Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+9+Mai+2025

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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+9+Mai+2025 Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Montégut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+9+Mai+2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL de MONTEGUT

Séance du 9 Mai 2025

Le neuf mai deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine BRANCO, Maire.

Membres Présents : Mme BRANCO Christine, MM. FOURCADE Jacques et LAURES Benoît.

Membres absents : Mme LOPEZ-JIMENEZ Anna, MM. BELTRAN Henri, DUDON Max et

LAMOTHE Yannick

Secrétaire de séance : M. LAURES Benoît

ORDRE DU JOUR

Modification projet PADD (Projet d'aménagement et de Développement durables),

Achat matériel salle polyvalente,

Travaux logements communaux,

Travaux place des platanes,

Validation devis divers,

Travaux SYDEC remplacement lampes candélabres,

Défense des traditions FDC40

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8

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Questions diverses.

Madame le Maire demande à rajouter deux ordres du jour avant l’ouverture de la séance, point 6: Travaux SYDEC remplacement lampes candélabres et 7 : Défense des traditions FDC40.

Le procès-verbal de la réunion du 27 Mars 2025 a été approuvé à l’unanimité des membres

présents.

1- Modification projet PADD (Projet d’aménagement et de Développement durables)

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait débattu, une première fois, de ce projet, lors du Conseil Municipal du 15 Octobre 2024, en votant une consommation globale de l’espace de 39,98 ha.

Il est rappelé que la matérialisation du PADD constitue une étape majeure de l’élaboration du PLUi porté par la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (CCPVAL).

/L’objectif de consommation maximale et globale d’environ 39,98 ha d’espaces NAF à mobiliser dans le PLUi, à l’horizon 2035, a évolué. Aujourd’hui cet objectif est d'environ 48,35 ha.

Afin de se prémunir de tout risque juridique, à la suite de cette évolution, un second débat du PADD au sein du conseil municipal est souhaitable.

Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain en tenant compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise d’élaboration du PLU1, sont :

e Une consommation maximale et globale d’environ 49 ha d’espaces NAF à mobiliser dans le PLUi, (voire moins si la réduction imposée par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) est supérieure à la réduction de 50% prévue en application de la loi Climat & Résilience.) ;

e Répondre prioritairement aux besoins de développement économique.

Madame le Maire rappelle que le débat relatif au PADD du PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais ne se conclut pas par un vote.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal :

PREND ACTE et ATTESTE

- de la tenue du second débat sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais, conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme.

- que le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais, dont le contenu intégral est annexé au présent procès-verbal, constitue le cadre de développement intercommunal pour la prochaine décennie.

2- Achat matériel salle polyvalente

Madame le Maire informe à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition de matériel professionnel pour la salle polyvalente :

- La friteuse achetée dans les années 2000 n’est plus réparable, les résistances ne fonctionnent plus, le devis de réparation reste élevé par rapport au prix d’une friteuse neuve ;

- Matériel comme un coupe frite ou une machine à glaçon qui ont été jusqu’à aujourd’hui demandés et prêtés par des communes voisines, deviennent nécessaires au vu des manifestations et occupations de la salle.

Il est souhaitable que la commune puisse investir petit à petit au renouvellement et à l’acquisition de matériel afin de pouvoir en avoir un usage autonome, pour chaque utilisation de la salle.

Deux devis, sur catalogue HENRI JULIEN et Ets PROMOCASH à Saint-Pierre-du-Mont, ont été présentés.Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VALIDE l'acquisition du matériel suivant chez PROMOCASH à Saint-Pierre-du- Mont (SARL CALIM) pour un montant total de 1 828,80 € TTC :

> 1 Machine à glaçon réf. 077213 ................ 875,00 € HT

> 1 Coupe frites réf. 119011 159,50 € HT

> 1 Friteuse 2x8L réf. 667198 ...................… 489,50 € HT

3- Travaux logements communaux

Madame le Maire reprend pour l’assemblée délibérante les devis de travaux qui avaient été présentés lors du Conseil municipal en date du 29 Janvier 2025 et propose la validation des travaux suivants :

- Logement n° 140 : en lieu et place du remplacement des volets extérieurs et de la capucine côté cuisine qui sont cassés : pose d’une pergola extérieure. Elle rappelle également que par délibération n° 2024-002 concernant le loyer de 600 € prévoyait une surface de 108,22 m°. Cette surface comptait la pièce de l’ancienne mairie qui a été enlevée avant la fin des travaux.

Le logement à ce jour a une surface totale de 84,53 m?, le loyer n’a jamais été révisé en conséquence.

- Logement n° 69 : remplacement du portail existant qui ne tient plus et changement de la protection des sols des 2 chambres : remplacement de la moquette en lino. Elle souligne qu'il avait été dit qu’aucuns travaux n’allaient être pris en charge par la mairie en dehors des travaux nécessaires à la location à savoir l’électricité et l’isolation, le montant du loyer étant de 450 €.

Le lino sera récupéré et posé par la locataire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VALIDE les travaux qui ont été présentés,

ACCEPTE les devis suivants :

*AS MENUISERIE à Saint Cricq Villeneuve: Pergola 4 faces avec toiture en polycarbonate : 5 521,14 € TTC

*AC PORTAIL à Bégaar : pose d’un portail aluminium battant

réf. 107B :.......................,.... 2 219,80 € TTC

D’AUTORISER Madame le Maire à procéder à l’achat du lino pour un montant maximum de idees 400,00 € TTC

4- Travaux place des platanes

Madame le Maire explique à l’Assemblée délibérante, que depuis plusieurs années, nous subissons de mauvaises conditions climatiques : pluie, qui sont de plus en plus courantes.

Au niveau de la place des Platanes, entre le puits et la grange d’un propriétaire, l’eau stagne et provoque un affaissement du chemin.

Madame le Maire propose la pose d’un drain sur cette partie.Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE les travaux proposés sur le chemin de la place des Platanes,

ACCEPTE le devis de M. LASSALLE Patrick d’un montant de 1 750,80 € TIC,

AUTORISE Madame le Maire à faire appel à M. LASSALLE pour remettre des cailloux blancs, sur les trous de l’ensemble de la place des Platanes.

S- Validation devis divers

Madame le Maire reprend des devis qui avaient été présentés, lors du Conseil municipal du 29 janvier 2025 pour la préparation du budget 2025 :

- suite à l’emplacement de la « nouvelle mairie », pose d’un panneau d’affichage officiel qui serait posé juste à côté de la boîte aux lettres. Des tarifs de comparaisons ont été pris dans des catalogues de matériel professionnel, avec le devis présenté par AS Menuiserie.

- suite à la nouvelle disposition des bancs et cendriers existants, à côté de la salle polyvalente qui avaient été déplacés suite aux travaux de goudronnage du parking de la salle. Après accord du Conseil municipal de les garder dans cette nouvelle disposition, Madame le Maire propose de faire l’acquisition de pots de fleurs qui serviraient de cendrier, à proximité des bâtiments : salle polyvalente et mairie. En lieu et place de cendriers professionnels dont les prix restent élevés.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE l’acquisition du matériel suivant :

*Panneau d'affichage officiel pour la mairie

de AS MENUISERIE à Saint Cricq Villeneuve 1 392 € TTC

AUTORISE Madame le Maire à procéder à l’achat de pots de fleurs

pour un montant maximum de 200 € TTC

6- Travaux SYDEC remplacement lampes candélabres

Madame le Maire informe l’ Assemblée délibérante qu’il va falloir procéder au remplacement des lampes des candélabres d’ici 2027.

Pour la Commune il est prévu, après étude, de changer 27 lampes de 100 W SHP à 28,5 W Led, qui permettra de faire une économie d’énergie.

Une partie est financée par le SYDEC et un reste à charge sera pour la commune :

Montant estimatif TTC... sise 3886 €

TVA préfinancée par le SYDEC 608 €

Montant HT... rennes 3277 €

Subventions apportées par le SYDEC 1 803 €

Collectivité sms 1 475 €

Madame le Maire propose d’approuver le projet et de procéder au financement de ses ampoules sur le budget 2025, les crédits alloués lors du budget 2025, peuvent couvrir cette dépense.

de-/ siAprès en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de remplacement des 27 lampes sur le bourg,

VALIDE le remboursement de la part communale sur le budget 2025 1475 €

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision

7- Défense des traditions FDC40

Madame le Maire présente le courrier de la défense des traditions pour la chasse à la Palombe. La fédération de chasse demande à ce que la commune délibère contre la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Cette tradition à un caractère ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions communautaires elles-mêmes, et de l’interprétation faites aujourd’hui de ces dispositions par la commission européenne pour faire condamner cette activité ;

Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd’hui une véritable explosion démographique au point de constituer un risque important pour l’agriculture obligeant le préfet des Landes à prendre régulièrement des arrêtés permettant la destruction du pigeon ramier (palombe) sur des secteurs identifiés ;

Considérant l’importance et l’attachement de nos populations à cette pratique, développée au sein de notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DEMANDE instamment que le Premier ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la commission européenne pour s’opposer à la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

DEMANDE que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du ministère de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, de la Fédération Nationale des Chasseurs et de la Fédération départementale des chasseurs des Landes.

ET DANS CETTE ATTENTE,

EMET un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ;

APPORTE un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires ;

SE DIT solidaire de l’ensemble des communes qui émettrons un même avis.

8- Questions diverses

Travaux murette : les travaux devraient être finis mi-juin.

Budget Participatif : proposition de vote pour le budget participatif 2025 : projet collectif a été proposé pour permettre aux communes et associations d’avoir du matériel pouvant aider aux manifestations : chapiteau, mobilier .….. Le flyer du budget participatif a été distribué.

se. luesRepas du 13 Juillet : on prend le même traiteur avec un menu grillades ou au choix du traiteur. Le menu sera proposé aux élus pour validation.

FEC 2022 : Madame le Maire revient sur la demande qui avait été faite pour l’aide FEC 2022 accordée pour le projet PMR. Les travaux n’ayant pas été terminés fin 2024, elle avait demandé de reconduire cette aide sur 2025. Le Département a accordé le report du paiement de cette aide jusqu’au 31.12.2025, pour rappel aide de 7 235,69 €.

Candélabre cassé : le candélabre sera changé, une partie sera payé par le SYDEC et l’autre par la Commune, n’ayant pas de tiers pour cet accident.

Plaque Mairie : des discussions et propositions ont été faites autour de la future plaque mairie. Un conseiller doit regarder dans les archives pour voir s’il retrouve l’écriture utilisée anciennement sur des documents communaux.

Fête de la musique : une programmation de fête de la musique se fera cette année sur Montégut. Dorénavant, la fête de la musique financée en partie par le Communauté des Communes et produite que sur Villeneuve, se verra tourner dans tous les villages de la communauté. Il est prévu la restauration, le paiement d’un groupe de musique et la sécurité lors de cette fête.

Journée du Patrimoine: le 20 Septembre 2025, la journée du patrimoine accompagnée par l’Association TABA se déroulera sur les communes d’Arthez, Perquie et la nôtre. Il est prévu de faire une journée commune avec les 3 communes: marche, sortie vélo, repas, visites ... une rencontre entre maires se fera prochainement.

Toilettes publiques : la serrure n’a toujours pas été changée. Il est demandé de voir également pour la pose d’un minuteur, pour éviter que la porte reste ouverte avec la lumière allumée.

Douche publique : les travaux qui ont été faits, n’ont pas été finalisés, il est prévu de faire le nécessaire : carrelage, peinture, joint

Poubelles publiques : les poubelles vont être mises en place d’ici fin juin. Une réunion publique est prévue avec les 4 communes concernées sur Hontanx le 24 Juin 2025.

Panneau handicapé : le panneau handicapé à côté de l’église est par terre, un élu se propose de le remettre en place.

Virage à côté de la mairie : depuis que le logement a été remis à la location, des voitures se garent le long de la murette ou à l’entrée du logement. Malgré plusieurs avertissements cela continue.

La séance est levée à 19h50.

Le procès-verbal est adopté le jour du Conseil municipal du vendredi 18 Juillet 2025.

Le secrétaire de Séance Madame Le Maire l

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