestion de leur crèche, qui
a ouvert ses portes en septembre dernier.
Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la Commune de Milly sur Thérain souhaite conclure avec
la Ligue une convention de réservation pour 3 berceaux au sein de cette structure, à destination des
habitants de la commune.
Cette convention, d’une durée d’un an à compter de sa signature, et renouvelable par tacite
reconduction dans la limite de 3 ans, viendra définir les conditions de réservation du berceau.
Le prix d'achat par berceau est fixé à 3 850 € (hors bonus territoire, complément versé directement au
gestionnaire).
Pour l’année 2024, la réservation sera facturée au prorata temporis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 10 voix pour, 5 abstentions, comme suit :
- d'approuver la réservation de trois berceaux au sein de la crèche de Troissereux, pour un montant de
3850€ par berceau et par an;
- d'autoriser le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Mise en place de la prévoyance au 01 janvier 2025
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la
participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale
complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.
La participation financière de l'employeur deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour
les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00€ par mois et par agent.
Après avoir donné mandat au CDG60, la collectivité entend adhérer à la convention de participation
négociée et conclue par le CDG60 sur le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025.
La commune adhère à la formule 2 (Pack prévoyance composé des garanties incapacité, invalidité et
décès) avec un niveau de garantie à 95% et une participation financière à hauteur de 50% de la
cotisation mensuelle de chaque agent.
Vu l'avis favorable du Comité territorial du CDG en date du 7 Novembre 2024,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion.
Décision modificative budgétaire
Le Conseil vote à l’unanimité, la décision modificative budgétaire suivantes :
En investissement :
Aïticle 2151 — Op. 304 : + 5000,00 €
(Voirie)
Article 21351 — Op. 200 : - 5.000,00 €
(Gros travaux bâtiments communaux)
Autorisation donnée au Maire pour dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025
La commune de Milly sur Thérain votera son budget primitif 2025 au plus tard à la fin du 1° trimestre
2025.
L'article L 1612-1 du CGCT indique que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Ce même article du CGCT précise que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une
autorisation de programme où d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut, les
liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la
délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Il est proposé au conseil d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans l'attente du vote du budget 2025 et dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice 2024 pour les opérations suivantes :
OPERATIONS Montant de l'autorisation
11 13 000€ x25%= 3250€
200 182 000€ x 25 % = 45 500 €
304 63 000€ x25%= 15750€
310 9960€ x25%=— 2490€
311 65799 x25%= 16450€
316 390 000€ x 25 % = 97 500 €
317. ;. 27 865€ x25%= 6966€
La limite de 187 906 € correspond à la limite supérieure que la Commune pourra engager, liquider et
mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2025.
Le Conseil vote à l’unanimité cette autorisation.
Autorisation demande de subvention 2025
Monsieur le maire demande aux membres du conseil l’autorisation de demander des subventions pour
le financement des travaux sur 2025
- Pont des Forges (estimation du coût 380 000€)
- Eaux pluviales rue du Moulin : 23 468€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le maire à demander les
subventions correspondantes et à signer tous documents afférents à ces dossiers.
ADS taxi
Une personne a demandé à avoir une place de taxi sur la commune.
Après discussion, les membres du conseil souhaitent avoir plus d'informations sur la modalité de la mise
en place et la procédure a engager pour cette demande. 10. Dissolution association foncière
Monsieur le maire explique que, dans le cadre de la dissolution de l'Association Foncière
Intercommunale de l’AFAF de la déviation de Troissereux, il a été décidé lors de la réunion du bureau
le 8 octobre 2024 le transfert de propriété à titre gratuit des parcelles restantes en sa propriété.
Ainsi, Monsieur le maire propose de faire approuver l'acquisition des parcelles suivantes par le Conseil
Municipal de Milly sur Thérain.
Après avoir énuméré les parcelles et leurs contenances, le conseil municipal approuve le transfert,
donne tout pouvoir à M. le Maire en vue de signer tout acte, prendre toute décision visant à
l'incorporation des biens de l’Association Foncière et à la reprise de la part financière
11. Questions diverses
Demandes suite au conseil d'école :
- mise en place d’une poubelle dans la cour de l’école maternelle;
-__ marquage au sol des jeux dans la cour de l’école primaire.
La séance est levée à 22h15
Le Maire,
Christophe de l’Hamaide.